Finance sociale

Une idée qui ne date pas d’hier

d'Lëtzebuerger Land vom 27.11.2015

L’image de la banque comme boîte noire où l’on remet son argent à l’entrée dans l’espoir de le récupérer avec un bonus en prime a vécu. Son alternative, la finance sociale, ne date pas d’hier. C’est en Allemagne que sont nés les deux premiers concepts de crédits populaires : la Banque populaire de Franz Hermann Schulze-Delitzsch (1808-1883) d’un côté et la Caisse de crédit mutuel agricole de Friedrich Wilhelm Raiffeisen (1818-1888) de l’autre. En 1849, Schulze-Delitzsch instaure la coopérative comme forme juridique d’entreprise et crée des « Vorschuss- und Kreditvereine » ; ce sera la base des Volksbanken d’aujourd’hui. Pour établir un système stable d’octroi de crédits, elles reposent sur un cautionnement mutuel entre adhérents ; les fonds nécessaires aux prêts sont fournis par l’épargne des adhérents et par les emprunts effectués auprès des établissements financiers qui sont garantis par les sociétaires. Ce modèle de mutualisation des risques et de partage des prises de décision est le principe de base du mouvement coopératif.

Tandis que Schulze-Delitzsch a surtout à faire avec une clientèle urbaine et ouvrière, Friedrich Wilhelm Raiffeisen s’adresse, lui, à une population rurale et agricole. C’est suite à des famines, produites par la crise climatique de 1847, qui a été l’effet d’une éruption volcanique dans l’océan pacifique, que Raiffeisen crée le « Verein für Selbstbeschaffung von Brod und Früchte » une sorte de coopérative très basique que Raiffeisen conceptualise comme groupe d’entraide. Mais ce n’est qu’en 1864 que Raiffeisen met en place les coopératives de prêts et de marchandises qui permettent à la population agricole des investissements plus ambitieux. Le modèle de ces banques reposait sur un fonds indivisible et perpétuel constitué par les excédents de la caisse qui apportait les financements nécessaires aux prêts. De plus, comme les associés n’apportent pas de fonds dans la société, ils ne perçoivent pas de dividende mais sont solidairement responsables pour les engagements de la société. Aujourd’hui, les banques Raiffeisen ont refreiné leur principe solidaire. Ceci s’explique par la promulgation de lois floues traitant les coopératives et la volonté de s’établir comme banque commerciale plutôt classique.

Alors que que les sociétés coopératives du XIXe siècle se sont établies dans un contexte régional de pauvreté rurale, les banques sociales, qui voient le jour dans les années 1970 et 1980, ont été des réponses à un climat politique d’urgence globale : première crise du pétrole mettant brutalement fin à une période de plein-emploi, volonté de protéger l’artisanat local contre le marché globalisé, recherche de mécanismes de boycott contre le régime de l’Apartheid et volonté de protéger la protection de l’environnement. La pionnière est la coopérative allemande Gemeinschaftsbank créée en 1974. Son total de bilan s’élève aujourd’hui à 3,2 milliards d’euros et compte plus de 500 employés. Fondée plus tard en 1980, d’abord au Pays-Bas puis dans cinq autres pays européens, la banque Triodoscompte 7,2 milliards d’euros de total de bilan et domine le marché européen de la banque sociale. L’institut coopératif Nef rejoint le marché en 1988 en France. Son total de bilan s’élève à 400 millions d’euros, mais ses fonds propres ne suffisent à ce jour pas pour obtenir une licence bancaire ; c’est pourquoi Nef est toujours adossé au crédit Coopératif qui est lui part du groupe Natixis.

Cela donne une idée du chemin qui reste à parcourir pour la société de coopérative financière NewB en Belgique et la Gemeinwohlbank en Autriche : ces deux structures issues de la société civile entendent créer une banque coopérative garantissant aux coopérants que leur épargne servira à l’investissement dans l’économie réelle. Elles comptent respectivement deux millions et un million de capital après quatre, respectivement deux années de souscription. Il leur faudra cependant atteindre six millions de fonds propres et le soutien d’investisseurs institutionnels pour recevoir une licence bancaire. Tandis que toutes les banques mettent en avant la transparence, cette nouvelle génération met encore plus l’accent sur la démocratisation des prises de décisions. De plus, la Gemeinwohlbank, qui repose sur des idées du membre fondateur d’Attac Autriche, Christian Felber, préconise une gouvernance solidaire des entreprises financées (et une échelle de salaire raisonnable pour les salariés de la banque).

Le Luxembourg doit attendre 1997 avant qu’un mécanisme de finance sociale prenne pied sur son territoire. Les banques sociales n’étaient pas prêtes à y établir une succursale – le marché leur semblait trop restreint. Elles étaient cependant sollicitées après une étude de faisabilité favorable, lancée par la Stëftung Oekofonds. C’est ensemble avec l’ASTM, la Fondation Caritas, le Mouvement écologique et le Demeter Bond que Stëftung Oekofonds lance début 1990 des réflexions sur les liens entre les pays dits du Tiers-Monde, leurs dettes publiques et l’évasion de sommes remarquables sur des comptes de pays du nord. De ce groupe de réflexion naîtra l’association Alterfinanz, qui entame, suite à l’échec de persuasion des grandes banques éthiques, des négociations avec la BCEE pour instaurer le compte épargne alternative. Ce compte alimenté par une épargne moins bien rémunérée que l’épargne traditionnelle permet de financer des projets justifiant d’une plus-value sociale ou environnementale avec un taux d’intérêt réduit.

Les sept dernières années, le montant global de l’épargne déposée a plus que doublé, et soixante pour cent de cette somme est convertie en crédits, ce qui reste une bonne performance comparée à celle des autres banques sociales. Même si Etika ensemble avec la BCEE a pu financer plus de 180 crédits différents grâce au soutien de plus de 1 100 épargnants, son mécanisme s’adresse à des preneurs de crédits fiables. Etika n’octroie pas de crédits à des personnes n’ayant généralement pas accès au crédit bancaire. Une nouvelle piste pourrait être de s’établir comme intermédiaire dans des processus de crowdfunding, dans lequel des particuliers peuvent décider de soutenir des initiatives soit par don, prêt ou par investissement. Mais au Luxembourg une loi régulant le crowdfunding se laisse attendre.

Stéphanie Majerus est anthropologue de formation et travaille chez Etika
Stéphanie Majerus
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