Un troisième classement européen des États moralisateurs

La vertu par la contrainte

d'Lëtzebuerger Land du 10.04.2020

La crise sanitaire aura été marquée par l’instauration de mesures coercitives inédites en temps de paix. Pour cause de péril imminent pour la santé publique, même les démocraties les plus avancées ont dû se résoudre à de sévères restrictions aux libertés publiques, au premier rang desquelles celle de se déplacer. « End of freedom » a titré The Telegraph à Londres le 24 mars, en craignant que certaines de ces mesures perdurent après la crise. Mais cela fait en réalité bien longtemps que les citoyens se plient à des « contraintes comportementales » plus soft au nom de leur santé et de leur sécurité. Depuis plus de quarante ans, de nombreux pays ont mis en place toutes sortes de réglementations pour diminuer les ravages de l’alcool et du tabac, connus de longue date, et ceux plus récents de la malbouffe, particulièrement visibles aux États-Unis où quarante pour cent de la population est obèse (contre 15,6 pour cent au Luxembourg).

Ces politiques prennent des formes variées : surtaxation, restrictions d’accès (avec par exemple l’instauration de monopoles de vente ou la fixation d’un âge minimum), limitation de l’information et de la publicité, stigmatisation des mauvais consommateurs ou interdiction pure et simple. Pour mesurer leur poids dans la vie quotidienne des Européens, l’Institut économique Molinari (think tank installé à Paris et Bruxelles) et l’European Policy Information Center (Epicenter à Londres) ont construit un indicateur des États moralisateurs. Cet instrument inclut toutes les politiques publiques qui visent à dissuader la consommation de produits considérés comme néfastes (bien qu’en vente libre) en imposant des contraintes et des coûts aux consommateurs ou aux fabricants, dans trois domaines : le tabac (y compris la cigarette électronique), l’alcool et l’alimentation (en incluant les boissons non alcoolisées). À chacun correspondent plusieurs critères qui font l’objet d’une notation, elle-même pondérée en fonction de l’impact coercitif sur le consommateur, de mineur à lourd voire total en cas d’interdiction pure et simple. Les points accordés sont additionnés pour obtenir un score final sur cent.

Sur cette base, le troisième classement annuel des pays de l’U.E a été publié en novembre 2019. La France est dans le groupe des États les plus moralisateurs (dixième avec un score de 30,1). Ce n’est pas une surprise, ce pays étant si porté sur la réglementation en tous domaines qu’en 1966, il y a donc plus de cinquante ans, le Premier ministre Georges Pompidou rabrouait un de ses collaborateurs qui lui apportait une pile de décrets à signer, en lui disant : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Foutez-leur la paix !». Pour l’anecdote, le jeune haut fonctionnaire se nommait Jacques Chirac.

Le Luxembourg (24e avec un score de 17,6) et surtout l’Allemagne (28e et dernière avec 11,7 seulement) font partie des pays les moins moralisateurs, la Belgique occupant une place intermédiaire (seizième avec 21,4). Il ne semble pas exister de corrélation entre la géographie et la « moraline » (le terme est de Nietzsche). On peut néanmoins observer que parmi les dix pays les plus moralisateurs sept sont situés au nord de l’Europe (îles britanniques, Scandinavie, pays baltes). L’auteur du rapport, Christopher Snowdon, directeur de l’économie des modes de vie à Epicenter, observe que « les réglementations comportementales ont le vent en poupe et les forces favorables à un contrôle plus strict des comportements jugés néfastes à la santé ne rencontrent presque pas de résistance de la part des autorités politiques ». Il existe même une forte tendance au durcissement.

Le nombre de cas de réglementations assouplies depuis l’édition 2017 du rapport sont très limités : suppression d’une taxe sur le vin en Grèce, autorisation de distiller à domicile en Slovaquie, baisse de la taxe sur les liquides des cigarettes électroniques en Italie. Au contraire, on assiste plutôt à une surenchère de règles visant les comportements jugés « à vice ». Selon Christopher Snowdon, la propension au renforcement des règles vient davantage des gouvernements des différents États que de l’Union européenne, car ils sont dans une logique d’imitation ou de rattrapage par rapport à leurs voisins. L’alimentation est aujourd’hui le domaine le plus concerné par la réglementation, qui présente l’avantage d’être ici moins visible et plus populaire que les taxes et interdictions sur l’alcool et le tabac. Mais elle y est aussi bien plus rentable pour le secteur privé. C’est pourquoi, selon Snowdon, elle est portée par « des groupes d’intérêt influents, financés par des milliardaires ».

