Interview avec le procureur général d‘État Jean-Pierre Klopp, qui fait valoir son droit à la retraite en septembre

Passation des pouvoirs

d'Lëtzebuerger Land vom 24.06.2010

d’Lëtzebuerger Land : À la lecture de vos commentaires dans les rapports annuels du ministère de la Justice, un élément frappant est la critique récurrente concernant le fonctionnement de la justice qui serait plus efficace lorsqu’il s’agit de la petite délinquance que du crime organisé. En 2007, vous écriviez que « des délinquants en matière financière et économique, ayant, en particulier, dans la gestion de sociétés et d’entreprises diverses, causé des préjudices exorbitants entraînant souvent des licenciements de salariés ou s’étant enrichis indûment, sans réelle contrepartie, de façon parfois faramineuse, se voient souvent infliger des peines dérisoires ou réussissent à échapper à toute peine pénale moyennant arrangement, alors que les petits délinquants se voient très souvent appliquer à leur encontre la loi pénale avec toute la rigueur, même au sujet de faits anodins ». Est-ce que cela signifie qu’il y a une justice à deux vitesses au Luxembourg ?

Jean-Pierre Klopp : Non, ce n’est pas ce que j’ai voulu dire. Je dirais plutôt qu’il est plus facile d’instruire et de poursuivre des affaires de moindre envergure que de se lancer dans des affaires compliquées. Disons qu’il y a des hésitations à plusieurs niveaux.

À quels niveaux ?

Je n’en dirai pas plus.

En 2006, vous aviez fait part de vos «  inquiétudes par rapport à la question de savoir si le Luxembourg sera suffisamment doté pour la lutte contre la grande criminalité, essentiellement internationale, de tout genre, s’imbriquant en partie, tels : terrorisme, trafic d’armes, drogues, crimes sexuels, traite des êtres humains, corruption, vols et escroqueries à grande échelle, atteintes à la santé et à l’environnement, cybercriminalité, blanchiment ». Qu’en est-il de la nécessaire spécialisation de la police et des instances judiciaires ?

Au niveau de la police se pose le problème de la hiérarchie. Elle ne dépend plus du ministre de la Justice. Je me souviens que l’ancien ministre de la Justice Robert Krieps avait voulu intégrer les services de la Police Judiciaire dans la Justice. En ce qui concerne la spécialisation des matières, une solution a été trouvée avec l’association de spécialistes civils. Mais le problème demeure entier aussi longtemps que les agents devront servir deux patrons.

Au niveau des juges d’instruction, il faut savoir que leur formation se fait souvent sur le tas, la plupart sont autodidactes. En fait, des efforts ont été faits ces dernières années, notamment au niveau du Parquet économique. En général, j’estime que la Place financière luxembourgeoise ne pose pas en elle-même tellement problème. Ce sont bien plus tous les acteurs qui gravitent autour de cette Place comme les fiduciaires, avocats d’affaires etc., qu’il faut mieux encadrer et surveiller. Mais pour tout vérifier, nous ne disposons pas de personnel suffisant. Or, ce serait dans l’intérêt d’une Place financière saine de disposer des ­effectifs policiers nécessaires pour éloigner les brebis galeuses. Car les problèmes s’accumulent avec le temps et lors d’une crise comme celle que nous traversons, il est clair que les critiques de l’extérieur deviennent plus virulentes. Disons que la renommée de la Place financière n’aurait pas autant souffert si des mesures avaient été prises avant que la crise n’éclate.

Tout au long de votre carrière en tant que procureur général d’État, vous avez plaidé pour la dépénalisation de certaines infractions mineures, « alors que le législateur luxembourgeois continue à prévoir des sanctions pénales, faute en partie de savoir imaginer des sanctions ou mesures non pénales susceptibles d’avoir un effet aussi dissuasif » avez-vous écrit en 2007.

Faut-il systématiquement incarcérer les toxicomanes qui ont vendu de la drogue pour financer en grande partie leur propre consommation ? Quelle sanction pour une rixe, une querelle entre voisins, des graffitis ? À un moment, nous avons beaucoup misé sur la médiation. Aujourd’hui, cette méthode est de nouveau mise en question parce qu’elle ne porte pas toujours ses fruits. Per­sonnellement, je suis un supporter fervent des sanctions alternatives comme le bracelet électronique au lieu des peines de prison ferme.

Que pensez-vous des projets de réforme de la politique pénitentiaire du ministre de la Justice, François Biltgen ?

La construction d’une maison d’arrêt est de plus en plus pressante. Il faut absolument éviter de mélanger les prévenus comme aujourd’hui où un présumé pédophile est incarcéré avec un jeune toxicomane. La prison doit changer de par sa structure. D’autre part, il faut éviter que Sanem ne devienne une sorte d’infirmerie psychiatrique pour les personnes qui bénéficient de l’article 70 concernant la démence, juste parce que le CHNP à Ettelbruck ne souhaite pas accueillir ces gens dans ses établissements. La maison d’arrêt ne doit recueillir que des prévenus. D’un autre côté, on a pu observer qu’à l’étranger, lorsqu’une nouvelle prison a ouvert ses portes, les juges avaient tendance à prononcer plus de peines de prison. Il faudra absolument éviter ce phénomène au Luxembourg et je suis d’accord avec le ministre Biltgen dans son approche, lorsqu’il déclare vouloir réduire ce genre de sanctions à l’avenir. En début de semaine, il y a eu 614 personnes incarcérées à Schrassig, dont 289 prévenus et 273 condamnés – vous voyez donc les proportions.

