Chômage partiel : avantages et inconvénients

Amortisseur du choc

d'Lëtzebuerger Land vom 26.06.2020

Si tout risque de rebond de la pandémie n’est pas écarté, avec des conséquences économiques potentiellement catastrophiques, il semble que la crise sanitaire soit désormais derrière nous. L’heure est donc venue d’établir un bilan des mesures de toute sortes qui ont été prises pour y faire face sur le plan économique. Ainsi, dans son dernier bulletin paru le 18 juin, la Banque centrale européenne (BCE) s’est penchée sur les dispositifs de chômage partiel et leurs effets sur les revenus des bénéficiaires. Ils ont joué un rôle essentiel pour amortir l’impact économique des confinements. Dès le mois de mars, plusieurs pays ont mis en œuvre ou révisé leurs dispositifs « d’activité partielle », avec finalement un résultat très positif par rapport à ceux où ces systèmes sont peu répandus (par exemple les États-Unis) voire inexistants.

Avec les mesures dites de chômage partiel les entreprises qui ne peuvent poursuivre normalement leur activité perçoivent directement de l’État une indemnité représentant un pourcentage plus ou moins élevé (mais pouvant aller jusqu’à cent pour cent pour les bas salaires) de la rémunération brute du salarié. Pour Stéphane Carcillo, chef de la division emplois et revenus à l’OCDE, « c’est l’outil le plus adapté pour protéger l’emploi ». Mais il a aussi un effet favorable sur le pouvoir d’achat des salariés tandis que la trésorerie des entreprises est soulagée et la reprise de l’activité facilitée (pas de recrutements à effectuer). « Les États l’ont calibré différemment pour répondre à leurs besoins et l’adapter à leurs moyens financiers », souligne Stéphane Carcillo.

En France, pays où le degré de confinement de la population a été le plus important, le système est très favorable, avec un grand nombre de salariés concernés (intérimaires, employés à domicile, saisonniers, assistantes maternelles) et une compensation égale à 84 pour cent du salaire net. En Allemagne c’est soixante pour cent du net, plafonnés à 2 891 euros.  En Italie le taux de remplacement est plus élevé (80 pour cent), mais le plafond n’est que de 1 400 euros. La durée prévue pour le dispositif varie aussi beaucoup selon les pays.La BCE s’est intéressée aux cinq principaux pays de la zone euro (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas) où au total, plus de 36 millions de salariés seraient couverts par ces dispositifs.

En proportion du nombre total de salariés, ce sont surtout les Français (47 pour cent) et les Italiens (44 pour cent) qui en auraient bénéficié loin devant les Allemands, les Espagnols et les Néerlandais (entre 21 et 24 pour cent). La BCE indique toutefois que « les données officielles pour certains de ces pays n’étant pas encore publiées, ces chiffres doivent être considérés avec prudence ». Les calculs effectués montrent que les prestations de chômage partiel ont sensiblement atténué l’impact de la crise sanitaire sur le revenu disponible des ménages. En effet, en l’absence de compensation, la diminution des revenus du travail, qui représentent environ deux tiers du revenu disponible des ménages de la zone euro, aurait été de 22 pour cent pendant les confinements en raison de la baisse des heures travaillées.

Mais grâce aux indemnités, la baisse des revenus nets du travail devrait se limiter à - 7 pour cent, même s’il existe des différences significatives entre salariés et entre pays. De quoi atténuer la baisse du PIB et permettre une reprise rapide. Ces dispositifs avaient vocation à être temporaires, donc à être réduits puis à disparaître dès qu’une activité normale redeviendrait possible, soit en théorie assez peu de temps après le déconfinement de la population. En France, par exemple, où ce dernier a eu lieu le 11 mai, le système d’indemnisation a été revu à la baisse dès le 1er juin : le salarié continue de percevoir 84 pour cent de son salaire net, soit 70 pour cent de son salaire brut mais les entreprises ne sont plus désormais remboursées qu’à hauteur de soixante pour cent de ce dernier soit un « reste à charge » plus élevé pour elle.

Par ailleurs, les entreprises rencontrant des difficultés persistantes en dépit de la reprise de l’activité devraient bien se résoudre à un certain moment à licencier une partie de leurs effectifs.  D’ailleurs il n’a pas fallu attendre longtemps après le déconfinement pour que d’énormes plans sociaux soient annoncés dans les secteurs les plus divers : automobile, électronique, aéronautique, médias, distribution, tourisme, etc. Dans ces cas le chômage partiel n’aura joué qu’un rôle de « retardateur » d’une échéance inéluctable. Mais depuis déjà plusieurs semaines, des experts allaient plus loin en dénonçant de possibles fraudes et surtout un « effet d’aubaine ». Les dispositifs d’indemnisation du chômage excitent de longue date l’imagination des tricheurs, prompts à mettre en chômage partiel des salariés qui restent en réalité actifs (notamment en télétravail) voire à inventer de faux employés. Une pratique d’autant plus facile à mettre en place que les autorités administratives ont dû, face à l’urgence, raccourcir les délais d’instruction des dossiers (en France, 48 heures contre 14 jours en temps normal) et se rabattre sur des contrôles a posteriori. Sans aller jusque-là, certaines entreprises n’ont pas hésité à optimiser à l’extrême les possibilités offertes par le système, à l’image de cette société de conseil qui déclarait en activité partielle (donc rémunérés par la collectivité) ses collaborateurs inoccupés entre deux missions.

Le 14 mai, l’économiste français Pierre Cahuc évoquait le risque d’effets délétères sur l’économie, car selon lui, outre son coût élevé (24 milliards d’euros en France), une couverture trop large pendant trop longtemps n’incite pas les entreprises à chercher à reprendre rapidement le cours normal de leur activité. Il préconisait une réduction de voilure grâce au télétravail et « en ciblant les aides sur les secteurs et les personnes en difficulté ». Mais à ce sujet, son collègue Jean Tirole (prix Nobel 2014) a tiré la sonnette d’alarme dans le magazine Challenges du 11 juin, sans toutefois s’en prendre directement au chômage partiel. Il considère également que les dispositifs d’aides mis en place au printemps 2020 sont trop coûteux et font le lit d’un « aléa moral » (fraude ou optimisation excessive) jugé très limité jusqu’alors. 

Mais pour lui se pose surtout un problème « d’anti-sélection » : les fonds publics risquent d’être gaspillés pour maintenir en vie des « entreprises zombies » sans grand espoir de se maintenir à terme, soit parce qu’elles étaient déjà en grande difficulté, soit parce que leur activité est remise en cause pas la nouvelle donne sanitaire.  « Ces tonneaux de Danaïdes concurrencent et pénalisent les entreprises viables qui doivent être soutenues, ce qui risque de se payer cher économiquement et politiquement », se désole Jean Tirole, qui reconnaît néanmoins que le « filtrage anti-zombie est difficile à mettre en œuvre ».

Georges Canto
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