Signature électronique

Dématérialisez-le vous-même

d'Lëtzebuerger Land vom 13.11.2008

Les étudiants étaient en quelque sorte des cobayes. À la mi-juillet decette année, le Cedies (Centre de documentation et d’information surl’enseignement supérieur) a envoyé 7 786 petites boîtes avec de petitssticks qui ressemblent à une clé USB à tous les étudiants qui avaient faitune demande d’aide financière en 2007/2008, et, en outre, invité 2 250bacheliers à demander gratuitement leur stick lors de la remise des diplômes. 

Appelées« Paperasse Killer », ces petites clés sont en fait des Signingsticks de Luxtrust s.a., le gestionnaire des signatures électroniques auLuxembourg ; valeur dans le commerce : 57,50 euros. Une fois leur clé reçue, les étudiants devaient suivre la procédure d’authentification qui se fait par le site Internet de Luxtrust, puis pouvaient remplir – et déposer – leur demande d’une aide financière en-ligne. Entre le 1er août, date de l’ouverture de la procédure de demandes, et le 20 septembre, 59 pour cent des demandes sont parvenues au Cedies par Internet. Au final,après la clôture du délai, au 31 octobre, cette proportion a chuté ; en tout, 40 pour cent des dossiers ont été remis par voie électronique. La version papier a peut-être encore été jugée plus fiable par ceux qui s’y prenaient au dernier moment. Néanmoins, le taux des migrations vers le paperless dépassait les attentes du ministère. Le Cedies a aussi constaté que 73 pour cent des étudiants qui ont reçu une telle clé, soit près de 5 800 personnes, ont entamé la procédure d’authentification par le biais de Luxtrust, ce qui leur servira à l’avenir.

Car une fois un certificat de sécurité et une signature électronique accordés, l’étudiant pourra l’utiliser durant toutes ses études, durant cinqans, pour toutes ses futures démarches électroniques. Et cela vaut aussibien pour ses rapports avec le Cedies – où ses données personnellesseront désormais conservées électroniquement dans son espace personnel, et pourront être réutilisées, plus besoin de refaire le dossier avec les mêmes pièces justificatives comme le certificat de résidence ou la copie de la carte d’identité chaque année – que pour ceux avec d’autres administrations. Voire son Internet banking et autres achats électroniques. 

Si le gouvernement est prêt à investir autant d’argent dans un test grandeur nature de l’infrastructure informatique, c’est non seulement pour décharger les collaborateurs du Cedies ou l’étudiant, voire pour rationaliser les démarches ou réduire le gaspillage de papier, mais aussi pour collecter justement des données sur l’ergonomie ou les faiblesses du système. Dans le même ordre d’idées, il est prévu que les fonctionnaires reçoivent prochainement eux aussi une telle clé gratuitement.

Car lorsque le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler (CSV), et celui de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké (LSAP) présenteront lundi le guichet unique du citoyen, appelé De Guichet (www.guichet.lu), ils voudront pouvoir affirmer que tout fonctionne désormais, que les citoyens pourront peu à peu réaliser de plus en plus de démarchesen-ligne. Jusqu’à présent seules deux démarches y sont listées, à côté des demandes d’aides financières pour études supérieures, il s’agit de la demande d’allocations familiales pour nouveaux-nés auprès de la Caissenationale des prestations familiales. 

Or, quand les ministres Wiseler et son homologue de la Famille, Marie-Josée Jacobs (CSV), ont lancé ce service, en juin dernier, l’OGBL réagissait avec un communiqué agacé, qui recommandait « de continuer à faire les demandes sur papier ». En cause : le coût élevé du matériel à acquérir,  57,50 euros pour la carte à puce et vingt euros pour un lecteur, matériel pourtant nécessaire pour pouvoir faire la démarche entièrement en-ligne.Alternativement, les formulaires  peuvent aussi être téléchargés et remplis par ordinateur, puis imprimés et signés manuellement avant d’être renvoyés par courrier postal.

