La Section des sciences morales et politiques de l’Institut grand-ducal vient de mettre en ligne l’intégralité de ses conférences. Reader’s Digest d’un corpus en 21 volumes

Littérature grise

André Elvinger
Photo: Patrick Galbats
d'Lëtzebuerger Land du 06.09.2019

La Section des sciences morales et politiques de l’Institut grand-ducal vient de mettre l’intégralité de ses Actes en ligne. 21 volumes de « littérature grise », c’est-à-dire produite à l’intention d’un public restreint, en dehors des circuits commerciaux de l’édition et de la diffusion, ont ainsi été largués sur Internet. Des milliers de pages hâtivement scannées (sur certaines, on aperçoit les doigts de l’anonyme numérisateur) de « réunions internes, exceptionnellement de conférences publiques ». Ces sources permettent de revisiter l’histoire économique luxembourgeoise. Car dans le cercle semi-clos de la Section, les avis s’expriment avec une relative franchise.
 

Fondée en 1967, la Section des sciences morales et politiques a vocation à rassembler économistes, juristes et philosophes. Pour faire court : des hommes, luxembourgeois et d’un âge certain. Le tableau des membres présente un mélange d’avocats d’affaires, de mandarins, de représentants patronaux et de grands commis de l’État.
 

Les vieux notables locaux de la place financière y tiennent une place prépondérante. Parmi les quarante membres effectifs, on retrouve ainsi Jacques Loesch (Linklaters), Alain Steichen (Bonn, Steichen & Partners), Jean-Jacques Rommes (ex-ABBL), Luc Frieden (Elvinger & Hoss) ou encore Roger Molitor (ex-KPMG). Jean Hoss et André Elvinger, les fondateurs de l’étude éponyme, y siègent depuis la fin des années 1970, alors que Guy Harles et Paul Mousel, leurs concurrents de chez Arendt, qui figuraient sur la liste des membres depuis 1985, en disparaissent en 2018.
 

Cette avocature d’affaires siège aux côtés de deux banquiers centraux (Yves Mersch, Gaston Reinesch) et d’un ancien directeur de la CSSF (Jean Guill). Ajoutez-y quelques magistrats, une poignée de chercheurs, de lobbyistes patronaux ainsi que, pour faire bonne mesure, un représentant de la Caritas (Robert Urbé) et un autre de la Chambre des salariés (Marco Wagener), et vous avez quasiment tout l’establishment grand-ducal. Il côtoie huit « philosophes », pour la plupart des professeurs de lycée retraités, marqués par le système de la « collation des grades ». (Qui obligeait les étudiants en médecine et en droit ainsi que les futurs professeurs à passer annuellement leurs examens devant un jury luxembourgeois, composé de leurs futurs collègues.) Le philosophe Jules Prussen était l’idéal-type de cette mécanique de reproduction des élites. Son opus magnum, édité à titre posthume par l’Institut grand-ducal, s’intitule justement Apologie du solipsisme.
 

Avec ses airs d’Académie de province française, la Section des sciences morales et politiques a été rendue quelque peu obsolète par l’Université du Luxembourg. L’éclectisme des sujets traités (de l’astrophysique au Schachtelprivileg en passant par « l’intimité de Brigitte Bardot ») la situe à contre-courant de l’hyperspécialisation universitaire, ce qui force les conférenciers à vulgariser leurs propos, donc à les clarifier. Dans son « catalogue raisonné » des Actes, André Elvinger évoque « une érosion » de certaines publications, qui ne leur laisserait « plus qu’un intérêt historique ». Or, ce sont autant de pièces de puzzle pour appréhender les particularités d’une petite économie, un sujet qui, à cause de sa faible valorisation académique, reste peu exploré par les économistes.

