Les dépenses sociales liées aux conséquences de la crise économique, notamment sur le marché du travail, explosent dans le projet de budget d’État pour 2011

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d'Lëtzebuerger Land du 14.10.2010

Crise ? Quelle crise ? Si le credo politique qui domine les discussions sur le budget d’État 2011 semble être une célébration de la reprise et, partant, un optimisme concernant les recettes à prévoir, jugées cette semaine excessives par les administrations en charge de leur récolte, quelques postes de dépenses sociales prévues indiquent par contre que les conséquences de la crise financière et économique de 2008 sont loin d’être terminées. Au contraire, beaucoup d’entre elles, notamment celles qui touchent le travail (et son absence) arrivent à retardement.

Ainsi, les mesures en faveur de l’emploi (chômage partiel, initiatives pour l’emploi, etc.) entraîneront en 2011 quelque 557 millions d’euros de dépenses pour le Fonds pour l’emploi, dont les seules indemnités de chômage pourraient progresser de 23 millions d’euros par rapport à 2010, selon ce projet de loi. Qui prévoit aussi une augmentation de quelque quinze millions d’euros, à 105,7 millions pour le versement au Fonds national de solidarité destiné à couvrir le revenu minimum garanti (RMG), dû, selon les explications du texte, à « l’accroissement sensiblement plus rapide que prévu du nombre des bénéficiaires du RMG et du montant payé par ménage » (voir aussi d’Land 40/10).

Nous voulions en savoir plus, notamment sur les raisons de cette évolution, auprès du Fonds national de la solidarité (FNS), qui constate déjà dans son rapport annuel pour 2009 une progression du nombre de ménages bénéficiant de l’allocation complémentaire du RMG ou d’une indemnité d’insertion de 7 606 en 2008 à 8 693 en 2009 (contre 6 439 chômeurs indemnisés en août 2010), soit une augmentation de 14,29 pour cent, alors que la dépense brute accusait cette année-là une hausse de 12,37 pour cent ou 12,9 millions d’euros ; des augmentations que le FNS explique au moins partiellement par la situation sur le marché du travail. Dont les 450 personnes arrivant chaque mois en fin de droit au chômage selon l’Adem viennent aussi grossir les rangs des bénéficiaires des mesures sociales du RMG.

« Toutefois, souligne l’administrateur du FNS Claude Schranck, cette augmentation n’est pas exclusivement liée à la crise, et tous les bénéficiaires ne sont pas forcément au chômage. » André Maillet, responsable du service comptabilité ajoute par exemple que beaucoup des travailleurs touchés par le chômage partiel ces derniers mois, voire même ceux qui ont seulement perdu le payement d’heures supplémentaires, notamment du travail le dimanche, se retrouvent vite sous le seuil qui leur ouvre le droit à toucher l’allocation complémentaire.

Vu le coût de la vie au Luxembourg, entre le logement et les frais courants, on se demande surtout comment les revenus du bas de l’échelle peuvent suffire à joindre les deux bouts. « La probabilité de tomber dans le RMG en travaillant et en touchant le salaire social minimum est très élevée, » estime pour sa part aussi Claude Schranck.

Ces personnes sont désignées comme working poor, ces « travailleurs pauvres », que la Chambre des salariés évoque aussi dans le premier numéro de son magazine Dialogue1 : alors que, pour une personne seule, le seuil de risque de pauvreté monétaire relative se situait à un revenu net de 1 546 euros par mois, le salaire social minimum net par mois équivalait (en 2007) à 1 310 euros – donc sous le seuil de pauvreté. Ce qui lui fait écrire que « Pour échapper au risque de pauvreté monétaire, un salarié qui travaille douze mois à temps plein, qui vit seul, dont le revenu est composé uniquement de son salaire et qui ne peut pas faire valoir de déductions fiscales, doit gagner au moins 121 pour cent du salaire social minimum. Autrement dit, pour le protéger contre la pauvreté, le salaire social minimum devrait augmenter de 21 pour cent ».

Or, la moindre adaptation du barème au coût de la vie provoque déjà des oppositions farouches de la part du patronat. Au Luxembourg, même un salarié payé au salaire social minimum à temps plein doit bénéficier de transferts sociaux pour échapper au risque de pauvreté, constate la Chambre des salariés. Ce risque augmente encore pour les familles monoparentales.

Dans ses prévisions pluriannuelles, le FNS part d’une augmentation constante des bénéficiaires du RMG de l’ordre d’un demi pour cent par mois pour les années à venir. Toutefois, l’augmentation du cercle de bénéficiaires ces dernières années a d’autres raisons que les seules conséquences de la crise, notamment plusieurs modifications de la législation, précise Brigitte Weinandy, commissaire du gouvernement à l’action sociale au ministère de la Famille (répondant par courriel) : abaissement de la condition d’âge de trente à 25 ans (2000), abolition de la condition de résidence de cinq ans pour les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (2001), augmentation de la part d’immunisation de certains revenus de vingt à trente pour cent (2002) et élargissement de l’exemption de la condition de résidence de cinq ans pour tous les membres d’un ménage (2008, dans le cadre de la réforme de la loi sur l’immigration).

Parmi les bénéficiaires du RMG, quelque 1 200 personnes sont mises au travail par une ATI, une affectation temporaire indemnisée (soit presque 300 de plus qu’en octobre 2008), qui leur vaut le payement du salaire social minimum et de toutes les charges sociales prises en charge par le FNS, plus éventuellement, si nécessaire, une allocation complémentaire RMG. Pour beaucoup d’entre eux, une telle réinsertion sur le marché de l’emploi est une aubaine, le travail est structurant, le contact social essentiel pour garder sa dignité. Et cela leur permet de se défaire de l’image du RMGiste paresseux qui profiterait de l’État social, couché sur un canapé en similicuir devant sa télé LED à écran plat acquise au petit matin lors de l’ouverture d’un supermarché de l’électronique, à tripoter un smartphone dernier modèle – alors que le frigo est vide.

Pour éviter les cas d’abus, le Fonds national de solidarité dispose d’un réseau d’assistantes sociales et d’offices régionaux qui n’hésitent pas à faire des visites à domicile, tôt le matin s’il le faut, pour vérifier notamment la composition du ménage telle que déclarée pour le calcul des allocations. « Il n’y a pas de profil-type du bénéficiaire du RMG, constate André Maillet. Il y en a certes aussi qui profitent du système ou qui achètent des choses superflues avec leur argent. Mais ils constituent l’exception. » Et Claude Schranck d’ajouter : « En principe, ils peuvent dépenser cet argent comme bon leur semble, nous ne voulons pas les mettre sous tutelle. » Sauf si des membres de la familles en pâtissent, alors l’argent peut être géré par une tierce personne, dans l’intérêt du ménage.

Ce qui est clair, tient à souligner l’administrateur du FNS, c’est que « ceux qui doivent avoir recours aux aides du RMG ne sont pas forcément responsables de leur sort : ils peuvent souffrir des conséquences de la crise, de surendettement, être victimes d’un licenciement abusif – ou simplement avoir eu beaucoup de malchance et de mauvais tours du destin. »

1 « Pauvreté monétaire, inégalités et conditions de vie au Luxembourg », Dialogue – analyse n° 1, juin 2010, publié par la Chambre des salariés ; www.csl.lu.
josée hansen
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