L‘assurance luxembourgeoise en 2010

Une santé éclatante

d'Lëtzebuerger Land vom 16.06.2011

Les années se suivent et se ressemblent pour l’assurance luxembourgeoise qui continue de cheminer sur la voie du succès en affichant une éclatante et durable santé.

Après une année 2008 un peu chahutée, le secteur avait, dès 2009, effacé les effets de la crise en retrouvant une vigoureuse progression, permettant ainsi au Commissariat aux assurances (CAA) d’annoncer : « Le secteur des assurances finit 2009 en beauté ».

Et l’année 2010, telle qu’elle se dessine à partir des données publiées par le CAA, confirme et amplifie cette tendance. Les trois premiers trimestres de l’année 2010 ont connu une véritable envolée de l’encaissement des primes d’assurance-vie, avec une progression qu’on peut qualifier de spectaculaire, puisque la collecte a quasiment doublé par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Et malgré un quatrième trimestre « en demi-teinte », l’année 2010 dans son ensemble enregistre une impressionnante croissance globale des primes qui dépasse 25 pour cent ; elle apparaît ainsi, une fois de plus, comme un excellent cru pour l’assurance luxembourgeoise.

Il faudra attendre la publication du rapport du CAA sur l’année 2010 pour procéder à des analyses plus fines. Mais d’ores et déjà, les indications fournies permettent de dégager les grandes tendances de l’exercice telles qu’elles se manifestent dans les différents marchés sur lesquels opère l’assurance luxembourgeoise.

Le marché domestique des assureurs luxembourgeois, modeste par ses dimensions géographiques et dont la maturité exclut de fortes perspectives de croissance, se signale habituellement par sa bonne tenue. Les données relatives à l’exercice 2010 confirment cette tendance. L’assurance non-vie y a connu une croissance de ses encaissements de 6,57 pour cent, ce qui constitue une performance honorable car supérieure à l’inflation.

En assurance de personnes, les assureurs luxembourgeois ont poursuivi avec succès la commercialisation des produits d’épargne-pension dits de l’article 111bis LIR, dont les primes bénéficient d’une déductibilité fiscale. Ces produits continuent à progresser en 2010, de l’ordre de neuf pour cent, tant en nombre de contrats souscrits que de primes encaissées. L’épargne gérée à ce titre s’élève désormais à 456 millions d’euros. Indépendamment de ces contrats fiscalement aidés, les assureurs-vie luxembourgeois ont entrepris de concurrencer les banques sur le marché de l’épargne des particuliers en promouvant auprès de leur clientèle locale des contrats d’assurance-vie à rendement garanti comme alternative aux placements bancaires. Mais c’est essentiellement à l’international qu’ils enregistrent leurs plus brillants succès.

Le marché international de l’assurance-vie constitue en effet le terrain privilégié de l’assurance luxembourgeoise, son fer de lance puisqu’il représente une part écrasante (de l’ordre de 90 pour cent) de l’ensemble des primes collectées par le secteur. Il s’est développé depuis le début des années 1990, à la faveur de l’ouverture du marché unique des services financiers, principalement sous le régime de la libre prestation de services. La période récente a vu progresser spectaculairement la place occupée par l’assurance-vie luxembourgeoise dans l’ingénierie patrimoniale haut de gamme avec le développement des contrats à fonds dédiés qui constituent, selon l’expression inspirée du CAA, une déclinaison de la gestion de fortune dans sa version assurance.

En 2010, la moisson d’assurance-vie des assureurs luxembourgeois a été excellente : les primes collectées, principalement sur le marché international, se sont élevées à 22,29 milliards d’euros, ce qui marque une progression de 26,81 pour cent par rapport à l’année précédente. Et qui porte à 88,41 milliards d’euros en fin d’année le niveau des provisions mathématiques des entreprises luxembourgeoises d’assurance- vie.

Ces chiffres impressionnants méritent d’être relativisés par le retour à un niveau de collecte plus modeste lors du premier trimestre 2011, qui fait apparaître rétrospectivement l’exercice précédent comme « hors norme ».

La performance réalisée par l’assurance-vie luxembourgeoise en 2010 n’en reste pas moins remarquable.

Certains attribuent la flambée des souscriptions durant la première moitié de 2010 à un effet supposé d’aubaine fiscale. Des bruits ont circulé, en effet, selon lesquels échapperaient à la retenue à la source communautaire les contrats d’assurance-vie antérieurs au 1er juillet 2010. Une telle rumeur n’avait pas de consistance. S’il est vrai que la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne doit être réformée pour inclure notamment l’assurance-vie dans son champ d’application, il n’existe en revanche aucune disposition destinée à maintenir le régime antérieur pour les contrats possédant une certaine ancienneté. Ceci n’a pas empêché certaines officines d’exploiter l’argument pour emporter l’adhésion de leurs clients sur le thème : « Souscrivez maintenant. Après, il sera trop tard ! ». Ces manœuvres ont sans doute entraîné des souscriptions, mais de façon marginale, car l’évasion fiscale ne saurait constituer un argument de vente crédible dans un contexte de disparition programmée du secret fiscal.