Sages-femmes et secret bancaire (André Elvinger ; octobre 1990)

En 1990, André Elvinger (*1929), patriarche d’Elvinger, Hoss & Prussen et cheville ouvrière de la Section des sciences politiques et morales, disserte sur l’origine et l’évolution du secret bancaire. À la fin des années 1980, le gouvernement est déjà pleinement engagé dans ce qui sera une longue guerre d’usure. Le crédit politique payé par le Luxembourg est réel : À l’Écofin, le Grand-Duché se retrouve dès 1989 seul contre onze. « La tension entre notre pays et ses partenaires européens à propos du secret bancaire est réelle, commente André Elvinger. On nous a accusés de vivre de la fraude fiscale des autres. Nous avons répondu qu’il importait d’abord que chacun balaie devant sa porte. »

En avril 1981, « par un mécanisme législatif subtil », le gouvernement avait placé les banquiers sous la protection de l’article 458 du Code pénal (dit « Hebammen-Paragraph »), s’appliquant aux médecins, pharmaciens, sages-femmes et autres « personnes dépositaires […] des secrets qu’on leur confie ». (Elvinger ne mentionne pas le hasard du calendrier : la fortification de la place bancaire intervient 17 jours avant l’élection de Mitterrand.)

« L’Administration des contributions directes avait comme pratique constante et reconnue de ne pas s’adresser aux banques pour l’obtention de renseignements ». En 1989, le gouvernement cimente cette « pratique administrative » par un règlement grand-ducal bloquant les droits d’investigation des fiscs européens. Les réactions des autres États-membres auraient varié « entre l’admiration devant notre promptitude et notre courage – pour ne pas employer un autre mot – et l’agacement devant ce que certains ont considéré comme une manœuvre. » Mais, dit André Elvinger, « les polémiques ne conviennent pas à notre institut ».

Post-démocratique (Luc Frieden ; décembre 2013)

L’intervention de Luc Frieden (*1963) a lieu trois jours après son départ du ministère des Finances. L’ancien Wunderkind du CSV, diplômé de Harvard et de Cambridge, dispense à l’auditoire ses « recommandations pour l’avenir ». Après l’échec de la tripartite, le temps serait venu de réfléchir à « d’autres modèles de consensus building and decision making », citant les exemples de la Suisse et de Singapour. L’éternel dauphin, qui n’aura jamais réussi à se défaire de son image néolibérale, atlantiste et sécuritaire, se réfère à deux centres offshore réputés pour leur prospérité, propreté et solidité.

Or, la référence singapourienne est troublante. Depuis son indépendance en 1959, cette démocratie autoritaire est régie par le même parti et la même famille ; une forme exacerbée de stabilité politique qui a toujours impressionné la place financière luxembourgeoise. En 2012, l’Observatoire de la compétitivité présentait ainsi une étude comparant le Grand-Duché à la cité-État. « Business executives trust better the Government of Singapore than the one of Luxembourg for its capacity to improve the management of public finances, to adapt to changes in the economy and to effectively implement its decisions », y lit-on. « Der Stadtstaat besticht dabei durch seine autoritäre Ausprägungen, die im Westen oft kritisiert werden, aber wohl auch der Disziplin dienlich sind », commentait le Wort. Et d’ajouter que « ein wenig mehr Zielstrebigkeit könnte Luxemburg im globalisierten Markt sicherlich gut tun ».

Lors de sa conférence, Luc Frieden insistait sur « l’importance du courage politique » : « Pour défendre la place financière, il faut parfois défendre des points de vue contraires à l’opinion majoritaire, fortement influencée par certains médias ». Deux ans plus tard, lors de la « Arendt Young Leaders Conference », Luc Frieden, désormais reconverti en « vice-chairman » de la Deutsche Bank à Londres, expliquait « qu’il ne faut jamais oublier de dissocier la perception du grand public de celle de la communauté d’affaires. » Et de rappeler, selon le Wort, que « le premier ensemble importe moins que le second. »

Bonheur national brut (Carlo Hemmer ; janvier 1976)

Le passage se lit comme un testament écologiste et témoigne d’une radicalisation. En janvier 1988, dix mois avant sa mort, Carlo Hemmer (1913-1988), ancien directeur la Chambre de commerce (et fondateur du Land) appelle à « repenser » la politique industrielle : « Est-il raisonnable d’attirer à coup de subventions publiques, dans n’importe quel endroit du pays, des entreprises de tout genre qui, pour fonctionner, doivent faire appel à la main-d’œuvre étrangère et qui sont source de pollution et d’encombrement du trafic et génératrices de dépenses d’infrastructure coûteuse ? » Hemmer faisait du Dieschbourg avant la lettre.

