Prolongation de l’état de crise

Unité nationale

d'Lëtzebuerger Land du 27.03.2020

Empathie L’ennemi est « minuscule » (Mars Di Barlolomeo, LSAP), « incroyablement rapide » (Martine Hansen, CSV) et a « besoin de nous pour se répandre » (Hansen), estimèrent les députés samedi dernier, 21 mars, lors du débat sur l’extension de l’état de crise par voie légale. L’heure est grave, des centaines de Luxembourgeois (800 à ce jour-là) ont été testés positifs, une trentaine d’entre eux sont hospitalisés, dont trois en soins intensifs ; huit sont morts. L’heure est grave, et les hommes et femmes politiques, tous partis confondus, sont passés dans le registre de l’empathie au lieu de la mise en perspective critique. Le Premier ministre Xavier Bettel (DP) ne s’exprime plus qu’en langage simple (« leichte Sprache ») afin de toucher toute la population, avec des phrases courtes, pas plus de quatre ou cinq mots, qu’il répète plusieurs fois avec emphase, comme le demande la communication de crise. Dans cette « guerre » (Emmanuel Macron, LREM) contre une menace invisible, il n’y a plus de place pour la complexité de la pensée. Après deux heures et demie de débat et une procédure de vote très compliquée pour respecter les formes démocratiques tout en gardant les distances de sécurité entre les députés, les 56 mandataires présents (quatre étaient excusés parce que vulnérables) ont unanimement donné leur accord pour l’extension de l’état de crise. Tout en demandant, dans une motion déposée par le CSV, à être régulièrement informés par le gouvernement. Le Parlement, premier pouvoir, ne « se déresponsabilise pas pour autant » promit Georges Engel (LSAP), « au contraire, beaucoup de travail nous attend ».

La vie nue Tous les pays touchés par la pandémie du Covid-19 réagissent avec la mise en place de mesures d’exception et de déclarations de l’état d’urgence, de couvre-feux, de libertés individuelles radicalement limitées, de vies confinées et d’espaces publics à l’arrêt. « Die Krise ist im Moment kraft Konsenses eine administrative Krise, in der die oberste Priorität in der Steigerung der administrativen Kapazitäten von Krankenhäusern, Testlaboren, Impfstoffforschung, Notbetreuung und elektronischem Fernunterricht von der Grundschule bis zur Promotion besteht », écrivent les professeurs de droit public allemands Florian Meinel et Christoph Möllers dans la Frankfurter Allgemeine Zeitung (du 20 mars). « Sie wird eine politische Krise, sobald sich der Konsens auflöst ». Et : « Schon für den klassischen Ausnahmezustand galt, dass die größte Schwierigkeit nicht darin besteht, ihn zu verhängen, sondern darin, ihn zu beenden ». « Souverän ist, wer den Ausnahmezustand entscheidet », affirmait le juriste et constitutionnaliste nazi Carl Schmitt, penseur de l’État totalitaire et de l’état d’exception. Alors que la Chine vient d’annoncer qu’elle allait pouvoir suspendre les mesures d’urgence dans les prochains jours parce que le nombre de nouvelles infections régresse, les Européens s’inspirent de ses politiques drastiques. Les États autocratiques seraient-ils plus efficaces dans une telle crise grave ? se demandent les Européens. Le philosophe italien Giogio Agamben met en garde devant les dangers du système, d’abord dans un article publié dans Il manifesto, puis dans des interviews dans de grands journaux ailleurs. « Pour le virologue, l’ennemi à combattre, c’est le virus ; pour les médecins, l’objectif est la guérison ; pour le gouvernement, il s’agit de maintenir le contrôle, et il est bien possible que je fasse la même chose en rappelant que le prix à payer pour cela ne doit pas être trop élevé », rappelle-t-il dans Le Monde du 25 mars. Car selon lui, « la fausse logique est toujours la même : comme face au terrorisme on affirmait qu’il fallait supprimer la liberté pour la défendre, de même on nous dit qu’il faut suspendre la vie pour la protéger. » Et : « La peur fait apparaître bien des choses que l’on feignait de ne pas voir. La première est que notre société ne croit plus à rien d’autre qu’à la vie nue. »

La « vie nue », c’est prioritairement la survie pour les patients les plus malades du virus. Et pour assurer la survie de ses citoyens, le gouvernement veut en premier freiner la propagation du virus afin d’avoir le temps de mettre en place un dispositif hospitalier d’urgence. Il a pour cela pris des mesures extraordinaires qui mettent à l’arrêt la vie publique, décrétées le 18 mars par règlement grand-ducal, qui se base sur l’article 32.4 de la Constitution1, réformé en 2017, après les attentats à Paris, pour faire face à la menace terroriste (voir d’Land 12/20). Trois jours après la publication de ce règlement grand-ducal, adapté plusieurs fois depuis lors, le gouvernement avait informé le Parlement, rédigé et déposé un projet de loi (n° 7534 « portant prorogation de l’état de crise », long de deux articles seulement), le Conseil d’État avait donné son aval (avec juste une remarque grammaticale) et la commission des Institutions s’était réunie pour désigner rapporteur son président Mars Di Bartolomeo et adopter son rapport. « L’action du pouvoir exécutif reste entièrement soumise au contrôle politique de la Chambre des députés et au contrôle juridictionnel des tribunaux », y lit-on. « On ne peut pas légiférer plus rapidement », se vanta le rapporteur samedi à la tribune de la Chambre des députés.