En effet, seul un nombre élevé de démarches administratives réalisables en-ligne justifie l’investissement dans l’infrastructure de sécurité de la part du client-citoyen. La date butoir de lundi est donc une échéance importante, car avec cette conférence de presse, plusieurs nouveaux formulaires électroniques pour les citoyens seront lancés – demande d’aide au logement, demande de congé sportif, formulaire concernant les émissions de CO2 des voitures... Les ministres affichant par là leur volonté de faire avancer la modernisation de l’administration et leur confiance dans la sécurité du système. En même temps, quatre banques (Banque et caisse d’épargne de l’État, Dexia-Bil, Fortis et la Poste) présenteront la migration, à terme, de leurs services e-banking vers les certificats de sécurité Luxtrust. En gros, cela voudra dire que l’utilisateur n’aura plus besoin de trois ou quatre certificats différents, de plusieurs numéros ou de nombreux codes Pin, mais pourra, dans un proche avenir, réaliser toutes ses opérations électroniques, que ce soit avec sa banque ou une administration, par le biais de sa seule signature électronique.

« Techniquement, nous sommes prêts ! » affirme Raymond Faber, administrateur délégué de Luxtrust s.a. et chargé de direction de la division commerce électronique et sécurité informatique au ministère de l’Économie et du Commerce extérieur. À ses yeux, tout est allé très vite depuis la constitution de la société, en novembre 2005, et les premiers tests de cartes à puces un an et demi plus tard, en mai 2007. Luxtrust appartient à hauteur de 66 pour cent à l’État et à la SNCI, le reste du capital étant entre les mains d’un consortium autour des principales banques. 

Durant la première année, des applications B2B devaient permettrede tester et affiner le système, les banques l’ont notamment offert dansle cadre d’un système d’e-banking pour entreprises appelé Multiline. Entretemps, Luxtrust a aussi contribué à la certification des nouveaux passeports biométriques.

« Un grand pas en avant pour l’eGovernment et le commerce électronique : la signature électronique arrive ! » se réjouissaient les ministres Wiseler et Krecké en janvier de cette année, lors de la dernière conférence de presse de présentation du développement de Luxtrust.« Selon Jeannot Krecké, le succès de Luxtrust est basé sur la mutualisation des coûts de développement, de déploiement et d’utilisation des produits et services de Luxtrust, » lit-on dans le communiqué du Service information et presse. En décrypté : les acteurs privés n’ayant pas été prêts à développer une infrastructure de sécuritécommune à eux seuls, l’État était prêt à la cofinancer – et espère rentabiliser son investissement. Ce qui permit aux ministres de se réjouirdu « caractère multi-applicatif » des produits Luxtrust.

En fait, Luxtrust est une plateforme de certification, mais travaille aussibien en amont qu’en aval, avec d’autres sociétés. Ainsi, on remplit sa demande d’une signature par le biais d’un assistant en-ligne sur le site de Luxtrust (www.luxtrust.lu). Le document généré avec ces donnéesdoit être signé manuellement, puis déposé auprès d’une des banques ouorganismes participants1, uncontact face-to-face doit avoir lieu afin quel’existence physique du demandeur puisse être certifiée. La carte est ensuite produite par U-Trust, un consortium formé par Cetrel, Clearstream, Hitec et EBRC, puis envoyé à l’utilisateur, ses codes d’accès suivant dans un courrier séparé. Une fois activés, dans un délais de soixante jours, ces certificats de sécurité et signature électroniquedoivent permettre au détenteur de s’identifier immédiatement pour les démarches en-ligne.

Il y a plusieurs équipements possibles, correspondant à différentes utilisations et à différents prix, du Digital signing server, qui ressemble à un porte-clé et génère toutes les trente secondes un code différent, codequi peut aussi être envoyé par SMS (entre 17,60 et 23 euros), en passant par le Signing stick comme l’ont reçu les étudiants (57,50 euros), jusqu’à la Smartcard, qui nécessite l’acquisition d’un lecteur, mais est censée garantir la plus haute sécurité. Chaque équipement existe en version professionnelle et en version privée.

