Négociations autour de la Constitution européenne

Retour à Nice

d'Lëtzebuerger Land du 27.11.2003

À la Commission européenne, on prépare déjà la promotion. Mercredi, les bureaux luxembourgeois de l'exécutif et du Parlement européens ont présenté une campagne d'information sur la future Constitution de l'Union. Une brochure résumant le projet adopté par la Convention sur l'avenir de l'Europe sera distribuée à tous les ménages. 

Les gouvernements des États membres, cependant, ont chacun identifié nombre de points « inacceptables » dans ce texte. Ils n'ont jusqu'ici pas avancé d'un millimètre quant à un possible compromis définitif. Ces vendredi et samedi, c'est au tour des ministres des Affaires étrangères de se réunir en « conclave » à Naples pour, enfin, faire avancer les discussions.

Les travaux de la conférence intergouvernementale (CIG), réunissant les 25 gouvernements sous l'observation de la Commission et du Parlement, confirment jusqu'ici les pires craintes. La Convention, composée de représentants de gouvernements mais aussi de parlementaires nationaux et européens, avait été instituée justement parce qu'à Nice, lors de la clôture de la dernière CIG en 2000, les États membres avaient présenté une image pitoyable de l'Europe unie et produit de très maigres avancées qui ne valent pas le papier sur lequel elles sont imprimées. 

Or, bien qu'équipés du compromis compilé par la Convention, les gouvernements ont repris l'exercice début octobre à Rome exactement là où ils l'avaient abandonné à Nice il y a trois ans. Si certaines avancées sont acceptées - abolition des « piliers » de Maastricht, personnalité juridique de l'Union - d'autres sont systématiquement remises en cause. Il s'agit en particulier des compétences, voire du titre, du futur ministre européen des Affaires étrangères ou encore de la liste des domaines réglés à la majorité des États membres plutôt qu'à l'unanimité - sans parler de la distribution du pouvoir entre institutions.

Il est difficile de juger si les positions de négociations défendues actuellement sont vraiment des lignes rouges à ne pas dépasser ou si la plupart des compromis atteints par la Convention seront finalement acceptables pour tous les gouvernements. C'était en fait l'objectif de Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention. Son texte reprend souvent des positions des grands pays de l'Union là où dans la Convention, une majorité plaidait pour d'autres solutions. Si ces agencements se révèlent maintenant inacceptables pour le Royaume-Uni et d'autres, VGE n'aura guère sa place dans l'Histoire à côté de  Franklin et Jefferson, les auteurs de la constitution des États-Unis. 

La présidence italienne présentera aujourd'hui à Naples un papier de compromis comme base de discussion pour la CIG. En attendant, les positions se sont encore durcies : Londres à fait savoir à travers une source restée anonyme sa volonté d'imposer son veto en cas de désaccord, Madrid et Varsovie restent intransigeants sur leurs exigences en matière de votes au Conseil - au point qu'un commissaire européen regrette ses efforts en faveur de l'adhésion de la Pologne - alors que le président italien s'est vu obligé d'écrire aux autres membres fondateurs de l'Union d'œuvrer en faveur d'un accord. L'éclat cette semaine autour du Pacte de stabilité n'a guère amélioré l'ambiance. 

La mission des ministres des Affaires étrangères ce week-end sera de clôturer l'ensemble du dossier sauf, peut-être, le volet des institutions - ou bien un accord avant la fin de l'année devient illusoire. Les institutions donneront d'une manière ou d'une autre lieu à une de ces traditionnelles nuits aux longs couteaux lors du Conseil européen de Bruxelles à la mi-décembre. Le seul plaisir sera de savoir que Jacques Chirac sera toujours là pour subir les conséquences de ses bidouillages il y a trois ans à Nice.

 

Jean-Lou Siweck
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