Il y a eu une amélioration dans l’évacuation des affaires ces dernières années. Au Parquet de Luxembourg notamment, où moins d’affaires ont été prescrites. Or, en 2009, vous avez écrit que vous étiez particulièrement désabusé par les lenteurs de la justice pénale.

Chaque juge d’instruction dispose d’un échéancier des affaires en cours pour éviter la prescription. Mais tout dépend de l’engagement personnel de chacun d’entre eux. Et de l’autre côté, il y a aussi des avocats qui n’hésitent pas à invoquer tous les moyens dilatoires pour faire traîner une affaire. Un autre facteur sont les expertises judiciaires. Certains experts médicaux sont nommés et ils font cela en dehors de leurs consultations normales. C’est clair que cela fait traîner les dossiers, mais d’un autre côté, ces expertises ne sont pas tellement bien rémunérées pour motiver les meilleurs d’entre eux. C’est un problème délicat, ils sont nommés par le ministre et figurent sur une liste. Pour le juge, il est parfois difficile de savoir lequel est vraiment « le » spécialiste en la matière.

Le ministre Biltgen compte présenter le projet de loi sur le nouveau Conseil de la magistrature dans les prochaines semaines. Quel devra être son rôle et sa composition ?

Je dois admettre que je ne me suis pas penché sur le sujet en détail, comme il a été clair assez vite que je ne serai plus concerné par la création de ce Conseil. Ceci dit, la plupart des remarques qui avaient été formulées par l’Ombudsman et qui ont été à l’origine de l’idée de la création de ce Conseil, ont été pertinentes à mes yeux. Cependant, j’ai quelques craintes en ce qui concerne l’indépendance des magistrats. Le pire serait qu’il soit composé d’un lobby qui puisse exercer une pression sur eux. D’un autre côté, un Conseil où ne siègeraient que des juges ne serait pas crédible non plus. Mais même si on réussit à mettre sur pied une instance « neutre », souvent, ce n’est qu’après coup que les gens se rendent compte qu’il y a des membres de partis dont on ne connaissait pas l’appartenance dès le départ. Je préfère le système de la Belgique où les partis nomment leurs membres qui s’engagent par la suite à ne plus s’impliquer sur le plan politique. C’est plus honnête et plus transparent.

Je pense que la politique doit veiller à ne pas prendre l’indépendance de la justice comme prétexte pour ne rien faire. Beaucoup de questions comme l’avancement des magistrats ou leur formation pourraient être réglées par une loi, ce qui rendrait superflue la création d’un Conseil de la magistrature. D’ailleurs, quelle est la responsabilité des personnes siégeant dans ce Conseil lorsqu’elles prennent de mauvaises décisions ?

L’année dernière, vous avez émis un avis critique à l’encontre des décideurs politiques. Vous écrivez que « le législateur, au lieu de réfléchir avant d’approuver un texte de loi, suit souvent la mode de l’époque en adoptant des lois qui semblent s’imposer et sont votées en conséquence rapidement sans examen approfondi suffisant au vu des velléités du public ou de lobbies. Les lois ainsi votées comportent au mieux des erreurs, des omissions ou des dispositions inintelligibles, au pire se trouvent en contradiction avec d’autres textes ou tout simplement sont inapplicables, soit en tant que telles, soit en l’absence de règlements d’exécution ». Ceci mènerait à une insécurité juridique préjudiciable, écrivez-vous.

Un exemple est la loi sur la protection de la nature qui est modifiée à tout bout de champ. La majeure partie des projets de loi sont un amalgame issu de la cuisine interne avec des ingrédients de pays étrangers. Un autre problème est situé au niveau européen où de nouvelles directives sont rédigées en permanence qui doivent ensuite être transposées dans le droit interne. Or, ici, nous nous trouvons dans un régime de droit continental avec l’accent principal sur le droit français. À Bruxelles par contre, il y a une tendance à y mélanger des composantes du droit anglo-saxon et le résultat en est d’autant moins compréhensible. Dans ce contexte, le Traité de Lisbonne prévoit que les projets de la Commission soient présentés d’abord aux parlements nationaux qui peuvent émettre leurs observations avant qu’il ne soit trop tard. C’est une bonne chose.

Vous avez été trente ans au service du Parquet général, dont dix en tant que procureur général d’État. Comment jugez-vous cette fonction ?

C’est une lourde tâche et je l’ai accomplie en âme et conscience. Cela a été très intéressant, mais pas satisfaisant, je dois dire. Cela ne signifie pas que la justice fonctionne mal. Un des points positifs a été la construction de la Cité judiciaire par exemple. Mais certaines réformes qui me tiennent à cœur n’ont pas eu lieu comme je le souhaitais, lorsque le pays en avait encore les moyens. Cela concerne notamment la police scientifique et la médecine légale.

Si aujourd’hui, il y avait de nouveau une affaire Bommeleeër, devrait-on s’attendre au même fiasco qu’il y a 25 ans ?

Non, je suppose qu’aujourd’hui, nous appellerions des experts étrangers pour nous donner un coup de main. Je n’en dirai pas plus à ce sujet. Mais je suis confiant que le ministre Biltgen tiendra ses engagements en matière de médecine légale. Je pense que celle-ci pourra très bien dépendre de l’Université du Luxembourg.

anne heniqui
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