Les données que l’Internaute enregistre lors de ses différentes démarches en-ligne sont sauvegardées sur un espace personnel auquel lui seul peut accéder. Cela peut avoir l’avantage qu’il ne doive pas remplir les mêmes informations sur le même genre de formulaires à plusieurs reprises. Non seulement pour le client, mais aussi pour les banques ou pour l’administration publique, cela pourrait représenter un gain de temps énorme et une rationalisation du travail de traitement des données – si assez d’applications sont fonctionnelles.

Le ministre de la Fonction publique Claude Wiseler, qui est le responsable politique du service eLuxembourg, en est bien conscient et a plusieurs fois déjà, lors de conférences de presse ou dans les rapports annuels du ministère, fait miroiter le lancement du guichet unique du citoyen comme un pas gigantesque en direction de la modernisation de l’administration. 

Pour les entreprises, il y a déjà le guichet www.entreprises.lu, qui guide quotidiennement quelque 2 700 visiteurs à travers 500 démarchesadministratives, les orientant vers le service compétent ou leur proposantles formulaires à remplir en-ligne. D’autres applications pour les entreprises, comme e-TVA ou Paperless Douane et Accises (d’Land du 21 mars 2008), voire une partie des services du Registre de commerce, sont déjà fonctionnels ou en voie de le devenir.

À terme, les deux sites, entreprises.lu et guichet.lu, pourraient même fusionner. Mais en attendant, à partir de lundi, De Guichet présentera déjà presque 200 démarches différentes qu’on peut, à un moment ou à un autre de son parcours, avoir besoin de suivre. Les services seront organisés selon six thèmes, qui correspondent à des situations de vie : travailemploi ; famille ; enseignement-formation ; logement ; citoyenneté et transport-mobilité. Selon qu’on ait un cas de décès dans la famille, unnouveau-né à déclarer, qu’on veuille se pacser ou toucher une aide au logement, De Guichet doit non seulement pouvoir orienter vers les services compétents et informer sur les pièces à produire au dossier, mais, dans l’idéal, mener directement vers le formulaire à remplir électroniquement. 

Si de plus en plus d’administrations sont opérationnelles de leur côté, lecitoyen serait réellement déchargé des pénibles files d’attentes dans les administrations surchargées et en souseffectif : ses données seront gérées à partir de son espace personnel, les pièces qui y sont authentifiées pourront toujours être réutilisées. À terme, l’interconnexion des différentes plateformes informatiques, de l’État avec le système informatique des communes Sigi par exemple, pourrait même automatiser la demande de documents entre ordinateurs. Par simple clic, le citoyen pourrait ainsi autoriser une administration à demander un formulaire de résidence à sa commune – plus besoin de prendre congé pour s’y rendre. Un projet-pilote avec la Ville de Luxembourg servira prochainement à tester ce volet du guichet unique. Puis à partir de janvier 2009, les contribuables pourront entièrement remplir leur déclaration d’impôts en ligne, ce qui pourrait véritablement décharger les deux côtés. 

À partir de ce moment-là, l’acquisition d’une carte Luxtrust pourraitcommencer à se rentabiliser. Après les désastres financiers du systèmede payement des transports en commun eGo, seize millions d’eurosinvestis pour un système qui n’est toujours pas opérationnel (d’Landdu 1er juin 2007), et celui de Paperless Douane et Accises, dont la facture du développement a littéralement explosé, à 25millions d’euros, au point de demander le vote d’une loi spéciale, la présentation du guichet unique lundi pourrait donc être cette occasion rêvée, pour les ministres Wiseler et Krecké, d’annoncer enfin une bonne nouvelle du grand chantier de la digitalisation du Luxembourg. 

1Autorités d’enregistrement : Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg ; Banque de Luxembourg ; Banque Raiffeisen ; Dexia Banque Internationale à Luxembourg ; Entreprise des Postes [&] Télécommunications ; Fortis Banque Luxembourg ; Fortuna Banque S.C. ; ING Luxembourg ;Société Générale Bank and Trust.

josée hansen
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