Édito

Des sous pour la justice financière

d'Lëtzebuerger Land vom 17.01.2020

La retenue s’impose ce mardi quand les plus hauts représentants de la Justice s’expriment devant les services réunis dans l’atrium de la Cour supérieure, qui trône au bout du parvis de la Cité judiciaire. Les traditionnels vœux abondent vers l’ancien ministre du ressort Félix Braz, victime d‘un accident vasculaire l’été dernier. Mais la pudeur n’empêche pas l’ambition, surtout pas celle de placer les justiciables sur un pied d’égalité et de restaurer un État de droit usé. Sam Tanson (Déi Gréng), nouvelle ministre en charge, s’investit de deux missions principales, dans la droite ligne de l’accord de coalition acté en 2018 : protéger les plus vulnérables et travailler à l’efficacité des services. Qui traîne un peu du côté des tribunaux constate ses obsolescences. Des feuilles de rôle griffonnées au Bic pour corriger l’heure de fixation. Les petites salles d’audience bondées d’avocats, juniors et seniors, dans l’attente de savoir s’ils sont venus pour rien à l’heure et à la date finalement convenues. Spoiler : la plupart seront venus pour rien. Le temps perdu coûte, in fine au justiciable. Il convient d’en « gagner », prêche la ministre, notamment parce que ceux qui en pâtissent le plus sont les moins bien lotis.

Au parquet économique, on en prend la mesure. Sauf que le vulnérable ici, c’est la société qu’il représente. Cela passe pour sentencieux, mais la criminalité en col blanc nuit à l’intérêt général. Il incombe à la magistrature debout, qui inclut la Cellule de renseignement financier (CRF), de la poursuivre. Le Luxembourg, hub de la finance internationale et surtout ancien haut lieu du secret bancaire, jouit (à ses dépens) d’un terreau fertile. Or, quand le pays se convertit à la transparence, les infrastructures judiciaires ne suivent pas. Patrick Konsbruck, substitut du procureur au parquet économique et Max Braun, directeur de la CRF, sortent de leur réserve ce lundi pour signaler, au Wort, un manque de moyens.

Depuis 2014 et le début de la marche vers la transparence, le parquet économique n’a gagné qu’un magistrat, passant de huit unités à neuf. La CRF n’en a gagné qu’un aussi, mais elle a doublé le nombre d’analystes (de cinq à dix). Les deux instances réclament plus de magistrats et de « techniciens », d’autant que les parquetiers traitent aussi du droit commun et que la sophistication des produits offerts par les services financiers rend l’identification du délit de plus en plus complexe. Face à eux, parfois, « des armées d’avocats assistés par des consultants en tout genre ». Ceux-là sont aussi susceptibles d’avoir participé à la rédaction de la loi dont ils se doutaient qu’un jour elle devrait protéger les intérêts de leurs clients.

« Nous peinons quelque peu, avec nos effectifs, à assurer nos fonctions », assène Patrick Konsbruck au Wort. Derrière, la police judiciaire rame aussi. Selon nos informations, une centaine d’affaires patienteraient « en réserve », faute de staff en suffisance. Le substitut du procureur dit mener cinq enquêtes par an. Vingt ans seraient nécessaires à écouler ces dossiers ? Autant déduire que le crime financier peut rester impuni. Le coupable espère la prescription ou envisage le déménagement à Dubaï, en possession du pactole mal acquis. Et s’il s’agit d’une personnalité politique, la décision judiciaire intervient au crépuscule de sa carrière.

« On travaille avec le ministère des Finances sur des structures », répond Sam Tanson, sollicitée à ce sujet après son intervention mardi. Relancée sur cette supplique, répétée ces dernières années, la ministre épargne ses prédécesseurs. « On ne parle pas du passé. On travaille pour le futur », dit-elle. La silhouette des inspecteurs du Gafi se dessine dans un horizon très proche (octobre). La mise en péril de la probité du Luxembourg peut nuire à son modèle d’affaires. Substituer le volontarisme politique à un laxisme volontaire en la matière épargnerait la société d’une rétrogradation vécue par tous comme une injustice.

Pierre Sorlut
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