Bien que soumis aux règles anti-blanchiment, le port franc n’inspire pas confiance – ni aux collectionneurs ni aux eurodéputés

F for Freeport

d'Lëtzebuerger Land vom 09.02.2018

« Ana, sorry ! » Ambiance crispée ce lundi au Freeport. Son président, Robert Goebbels, avait invité des eurodéputés, tous d’anciens membres de la commission d’enquête « Pana », à une visite guidée de la zone franche tax free. Dans son rapport final, la Commission d’enquête avait brièvement évoqué les ports francs qui « may constitute offshore storage facilities, enabling money laundering and untaxed trade in valuables ». L’ancien ministre blairiste puis eurodéputé socialiste Goebbels, avait été peu amusé de ces « remarques désobligeantes ». Il voulait convaincre ses ex-collègues qu’ils avaient mal compris le fonctionnement du Freeport.

Or, l’ancienne vice-présidente de la commission Pana, la socialiste portugaise Ana Gomes, bottait en touche. Ses questions auraient été redirigées vers la Douane ; il faudrait donc revenir et discuter avec les autorités compétentes. (De loin, les eurodéputés auront aperçu un des douaniers stationnés au Freeport, mais sans l’approcher.) Le rôle de The Luxembourg Freeport Management Company, qui n’emploie actuellement que deux personnes, se résume à celui de portier. La société s’occupe de l’entretien du bunker hyper-sécurisé (appartenant à The Luxembourg Freeport Real Estate dont Yves Bouvier est également l’actionnaire principal) et de la location aux opérateurs de transport, qui à leur tour, sous-louent l’espace aux clients finaux. Puisque la Freeport Management Company n’a pas directement accès aux cavernes d’Ali Baba, son président ne pouvait fournir de statistiques ; ni sur les bénéficiaires économiques, ni sur le turn-over, ni sur les objets stockés.

Interrogée par le Land, l’Administration des Douanes et Accises (ADA) se montre, elle aussi, peu diserte. Elle explique « ne pas tenir de statistiques » des contrôles qu’elle effectue sur les marchandises entrantes et sortantes. Quant aux données sur les objets stockés et les utilisateurs finaux, elles « ne sont pas destinées au public », pas plus que le nombre de déclarations de soupçon envoyées à la Cellule de renseignement financier (CRF), chargée de la lutte anti-blanchiment.

« I hope you leave with a good impression », concluait Robert Goebbels à la fin de la conférence de presse. « The security is very impressive », rétorquait, impassible, l’ancienne ambassadrice Gomes. Elle se disait « toujours préoccupée ». Alors que les comptes bancaires tombent sous l’échange automatique d’informations et que les sociétés-écrans et trusts doivent révéler l’identité de leurs bénéficiaires économiques, l’art deviendrait un des derniers refuges de l’opacité. À ses côtés, Robert Goebbels réagissait à la manière d’un pantomime à chacune de ces déclarations ; mouvements de bras dépités et regards agacés. N’y tenant plus, il interrompait son ancienne collègue du Parlement européen par un « Ana, sorry ! ». Les fraudeurs, dit-il, trouveraient des endroits beaucoup moins surveillés et beaucoup plus bon marché ailleurs.

Le Freeport luxembourgeois est le seul au monde à être soumis aux lois anti-blanchiment, un détail de taille que semblaient ignorer la plupart des eurodéputés avant leur déplacement. Il était évident que l’ancienne vice-présidente de la commission « Pana » n’allait pas publiquement réviser les conclusions de son rapport d’enquête. Sa critique fut toutefois plus prudente qu’il y a quelques semaines encore. Fin décembre, dans une interview accordée au Quotidien, elle avait ainsi caractérisé le Freeport Luxembourg de « coffre fort de la criminalité et de l’évasion fiscale ».

D’un Zeitgeist l’autre Avec la fondation patrimoniale, les stock options et les tax rulings, le Freeport est une partie de l’héritage encombrant que Luc Frieden a laissé derrière lui. Sachant le secret bancaire condamné, l’ancien ministre des Finances chrétien-social lançait de nouveaux dispositifs destinés à la clientèle HNWI de la banque privée. Inauguré en grandes pompes en septembre 2015 (quelques semaines avant « Luxleaks ») en présence du Grand-Duc, le projet du Freeport avait été promu dès 2008 par Deloitte à coups d’analyses de faisabilité. En échange d’un cadre fiscal et douanier avenant (sans oublier d’un terrain à proximité de l’aéroport), le Suisse Yves Bouvier allait débourser 55 millions d’euros pour construire un port franc luxueux, pensé comme annexe du Freeport de Genève au cœur de l’UE. L’État n’avait donc pas à investir de l’argent, il lui suffisait de monnayer sa souveraineté.