Bon sens « Nous avons notre bon sens », promit Mars Di Bartolomeo, qui avait laissé son habituelle bonhomie au vestiaire samedi, lorsqu’il expliqua l’état de crise, avec « des conséquences comme nous n’en avons plus connues depuis la Deuxième Guerre mondiale », exhortant les députés de soutenir ce projet « le plus fondamental de ces dernières années ». Car « le virus est minuscule, mais il provoque un incendie gigantesque ». Martine Hansen, la présidente du groupe parlementaire CSV, qui aime à s’afficher comme l’incarnation du bon sens paysan, invoquant « ce vieux monsieur rencontré ce matin lors de mon jogging, parce que ça, c’est pas encore interdit... » comme référence théorique, promit que son parti allait voter pour ce projet de loi, même si c’était avec « du mal au ventre ». Parce que « le coronavirus est une menace et sa courbe se développe de manière exponentielle, alors que nos procédures sont linéaires ». Elle demanda plus de précisions sur les adaptations nécessaires du règlement grand-ducal, souvent ponctuelles, mais dont le CSV voudrait comprendre la logique.

Communication et transparence Il a choisi le DP parce que c’est le parti qui défend les libertés personnelles, expliqua le président du groupe parlementaire libéral Gilles Baum à la tribune samedi. Mais que « limiter [ces] libertés à court terme est la seule décision juste » actuellement. Au gouvernement DP/LSAP/Déi Gréng de communiquer au maximum sur les mesures qu’il prend, parce que « la transparence est extrêmement importante ». Sur le banc du gouvernement, la majorité est représentée par le Premier ministre et ses deux vice-Premiers ministres, Dan Kersch (LSAP) et François Bausch (Déi Gréng), qui affichent des regards sérieux de circonstance. Le juriste et les deux anciens gauchistes (le premier communiste, le second trotzkiste) tendance pacifiste savent toute la gravité du moment.

Josée Lorsché, présidente du groupe parlementaire écolo, réfutant la rhétorique de guerre prônée par Macron, en appelle plutôt à une « lutte solidaire » et demande à ce que, une fois la crise passée, on tente aussi de trouver les véritables raisons du virus, comme la destruction de la nature et d’habitats naturels. Seul Marc Baum, député Déi Lénk, avait de véritables « frissons » en votant pour ce projet de loi, « une des lois avec la portée la plus large que nous ayons jamais votée ». Mais le Luxembourg, de cela tout le monde est convaincu, n’est pas la Hongrie, où Viktor Orban profite du moment pour s’arroger les pleins pouvoirs politiques. Le monde politique luxembourgeois est conscient des dangers que représente l’état de crise. Sur le plan européen, Jean Asselborn (LSAP) est là pour défendre la liberté de mouvement intérieure instaurée il y a un quart de siècle par les traités de Schengen et plaider pour des frontières internes ouvertes. Au Luxembourg, les citoyens sont extrêmement disciplinés et respectent les consignes restrictives sans trop rechigner – la police n’a dû intervenir que rarement pour rappeler à l’ordre citoyens et commerçants.

Le plus difficile, politiquement et financièrement, sera l’après-crise. « Le gouvernement s’engage à abroger les mesures d’urgence (…) dès que les conditions de l’état de crise ne devraient plus être remplies afin de permettre à la vie économique et sociétale de reprendre son cours habituel », promet l’exposé des motifs du projet de loi. Qui note aussi, dans sa fiche financière, en une brève ligne, que le texte « ne comporte pas de dispositions susceptibles de grever le budget de l’État. »

1 « En cas de crise internationale, de menaces réelles pour les intérêts vitaux de tout ou partie de la population ou de péril imminent résultant d’atteintes graves à la sécurité publique, le Grand-Duc, après avoir constaté l’urgence résultant de l’impossibilité de la Chambre des Députés de légiférer dans les délais appropriés, peut prendre en toutes matières des mesures réglementaires. Ces mesures peuvent déroger à des lois existantes. Elles doivent être nécessaires, adéquates et proportionnées au but poursuivi et être conformes à la Constitution et aux traités internationaux. La prorogation de l’état de crise au-delà de dix jours ne peut être décidée que par une ou plusieurs lois votées dans les conditions de l’article 114, alinéa 2 de la Constitution, qui en fixe la durée sans que la prorogation ne puisse dépasser une durée maximale de trois mois. Tous les règlements pris en vertu de la présente disposition cessent leurs effets au plus tard à la fin de l’état de crise. La Chambre des Députés ne peut être dissoute pendant l’état de crise. » Révision d’octobre 2017

josée hansen
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