Winandy, Jean-Pierre: Les impôts sur le revenu et la fortune

Mille pages de précisions fiscales

d'Lëtzebuerger Land vom 23.01.2003

La réforme fiscale n'y a rien changé. Le poids des impôts est certes moins lourds qu'il y a deux ans encore, mais remplir sa déclaration fiscale n'est pas pour autant devenu un exercice plus agréable. La législation en question peut certes clamer beaucoup de choses. Être d'une compréhension facile, d'un volume réduit ou d'une cohérence indiscutable n'en fait pas partie.

Alors qu'à la Chambre des députés on discute de savoir si la fiscalité est adaptée voire juste, ce n'est plus un soucis pour le contribuable. Ce qui compte pour lui est autre chose, parfois même contraire au soucis d'équité : est-ce légal ?

Les ouvrages sur la matière ne sont pas rares. Trop souvent toutefois, ils se limitent à une compilation de textes légaux - pour la mise en pratique, consultez (et, surtout, payez) un fiscaliste. L'exception la plus populaire est l'ouvrage de Jeannot Krecké et Mars di Bartolomeo, dont la version allemande Steuererklärung leichtgemacht, a été revue et augmentée l'année dernière. La version française devrait en principe suivre cette année. Mais il y a toujours ceux, qui aimeraient aller plus loin - parfois par intérêt personnel, souvent par besoin professionnel. La réponse à leurs besoins vient d'être actualisée. Et la moindre des choses qu'on puisse dire est qu'elle fait le poids.

En fait, c'est une brique : la nouvelle édition de l'ouvrage Les impôts sur le revenu et la fortune de Jean-Pierre Winandy fait plus de mille page, et ce n'est pas la faute à une mise en page extravagante. C'est le prix à payer pour un livre - pas donné d'ailleurs à plus de 150 euros - qui va plus loin que simplement compiler les textes de lois en vigueur. Explications, précisions et jurisprudence, au niveau national et communautaire, font partie intégrante de l'ouvrage sans doute le plus complet sur les impôts directs au Luxembourg.

Actualisé, le livre de Jean-Pierre Winandy inclut les modifications introduites par la dernière réforme fiscale de 2001 ou encore la jurisprudence. Quelque 300 pages de plus que dans la version précédente en témoignent dans cette quatrième édition de l'ouvrage. 

Le domaine couvert est vaste. Le livre s'intéresse aussi bien à la fiscalité des particuliers qu'à celle des entreprises. Plus qu'un simple guide pratique, il adopte une approche systématique en s'intéressant aux sources du droit fiscal ou encore aux principes généraux régissant la matière. Le livre prévient même les cas où il serait de trop bon service en traitant la notion d'abus de simulation ainsi que le contentieux fiscal.

Les domaines traités par Jean-Pierre Winandy sont l'impôt sur le revenu, l'impôt commercial communal, l'impôt sur la fortune et l'impôt foncier. L'éditeur estime que l'ouvrage s'adresse à la fois aux particuliers et aux entreprises et « qu'il est destiné à permettre au lecteur non spécialiste dans la matière de trouver des solutions à la grande majorité des problèmes pratique qu'il peut rencontrer quotidiennement ». Une mise en garde s'impose toutefois. Ce n'est pas parce que le volume de l'ouvrage rappelle Le seigneur des anneaux ou le prochain Harry Potter, qu'il s'agit d'une lecture de chevet. L'approche est très clairement celle d'un juriste et si nous sommes loin de la complexité et de l'opacité des textes législatifs régissant la matière, ce n'est pas pour autant un guide pratique pour remplir une banale déclaration fiscale qui aurait sacrifié la précision juridique à la compréhension plus facile. Mais pour ces cas, il y a toujours l'ouvrage du couple Krecké et di Bartolomeo auprès du même éditeur. 

Jean-Lou Siweck
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