Budget 2011

Rallonges sociales

d'Lëtzebuerger Land du 07.10.2010

Cela peut paraître paradoxal, mais le programme de redressement de la situation budgétaire génère des dépenses additionnelles. L’exemple le plus récent est la réforme de la participation au financement des études supérieures qui a fait gonfler les dépenses de 42,7 millions d’euros.

Le Fonds pour l’emploi a dû être alimenté par une dotation extraordinaire de soixante millions et par le versement du produit de l’impôt de solidarité d’un montant de 87,5 millions d’euros. Car le chômage continue d’augmenter – depuis le début de l’année, vingt pour cent de plus de candidats ont intégré une mesure à l’emploi qu’en 2009 – le taux de chômage au sens large se situait en juillet 2010 à 7,7 pour cent. Cependant, les rédacteurs du projet de budget se réjouissent d’une reprise « surprenante » de l’emploi, mais il s’agit pour l’essentiel des branches « services aux entreprises », donc beaucoup de postes d’intérimaires, et des activités du secteur « non-concurrentiel » comme les administrations et les services de santé. Les secteurs qui constituent l’épine dorsale de l’économie nationale – le secteur financier et l’industrie – ne connaissent pas encore de reprise qui favoriserait la création d’emplois. Jusque-là, le Fonds pour l’emploi devra sans doute encore débourser des millions : le record atteint en 2009 avec le versement de 511 millions sera dépassé, le projet de budget 2011 prévoit quelque 557 millions d’euros. Avec le constat amer que « si l’expansion de l’emploi semble être plus forte que prévue, la hausse du chômage pourrait pourtant être supérieure à ce qui avait été anticipé ».

D’autres postes viennent encore accentuer les dépenses, qui génèrent en tout un surplus des contributions de l’État de 646,1 millions d’euros. Il touchent surtout le secteur des aides sociales : le revenu minimum garanti, l’allocation de vie chère, l’assurance pension, l’assurance maladie, les prestations de maternité, le congé parental, les nouvelles mesures en matière de garde d’enfants, l’Office national de l’enfance et les incidences de la nouvelle loi sur l’aide sociale avec la création d’offices sociaux dans les communes. Même les 74 millions économisés en matière d’allocations familiales n’ont pas fait sortir le budget du ministère de la Famille du rouge.

L’introduction des chèques services l’année dernière, par exemple, a nécessité une rallonge de plus de 36 millions d’euros. Rappelons que cette mesure de soutien aux familles pour la garde d’enfants avait été annoncée par la ministre CSV de la Famille, Marie-Josée Jacobs, juste avant les élections législatives, ce qui fit dire aux mauvaises langues que, comme personne n’en avait demandé autant, il ne pouvait s’agir que d’un cadeau électoral.

Un cadeau empoisonné pour la situation budgétaire actuelle en tout cas. Selon l’exposé introductif du projet de budget 2011, « les crédits du domaine de l’encadrement de l’enfance évoluent de façon significative en premier lieu en ce qui concerne le volet des chèques services ». Le pactole pour les structures d’accueil privées augmentera de près de 17 millions pour atteindre 28 millions d’euros. C’est une hausse de 153,7 pour cent. La participation de l’État aux frais des maisons relais communales atteindra les 66,6 millions (+19 millions, soit une augmentation de 39,1 pour cent). L’offre des chèques services a fait flamber la demande de places et les communes, épaulées en partie par le ministère, ont dû mettre les bouchées doubles pour répondre à l’urgence. « Étant donné que l’introduction des chèques services prévoit la gratuité partielle des prestations éducatives, elle fait augmenter considérablement la demande en vue d’un accueil extrascolaire, » écrivent les responsables du ministère dans leur rapport 2009. « De nombreuses communes essaient de répondre à la demande accrue en organisant d’urgence une extension des places disponibles. » En 2010, la participation de l’État pour la construction, l’aménagement et l’équipement des maisons relais – via le fonds pour les investissements socio-familiaux – a été de 32 millions d’euros. Elle a été augmentée à 33,5 millions pour 2011. À titre de comparaison : la part du fonds destinée aux infrastructures pour le troisième âge est fixée à 50,7 millions d’euros, elle a été réduite de 12,5 millions par rapport à 2010.

La contribution de l’État aux frais des services conventionnés concernant le fonctionnement de maisons relais pour enfants s’élève à presque 12 millions d’euros, les foyers de jour conventionnés pour enfants sont assistés par l’État à hauteur de 27 millions d’euros.

En bref, le financement des mesures de garde d’enfant atteindra au total 158,2 millions d’euros, dont 137 millions de participation aux frais de fonctionnement et 21,2 millions de subventions pour la création de nouvelles structures. Il s’agit d’une augmentation de 38,1 millions (+38,1 pour cent). Selon l’exposé introductif du projet de budget, « la progression très importante de ces dépenses permettra au gouvernement d’accroître le nombre de places disponibles essentiellement dans les maisons relais (quelque 23 000 places prévues pour 2011) et dans les crèches privées ».

S’y ajouteront les dépenses pour l’Office national de l’enfance et la part de l’État pour la création des nouveaux Offices sociaux – deux nouvelles réformes dont on ne connaîtra l’impact financier réel après leur lancement officiel en 2011.

anne heniqui
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