Dès l’hiver 2014, le ministère des Finances annonce au Parlement qu’il compte soumettre le port franc au lourd dispositif anti-blanchiment. Elle aura été peu commentée, pourtant, cette décision politique reste extraordinaire : le Luxembourg renforçait sa régulation financière sans y être contraint par l’UE, l’OCDE ou les États-Unis. Même l’eurodéputé vert Sven Giegold, d’habitude peu tendre avec la place financière, concède qu’en la matière, le Luxembourg était « précurseur ». Cette action, décrite par le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), comme « préemptive », était dictée par la peur, celle d’un dommage de « réputation ». En février 2015, coup de théâtre : Yves Bouvier est arrêté à Monaco. Un oligarque russe l’accuse d’avoir extorqué un milliard d’euros en commissions en surfacturant des Picasso, Da Vinci et Modigliani.

En juin 2016, quasiment tous les partis se retrouvaient sur la position du gouvernement : « Il faut être sévère, car dans ce domaine on ne peut l’être assez, disait ainsi le député CSV Gilles Roth à la tribune du Parlement. Et soyons honnêtes : Wann do eng Kéier eppes mat Wäisswäsche vu Sue sollt schifgoen, also, do musse mer laang lafen, fir dat erëm riichtzebéien ». Le député souverainiste Fernand Kartheiser (ADR) soulevait l’option d’une étatisation du port franc : « De toute manière, la douane est le maillon le plus important du Freeport. […] Et en tant que pays triple-A nous aurions certainement une autre réputation pour diriger ce Freeport ». Le député David Wagner (Déi Lénk) proposait, lui, une solution plus radicale : « Maacht dee Freeport einfach zou ! »

En se plaçant à l’avant-garde de la transparence, le gouvernement cherchait à se rendre inattaquable. Et acceptait que le modèle d’affaires du Freeport en prenne un coup. La Chambre de commerce estimait que soumettre le port franc aux règles anti-blanchiment n’était « pas approprié ». La « prudence » s’imposerait, notait-elle de manière énigmatique dans son avis, « aussi au regard des personnes potentiellement visées ». Si le nouveau CA du port franc aura – majoritairement – soutenu l’approche gouvernementale, les opérateurs auront peu goûté. Dans un milieu où l’opacité est la norme, l’obligation de connaître l’identité des bénéficiaires économiques ultimes de chacune des œuvres entreposées constitue une hétérodoxie.

AML, KYC & UBO Le nombre d’opérateurs au Freeport a fondu comme neige au soleil. Il n’en reste actuellement plus que trois : Natural Le Coultre, MT Art Services et la Brink’s. Placées sous la surveillance de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED), ces firmes de logistique se trouvaient projetées dans l’univers complexe et coûteux de la compliance. Spécialisées dans le transport, l’emballage et les déclarations en douane, elles ont dû se doter de nouvelles procédures internes qui auront mis des mois à former un système. On ne badine pas avec l’anti-blanchiment, un manquement aux règles entraînant des poursuites pénales. Depuis 2016, des fonctionnaires de l’AED font des inspections au Freeport et procèdent au contrôle de la paperasse administrative : le KYC (know your customer) a-t-il été fait dans les règles de l’art ? L’Ubo (ultimate beneficial owner) a-t-il été identifié ? Son passeport est-il valable ? Les documents paraphés aux bons endroits ?

Trois douaniers sont postés à temps plein au Freeport, où ils s’occupent de la « comptabilité matières » : ils ouvrent les cageots, inspectent les objets, vérifient les certificats et factures. L’ADA confirme qu’ils ont reçu une formation spécifique, sans indiquer laquelle. Michel Polfer, le directeur du Musée national d’histoire et d’art (MNHA), explique que les douaniers ont suivi des cours sur le maniement d’objets d’art donnés par ses employés. Les fonctionnaires savent-ils déceler un faux Renoir, un Modigliani spolié ou une statue de Palmyre ? « En cas de doute quant à la valeur ou l’origine d’un bien à entrer en zone franche, les fonctionnaires de l’ADA s’adressent au ministère de la Culture et au MNHA », explique la Douane dans un mail au Land ; sans préciser combien de fois une telle « expertise » fut demandée. Michel Polfer se souvient avoir été contacté à deux ou trois reprises par la Douane du Freeport ; le MNHA n’aurait pas eu de peine à trouver les informations demandées. (Or, pour vérifier l’authenticité d’un tableau préraphaélite ou postimpressionniste, il faudra consulter une poignée de spécialistes mondiaux.)

