Philanthropie

La bonté fiscalement déductible

d'Lëtzebuerger Land du 25.11.2016

Ce sont des personnes privées fortunées et désireuses de s’engager (88 pour cent) et parfois des sociétés, comme Enovos, l’Université du Luxembourg ou Atoz. Ils habitent le Luxembourg (43 pour cent), mais pas seulement : selon le rapport annuel 2015 de la Fondation de Luxembourg, il y a aussi seize pour cent de résidents belges ou français, ainsi que treize pour cent d’Allemands qui ont créé une « fondation abritée » au Luxembourg. Lancée en 2009 sur initiative du gouvernement afin de compléter le portefeuille de services à disposition de la place financière pour répondre aux besoins de ses clients aisés (les HNWI) voulant optimiser la gestion de leur fortune, la Fondation de Luxembourg est actuellement présidée par Henri Grethen (DP) et abrite une soixantaine de fondations très diverses, dont les objectifs et aspirations se lisent comme un répertoire des failles des politiques publiques. Et ce dans les domaines de la pauvreté et de la cohésion sociale (quarante pour cent des projets soutenus), de la culture et de la diversité (26 pour cent), de la santé et de la recherche (seize pour cent), de l’éducation universelle (douze pour cent) ou de la biodiversité et du changement climatique (six pour cent). Tous profitent certes des avantages de déductibilité fiscale des dons que leur offre une fondation, mais s’engagent aussi dans le partage de leurs ressources matérielles. Et ce à travers le monde.

Quelques exemples. La Fondation Antoine et Angela, créée en 2013, s’engage exclusivement dans des projets humanitaires au Madagascar – voulant notamment améliorer l’accès aux produits de première nécessité, à l’éducation et aux soins de santé pour les populations les plus démunies –, alors que la Fondation Liberté (2013) a soutenu l’année dernière Médecins sans frontières dans les camps de réfugiés syriens au Liban et un programme de vaccination d’enfants en Syrie. La Fondation Mosaïque (2014) a financé une bibliothèque mobile au Cambodge, The Micah 6:8 Foundation (2010) est intervenue au Népal et au Nigéria et la Fondation Linckels-Voss au Burkina Faso. L’Afrique et l’Asie ainsi que dans la lutte contre la pauvreté des enfants et pour l’accès aux soins de santé semblent être la priorité de la plupart de ces fondateurs.

L’équipe de la Fondation de Luxembourg, dirigée par Tonika Hirdman, promet un suivi personnalisé et neutre des projets et peut, si les fondateurs le désirent, proposer des projets adaptés au profil défini par le fondateur. En sept ans, ils ont constitué une base de données de plus en plus complète des acteurs – ONGs, associations et autres initiatives paraétatiques – actifs sur les différents terrains ainsi que de leurs projets en cours qui ont encore besoin de financements.

Pointues À côté des fondations à but très généraliste, il y en a aussi de très pointues. Comme Avita Novare, qui a pour objectif « de soutenir et de stimuler les études sur le thème de l’Antiquité tardive de la civilisation byzantine », la Fondation Pierre Werner, qui veut « pérenniser les idéaux et les réalisations » de l’ancien Premier ministre CSV en soutenant des projets de recherche et de vulgarisation sur l’unification européenne, la Fondation Pax Christi, qui veut allier le soutien aux plus démunis et les valeurs chrétiennes, ou encore la Fondation Notre Dame dédiée à la sauvegarde du patrimoine architectural de la cathédrale éponyme de Luxembourg. La Synshandicappedes Motionsfond, quant à elle, se consacre exclusivement au soutien de « malvoyants au Danemark qui souhaitent s’adonner à des activités sportives ».

D’autres fondations, créées par des sociétés, ont des objectifs clairement utilitaristes en leur propre faveur, où on peut se demander quel est l’apport philanthropique (« qui agit de façon désintéressée » selon la définition du Larousse) : Atoz soutient la formation académique « dans les domaines de la fiscalité internationale, de l’économie du droit et de la finance » – et contribue donc potentiellement à former ses propres cadres. Et la Luxembourg University Foundation veut soutenir les « activités académiques, scientifiques et les initiatives d’intérêt général » de son propre établissement – donc faire transiter d’éventuels financements privés par cette fondation afin de les rendre fiscalement plus attractifs.

Dans l’attente de la réforme. Le lancement de la Fondation de Luxembourg était aussi une réaction à la lourdeur administrative que demande la création d’une fondation indépendante, dont la conformité à la loi de 1928 doit être avisée par le ministre des Finances et dont la constitution être approuvée par voie d’arrêté grand-ducal – soit une procédure extrêmement longue. La création d’une fondation abritée est autrement plus flexible et la Fondation de Luxembourg gère les démarches administratives concernant notamment les contrôles de conformité des opérations financières. En 2009, peu avant les élections législatives, le ministre de la Justice de l’époque, Luc Frieden (CSV), avait déposé un projet de loi de réforme de la législation sur les associations sans but lucratif et les fondations. Face à l’opposition virulente du domaine associatif, qui craignait d’être asphyxié par de nouvelles contraintes administratives, son successeur François Biltgen (CSV) promit un an plus tard de scinder le projet en deux et de réformer prioritairement la loi sur les fondations afin de l’adapter aux demandes des fondateurs. Mais le projet n° 6054 reste toujours sur le rôle de la Chambre des députés, plus personne n’y a touché depuis son renvoi à la Commission juridique lors de l’arrivée de la nouvelle majorité DP/LSAP/Verts au pouvoir, en décembre 2013.

Dans son avant-propos au rapport annuel 2015 de la Fondation de Luxembourg, le président Henri Grethen affirme que « le moment [lui] semble venu d’aller de l’avant » et promet soutenir « une modification de la loi visant à autoriser les fondations d’utilité publique à détenir des biens immobiliers ». Actuellement, il n’est par exemple pas prévu qu’un fondateur puisse verser son parc immobilier à sa fondation et le faire accepter comme dotation. Henri Grethen semble persuadé de l’imminence de la réforme.

josée hansen
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