En janvier 1976 déjà, Carlo Hemmer donnait une conférence à l’Institut grand-ducal lors de laquelle il plaidait pour un « réveil écologique » et s’attaquait à « l’idéal de la croissance économique inconditionnelle et illimitée ». Dans les années 1930, il avait été marqué par le mouvement des « Wandervögel », cinquante ans plus tard, il évoque le Waldsterben, la pollution des nappes phréatiques et l’appauvrissement des sols.

Au moment où Hemmer donne sa conférence, la crise sidérurgique menace la survie économique du pays : entre 1974 et 1975, le produit national brut et les rémunérations des salariés viennent de s’effondrer. C’est donc dans un contexte de décomposition que Hemmer évoque « la notion de bonheur national brut » : « Les responsables de la politique économique […] restent comme hypnotisés par le seul produit national brut », alors que celui-ci donnerait « une image déformée, voire foncièrement mensongère, de la réalité » : « Tout ce qui est gratuit ne compte pas en comptabilité nationale. […] Tant que l’air pur ne se paie pas, tant que l’empestement de l’atmosphère n’est pas mis en compte à ses auteurs, la comptabilité nationale ne s’en soucie pas. »

Ainsi, l’ancien secrétaire général de la Fédération des industriels plaidait pour le principe pollueur-payeur : « Il faut […] rendre la pollution non rentable ». Or plutôt que de l’industrie sidérurgique, Hemmer préférait parler du tout-automobile : « En milieu urbain, la seule politique défendable à l’égard de l’auto est une politique de dissuasion », via un rehaussement de l’imposition et l’encouragement de la « circulation pédestre et cycliste ». En 1976, ces réflexions devaient paraître ésotériques.

Le prix du pragmatisme (Patrick Kinsch ; octobre 2017)

L’avocat Patrick Kinsch (*1962) analyse l’effet corrosif de l’offshore sur l’ordre juridique luxembourgeois. Sa thèse : Le droit commun risquerait « l’obsolescence progressive » et le « remplacement insidieux par un droit dérogatoire ». Poussé par la demande internationale, ce droit dérogatoire serait particulièrement « dynamique et innovant » au Grand-Duché. Du space mining à la fiscalité des entreprises, le Luxembourg tenterait de se profiler comme « compétitif dans le marché international des normes ».

Parmi le foisonnement « de dérogations, parfois de spectaculaire, ou même de privilèges », Kinsch relève le régime des stock-options (« qui est certainement illégal et même inconstitutionnel »), la pratique des rulings ou encore la loi sur les droits d’auteur de 2001 (qui, dans son zèle business-friendly, rompt avec l’approche franco-belge pour se rapprocher de celle du copyright américain).

Patrick Kinsch identifie « une préférence politique pour le droit dérogatoire » et en pointe « la tendance à la non-transparence » et à la « regulatory capture » : « Si le législateur, qui est responsable de l’offre de produits législatifs, cède trop facilement à cette tentation, s’il introduit des régimes dérogatoires sans égard aux risques qu’il crée pour le droit commun, le droit commun est lui-même en danger. »

« Le pragmatisme national » courrait « un risque perpétuel de devenir opportuniste » : « La cohérence des principes lui importe infiniment moins que l’opportunité concrète et peut-être passagère du résultat d’une mesure, fût-elle dérogatoire à ces principes. » Le Luxembourg ne pourrait donc être qualifié d’État ordolibéral (comme le pensait encore l’historien Gilbert Trausch), puisque l’orientation stricte de l’ordolibéralisme « entrera toujours en conflit avec l’attitude opportuniste qui accompagne, sectoriellement, le pragmatisme des Luxembourgeois. »