C’est ailleurs qu’il faut, semble-t-il, chercher les raisons du succès de l’assurance-vie luxembourgeoise à l’international ; et singulièrement dans la réglementation qui l’encadre. La question du rôle joué par la réglementation dans le succès d’une place financière a du reste alimenté un intéressant débat lors de la récente conférence annuelle de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI), avec la participation du régulateur luxembourgeois des banques et de celui des assurances. Les deux intervenants se sont accordés à reconnaître l’importance de deux facteurs : un environnement réglementaire réactif, apte à répondre aux attentes du marché ; et une régulation sérieuse s’inspirant du « mieux disant » plutôt que du « moins disant » réglementaire.

N’est-ce pas précisément la recette qui a été appliquée dans l’industrie luxembourgeoise de l’assurance ? La réglementation n’y a jamais été laxiste. Elle s’est toujours montrée rigoureuse – parfois plus rigoureuse qu’ailleurs – sur le chapitre de la sécurité financière des clients. Et cette caractéristique, loin de gêner les entreprises d’assurance-vie luxembourgeoises, leur profite. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater que leurs argumentaires de vente mettent en avant la protection procurée par le fameux « triangle de sécurité », lequel oblige les assureurs à confier leurs actifs réglementés à une banque dépositaire sous le contrôle du CAA.

Mais cette rigueur concernant la protection du client s’accompagne d’un pragmatisme dans la conception des produits, permettant de les adapter aux tendances du marché. Cette approche est illustrée par les règles d’investissement applicables aux produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement. La réglementation d’origine, qui remontait à 1995, était devenue obsolète. Elle a été, en concertation avec la profession, profondément remaniée en 2001 afin de protéger la compétitivité des assureurs luxembourgeois par rapport à leurs concurrents, assureurs étrangers et banquiers. La nouvelle réglementation n’est pas restée figée ; elle a été depuis 2001 modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers et de l’apparition de nouvelles opportunités d’investissement. En sorte que, sans verser dans l’ultra-libéralisme prévalant dans les pays anglo-saxons, la réglementation luxembourgeoise de l’assurance-vie offre aujourd’hui un cadre séduisant pour les épargnants internationaux : elle leur ouvre, avec les fonds dédiés, l’accès à une véritable gestion sous mandat avec des ratios de dispersion souples ; la possibilité d’investir dans des actifs plus variés que dans les pays voisins (fonds immobiliers, gestion alternative, titres non cotés …) ; l’opportunité de mettre en place une gestion familiale ; la possibilité de souscrire, et de dénouer le contrat, en numéraire ou par apport de titres. Cette réglementation bien profilée, servie par le dynamisme des acteurs de la place, a largement fait ses preuves. Et on peut estimer que c’est sur elle que reposent les succès remportés à l’international par l’assurance-vie luxembourgeoise. Même si elle a sans doute également tiré bénéfice d’un effet d’aubaine découlant des graves difficultés financières rencontrées en 2010 par le principal concurrent du Luxembourg dans le domaine de l’assurance-vie internationale : l’Irlande.

L’assurance non-vie internationale s’est affirmée depuis quelques années comme le troisième marché de l’assurance luxembourgeoise, avec le développement d’activités initiées à partir de Luxembourg par de grands groupes comme Swiss Ré. En 2010, l’assurance non-vie internationale (hors assurance maritime) a renoué avec la croissance. Son encaissement a progressé de 26,17 pour cent et représente désormais, avec un total de 1,25 milliard d’euros, quasiment le double des primes collectées sur le marché local. L’assurance non-vie confirme ainsi son essor international qui était jusque là l’apanage de l’assurance-vie.

Pour terminer, on signalera l’annonce d’une innovation propre à dynamiser la place dans le domaine de l’assurance et de la réassurance : la création prochaine d’un statut de professionnel du secteur des assurances (PSA). Ces PSA s’inspirent des professionnels du secteur financier (PSF) institués par la loi du 3 août 2003. Ils seraient habilités, sous le contrôle du CAA, à exercer les fonctions support de l’assurance telles que les questions actuarielles, statistiques et administratives, toutes activités qui devraient connaître une grande expansion, notamment avec l’entrée en vigueur prochaine de la directive Solvency II. C’est là un signe que les pouvoirs publics ne considèrent pas les succès actuels de l’assurance luxembourgeoise comme un aboutissement, mais qu’ils nourrissent encore pour ce secteur de grandes ambitions.

Gérard Klein
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