La viande rouge, la viande transformée, les boissons sucrées et les aliments riches seraient dans la ligne de mire. Les pays baltes ont ainsi été encouragés par le Commissaire européen à la santé à taxer le sucre. En Irlande, il est question d’étendre au sucre, au sel et au gras le Public Health Act de 2018 qui ciblait l’alcool. En Grande Bretagne, un débat est apparu autour d’une taxe « pudding » accompagnée de limitations de la promotion et du marketing de produits jugés trop gras, trop sucrés ou trop salés. « Ces restrictions continuent d’exercer une forte attraction pour les politiques » écrit l’auteur, car elles leur permettent de casser leur image répressive de « pères-fouettards » au profit de celle de personnes soucieuses de la santé de leurs concitoyens.

Les mesures prises par les États moralisateurs sont-elles efficaces ? Depuis plusieurs décennies, la baisse de la consommation de tabac et d’alcool est patente. Ainsi en France le nombre de cigarettes fumées a été divisé par deux entre 2000 et 2018. Au Luxembourg, on ne compte plus qu’une personne de plus de quinze ans sur cinq à être fumeuse occasionnelle ou quotidienne. Mais les chiffres montrant les effets positifs sur la santé publique sont difficiles à interpréter. Le rapport indique que « les pays les plus paternalistes n’affichent pas nécessairement les meilleurs scores en longévité ou prévalence ». Comment distinguer d’autre part ce qui est imputable à la réglementation et ce qui relève des modifications tendancielles des modes de vie liées à la croissance économique ?

Selon le document, la réglementation crée des distorsions et des surcoûts. Les taxes pénalisent particulièrement les plus pauvres. Des règles trop drastiques et des prix trop élevés alimentent le « détournement de trafic » (les fumeurs français et belges viennent acheter leur tabac au Luxembourg) et éventuellement le marché noir et la corruption. « Les interdictions favorisent la croissance de la bureaucratie et consomment des ressources administratives. Dans le même temps, elles restreignent la concurrence et étouffent l’innovation. Ces effets pervers sont parfois reconnus, mais certains considèrent qu’ils sont un moindre mal compte tenu des enjeux », écrit Christopher Snowdon, qui déplore que les mesures contraignantes ne soient pas suffisamment évaluées, ce qui empêche de savoir si les bénéfices sont supérieurs à leurs coûts. Il redoute d’autre part une surenchère, car « l’expérience montre que les mesures paternalistes ne sont jamais assez efficaces ».

Ce qui peut être illustré par l’exemple de la sécurité routière, non traitée dans l’étude. Dans ce domaine également, au nom du souci légitime de diminuer la mortalité, les mesures restrictives se multipliées depuis cinquante ans, en particulier les limitations de vitesse. Mais après tout abaissement, on trouve toujours au bout d’un certain temps qu’il y a encore trop d’accidents et de victimes, ce qui conduit à réclamer une nouvelle diminution. Jusqu’où ira-t-on ? L’acceptation par la société n’est pas infinie, comme le montre le cas de la France, où le mouvement des gilets jaunes fin 2018 a été la conséquence directe du passage de 90 à 80 km/h sur les routes. De quoi rendre les autorités prudentes en ces temps troublés.

Le Luxembourg amoral

Selon le rapport, la place du Luxembourg (24e sur 28) s’explique surtout par son haut niveau de revenu qui rend les taxes sur les produits étudiés moins douloureuses. Les taxes sur le tabac sont dans la moyenne en termes de montant et faibles comparé au revenu moyen du pays. Il n’y a pas d’obligation de vente « sous le comptoir » ni d’interdiction des distributeurs automatiques de cigarettes. Fumer est autorisé dans les espaces fumeur et dans les bars à cigares licenciés. En août 2017, une interdiction de fumer dans les véhicules transportant des enfants de moins de douze ans a été mise en place. Elle vaut aussi pour les espaces de jeu et leur environnement immédiat. Le gouvernement prévoit de légaliser le cannabis dans les années à venir. Il n’y a pas de taxes sur les liquides des cigarettes électroniques. En revanche, la publicité pour les cigarettes électroniques est interdite partout à l’exception des points de vente et leur commerce transfrontalier est illégal. Le gouvernement luxembourgeois a décidé d’appliquer les mêmes règles au vapotage qu’au tabac, en ce qui concerne la publicité et les interdictions de fumer dans les espaces publics fermés. Les taxes sur la bière et les spiritueux sont en troisième et septième positions au sein de l’UE et il n’y a pas de taxes sur le vin. La publicité sur l’alcool est relativement libre. On ne recense aucune mesure particulière dans le domaine de l’alimentation et des boissons non alcoolisées.

Georges Canto
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