L’anglomanie du Barreau (Jacques Loesch ; mars 2009)

Sur les dernières quarante années, le nombre d’avocats s’est multiplié par dix. L’ancien bâtonnier Jacques Loesch (*1928) esquisse les nouvelles réalités socio-professionnelles au sein de grandes études, désormais très éloignées du contentieux. (« Beaucoup d’avocats ne savent même pas où est le Palais de justice », confiera Loesch en 2013 à la feuille de liaison du Jeune Barreau.) En tant que technicien de la finance, l’avocat nouvelle génération devrait « se familiariser avec les textes anglais, notamment avec ceux de nature contractuelle pour saisir au moins le sens et la portée de ce qui y est stipulé à l’égard de son client, la partie établie au Luxembourg ». Ce méli-mélo de common law et de droit civil poserait des « problèmes particulièrement délicats » : « On trouve dans bon nombre de contrats ou d’actes de société régis par notre droit des clauses copiées directement de contrats ou de statuts de droit anglais ou américain et dont la validité apparaît pour le moins discutable. »

Traditionnellement orientés vers Paris, Strasbourg et Montpellier (voire Fribourg en Suisse), les avocats d’affaires regardent depuis les années 1980 en direction de Londres, nouvelle Mecque de la finance : « Se rendant compte des attentes et exigences de la place financière, de plus en plus de jeunes juristes se destinant à notre profession ont complété leur formation […] par l’étude du droit anglo-saxon faite dans les universités prestigieuses anglaises et américaines. Ce fait heureux illustre le dynamisme constant de notre profession. »

La culture du travail s’est mise aux normes anglo-saxonnes. Un grand cabinet n’est « jamais fermé », fonctionnant « nonobstant toutes vacances judiciaires, les samedi et dimanche, parfois même jusque tard dans la nuit », synchronisé sur les fuseaux horaires de New York ou de Hong Kong. (Loesch n’en parle pas, mais ce stakhanovisme rend difficile de concilier vie professionnelle et vie familiale, ce qui marginalise surtout les femmes au sein des grands cabinets.) « Si on veut participer à l’activité de la place financière, il faut bien le faire dans les conditions décrites. Nul n’est obligé de le faire », dit Jacques Loesch, dont l’étude était passée en 2000 dans le giron de Linklaters, une des principales études de la City. Et d’ajouter : « Il y a encore des avocats qui préfèrent travailler dans les conditions des années 1950. On a l’impression que tel est en général le cas des avocats du barreau de Diekirch. »

L’éthique fiscale (Roger Molitor ; décembre 2014)

C’est un document historique qui permet de mesurer le choc Luxleaks dans le microcosme des optimisateurs fiscaux. Le 8 décembre 2014, soit un mois après la publication en vrac d’un demi-millier de rulings, Roger Molitor (*1953) s’exprime sur « les possibilités et limites de la politique fiscale ». Ancré dans une tradition « catho de gauche », le tax leader retraité de KPMG et alors encore membre du Conseil d’État constate que « le paysage fiscal international a vraiment changé ».

Il serait désormais trop tard pour argumenter de manière purement technique et juridique : « L’opinion publique internationale a tranché le débat en concluant que les grandes entreprises ne paient pas un impôt équitable sur leur bénéfice, et que certains États, dont le Luxembourg, facilitent délibérément ces agissements ». Le Luxembourg apparaîtrait comme « particulièrement agressif » : « Même les États-Unis s’interrogent sur notre politique fiscale : sur l’ensemble des bénéfices générés par des filiales étrangères d’entreprises américaines, 8,9 pour cent sont inscrits dans les bilans d’entreprises domiciliées au Luxembourg. »