L’opérateur est obligé à notifier électroniquement toute vente et tout changement de propriétaire d’un bien stocké, précise la Douane. Il doit également déclarer toute opération suspecte à la CRF.. Un porte-parole de l’administration judiciaire indique que la CRF « a déjà reçu des déclarations de soupçon de la part d’un, voire de plusieurs des opérateurs du Freeport ». Lors de la conférence de presse, Robert Goebbels évoquait également deux demandes de renseignement reçues de la part d’autorités étrangères. Selon l’administrateur délégué à la gestion journalière du Freeport, Philippe Dauvergne (un ancien haut gradé des douanes françaises reconverti dans le privé), 80 pour cent des clients finaux proviendraient de l’UE, les autres du reste du monde, notamment de Russie et de Chine. Dans une interview parue dans le Journal, il estimait, « d’après les discussions avec les clients », que la moitié des objets déposés seraient des œuvres d’art, trente pour cent des métaux précieux et le reste des « objets très divers comme des oldtimers ou du vin ».

Un échec commercial Le ministère des Finances promettait la création de 80 emplois : le Freeport n’en compte aujourd’hui qu’une petite trentaine. La place financière tablait sur le développement d’une nouvelle niche, elle se retrouve avec des miettes. L’« art and finance » est comparable à la finance islamique, un hype qui ne s’est pas concrétisé. L’imbroglio judiciaire qui oppose Yves Bouvier à Dmitry Rybolovlev, a eu des « retombées négatives sur le Freeport », concédait Goebbels lors de la conférence de presse. Le port franc n’aurait « pas pris l’envol comme on l’estimait à l’époque » et ne serait « pas profitable pour le moment ». C’est un euphémisme. En 2015 et 2016, le Freeport a cumulé une perte de plus de trois millions d’euros. En avril 2017, la société a dû procéder à une nouvelle augmentation du capital à hauteur d’un million d’euros. À en croire Dauvergne, l’année 2017 aurait été moins mauvaise que les précédentes, bien que le Freeport reste déficitaire. (Les bilans seront publiés en mars.) Mais en comparant les 1,5 million d’euros de perte annuelle aux soixante millions de dollars de marge engrangée par Bouvier sur la vente d’un seul Klimt à l’oligarque russo-monégasque, la situation apparaît comme moins dramatique.

Goebbels ne manquait pas d’afficher sa solidarité avec l’actionnaire majoritaire, se disant confiant qu’Yves Bouvier serait « blanchi ». Ces derniers mois, l’affaire Bouvier s’est en effet muté en « Monacogate » mettant en cause magistrats et policiers du Rocher qui, en échange de petites et grandes attentions, se seraient laissés instrumentaliser par « Rybo ». Mais cet énième revirement ne calmera pas la crise de confiance à laquelle fait face le Freeport. Présents aux moments-clés des transactions, les entreprises de logistique et de stockage sont censées être des serviteurs effacés et désintéressés des marchands de l’art. Or, en se lançant dans des opérations de trading – via des sociétés-écran assemblées par Mossack Fonseca – pour le compte d’un oligarque russe, le transporteur Bouvier a enfreint une règle tacite du marché de l’art : ne pas mélanger les genres. « All these people think they are the best ones. Now they know the small Bouvier is better than them, confia-t-il début 2016 au New Yorker. It is a market without rules. Don’t say that it is Mr Bouvier with no rules. »

Alors que Bouvier vient de vendre son entreprise familiale genevoise Natural Le Coultre, il n’en a pas cédé la branche luxembourgeoise. Celle-ci reste le principal client d’un Freeport dont le taux de location aurait « stagné », selon Dauvergne ; officiellement, on avance depuis quatre ans le chiffre de soixante pour cent. Quant au taux de remplissage (que seuls peuvent connaître les opérateurs), il reste du domaine du secret des affaires. Toujours est-il que Bouvier ne semble plus pressé de vendre ses parts dans le Freeport luxembourgeois ; peut-être parce que personne ne veut payer le prix demandé. En juin 2015, Pierre Gramegna avait déclaré qu’un Freeport soumis aux dispositifs anti-blanchiment constituerait « peut-être aussi un argument de vente, un argument de compétitivité ». Or y a-t-il, de la part des UHNWI, une demande pour un port franc qui soit transparent et propre ? Le Freeport aura au moins pu annoncer une bonne nouvelle en ce début d’année : dans sa newsletter de janvier, on lit qu’il vient d’obtenir le label Superdreckskëscht.

Bernard Thomas
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