Lors du débat qui suit, deux tendances se cristallisent : les « modérés », prêts à faire des concessions, et les « maximalistes » ne voulant rien céder. André Elvinger se range dans le camp des premiers : « Il s’agit de revoir notre copie là où elle doit l’être […], mais de là à nous culpabiliser tous les jours, il y a un pas que nous ne devons pas franchir ». Alain Steichen se situe dans le camp des jusqu’au-boutistes. Dans un email envoyé quelques jours avant la conférence, il écrivait : « Peut-on se permettre le luxe de ne plus favoriser les multinationales […] en amendant, restreignant, voire en abandonnant notre pratique des rulings au motif que ces entreprises auraient un comportement manquant d’éthique ? »

Une année avant la bombe Luxleaks, Henri Etienne, ancien haut fonctionnaire à la Commission européenne (1958-1993), recommandait lors d’une table ronde organisée par la Section une « pleine adhésion » au principe que les bénéfices doivent être imposés là où ils sont générés. Mais un tel repositionnement, disait-il, supposerait que « la politique ait le dernier mot et ne soit pas le prisonnier de la place financière dont nombre de tenants défendent, à tort, bec et ongles, le système des failles comme un droit acquis ».

Croissance extensive (Jean-Jacques Rommes ; juillet 2018)

Avant de prendre sa retraite comme lobbyiste patronal, Jean-Jacques Rommes (*1957) livrait son analyse des « paramètres de la croissance luxembourgeoise ». (« Mon employeur [à l’époque, l’UEL] n’est pas engagé par mes propos de ce soir », dira-t-il en introduction.) Depuis 2000, la croissance aurait été « extensive », reposant « exclusivement » sur l’apport de nouveaux travailleurs, pour la plupart étrangers et frontaliers, jeunes et bien formés. L’économie luxembourgeoise serait donc en réalité « plate », tributaire de la démographie du travail plutôt que des gains de productivité. C’est ce modèle de croissance qui aurait conduit à la crise du logement et à ce que « les gens vivent mal la croissance ».

Rommes estime qu’il sera difficile de gagner en productivité, étant donné la prévalence du secteur financier, déjà hautement productif. À quoi s’ajouteraient des « politiques qui agissent résolument en faveur d’une diminution de la productivité au travail », comme le congé parental : « On veut que de plus en plus de gens soient employés, mais souvent on fait en sorte qu’ils travaillent le moins possible ».

Or, le postulat de Rommes d’une stagnation de la productivité repose sur une base fragile. Confronté aux jeux comptables de multinationales comme Amazon, Heinz ou Skype, faisant passer des milliards d’euros de bénéfices et de droits de licences par le Luxembourg, le Statec a toutes les peines du monde à calculer un PIB qui soit plus ou moins crédible.

Le rôle positif de la ploutocratie (Alain Steichen ; février 2008)

En février 2008, l’avocat Alain Steichen (*1958) disserte sur « la légitimé des droits de succession ». Au fil de son long exposé, le fiscaliste finit par buter sur la question démocratique : « La richesse allant souvent de pair avec le pouvoir politique, certains craignent qu’en l’absence d’impôts sur la succession, on risquerait la constitution d’une ploutocratie, c’est-à-dire d’un État gouverné par quelques familles particulièrement fortunées ».

Or, aux yeux de Steichen, les HNWI constitueraient un « contrepoids » qui permettrait de « contenir le pouvoir » du gouvernement et de « préserver l’équilibre ». Il développe l’argument oligarchique : « On peut espérer que les partis politiques au pouvoir puissent moins bien s’isoler de l’influence d’un groupe restreint de personnes particulièrement fortunées ne devant pas leur succès au processus politique. En ce sens, les grandes familles industrielles pourraient jouer le rôle de contrepoids au gouvernement en place. »

Steichen se « méfie » du droit des successions comme outil de redistribution sociale. Ce raisonnement viserait « à pénaliser le succès » et exprimerait « surtout des sentiments d’envie à l’égard des personnes riches. » Il dit souscrire à une conception hayeckienne de l’économie : « La valeur est créée spontanément en raison de l’action des agents économiques, l’État constituant plutôt une nuisance qu’une aide ». Une affirmation osée de la part d’un avocat dont les affaires ont prospéré à l’ombre de niches fiscales… créées et défendues par l’État.

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Bernard Thomas
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