Le Luxembourg devra transposer au plus vite la directive « carte bleue européenne », qui vise à attirer davantage de travailleurs hautement qualifiés vers le vieux continent

Hautement qualifiés, hautement convoités

d'Lëtzebuerger Land du 29.07.2011

L’excès d’originalité est certainement un des reproches que l’on ne peut adresser à la Commission européenne : parce qu’elle enrage de constater encore et encore que les travailleurs hautement qualifiés de pays hors-UE migrent prioritairement vers les États-Unis ou le Canada, où 55 pour cent d’entre eux trouvent un travail, alors que seulement cinq pour cent de ces personnes diplômées trouvent un emploi en Europe, qui accueillerait par contre 85 pour cent des travailleurs non-qualifiés1, et de constater qu’elle est loin d’atteindre son rêve d’une société basée sur le savoir, l’Europe a voulu jouer les symboles. Washington a la green card qui fait miroiter le rêve américain à tant de travailleurs, qu’ils soient qualifiés ou non ? L’Europe aura sa blue card, sa « carte bleue européenne », qui sera accordée à cette catégorie de migrants hautement convoités censés apporter innovation, savoir et relance économique à tout le continent. Si le terme choisi pour ce qui sera au final surtout une simplification administrative est plutôt très malencontreux en France, où la « carte bleue » dé-signe une carte bancaire de retrait et de payement électronique, il se veut fondateur d’une mythologie commune, qui fonctionne aussi bien à l’interne que vers les pays tiers.

Alors que, lors de la grande réforme de la loi luxembourgeoise sur l’immigration, en 2008, le législateur était encore dans l’expectative de la directive européenne, cette dernière fut néanmoins adoptée assez rapidement après, en 20092, et devait être transposée en droit national jusqu’en juin 2011. Or, « la situation est loin d’être satisfaisante, note la Commission dans son Rapport annuel sur l’immigration et l’asile pour 2010. Jusqu’à présent, seuls quelques États membres ont communiqué leurs mesures de transposition à la Commission ». Le ministre luxembourgeois de l’Immigration et du Travail, Nicolas Schmit (LSAP) vient seulement de déposer le projet de loi afférent (n°6306) le 18 juillet au Parlement. Il est vrai que le concept même de « travailleur hautement qualifié », qui va de pair avec une simplification des mesures administratives liées à l’immigration, avait déjà été introduit dans l’article 45 de la loi de 2008 ; la transposition de la directive poussera plus loin quelques mesures comme le regroupement familial, la mobilité intra-européenne ou l’assimilation du travailleur hautement qualifié ressortissant d’un pays tiers aux nationaux après deux ans de séjour et de travail ininterrompu dans son métier au Luxembourg.

Bien que stigmatisée depuis la campagne de 2005 de l’actuel Président français Nicolas Sarkozy (UMP) affirmant vouloir inverser la tendance de « l’immigration subie » en France et en Europe en faveur d’une « immigration choisie », l’idée d’un traitement préférentiel de candidats à un emploi hautement spécialisé fut aussi une demande de longue date des patrons luxembourgeois. Car à une époque antérieure à 2008, il se pouvait tout à fait qu’un ingénieur spécialisé ou un mathématicien de haut vol originaire de Russie ou de Chine ne pût être recruté au Luxembourg parce qu’un fonctionnaire zélé demandait à ce qu’il lui soit prouvé que ce talent n’était pas disponible sur le marché du travail intra-européen. Cette mesure de limitation de l’accès au marché du travail, qui est aussi un protectionnisme en faveur des demandeurs d’emploi nationaux et européens, avait été levée en 2008 déjà... pour ceux qui correspondent à la définition de « travailleur hautement qualifié » inscrite dans la législation.

Jusqu’à présent, cette définition retient seulement que, pour avoir droit à une telle carte de séjour, il faut être « titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur » (certifiant les connaissances ou compétences particulières demandées pour un emploi spécialisé) ou avoir cinq ans d’expérience professionnelle dans le domaine et toucher une rémunération au moins équivalente à trois fois le montant du salaire social minimum luxembourgeois, soit 5 300 euros bruts mensuels3. Or, et les patrons furent les premiers à le souligner dans leurs avis respectifs4, c’est une lecture restrictive de la compétence : il y a de nombreux bac +4, +5, voire plus, dans le secteur privé, qui sont loin de cette rémunération, soit parce qu’ils sont jeunes et commencent seulement une carrière, soit pour des raisons liées à l’économie de leur secteur spécifique. Le nouveau texte ne changera guère sur cette définition strictement pécuniaire.

La pression des entreprises a diminué depuis la réforme de 2008, le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké (LSAP) a fait de la procédure simplifiée et de l’obtention rapide des papiers de séjour et de travail pour travailleurs qualifiés un de ses principaux arguments lors de ses missions économiques pour promouvoir le Luxembourg à l’étranger, promettant aux financiers en Russie comme aux geeks de l’informatique aux États-Unis que, si ce n’est pas le ministre lui-même qui prend en charge leurs papiers, c’est au moins un de ses très proches collaborateurs. « Nos expériences pour la relocation de nos collaborateurs originaires de pays tiers sont très bonnes, » assure-t-on ainsi par exemple chez Arcelor-Mittal, qui est probablement un des plus gros employeurs de ce type de salariés qualifiés, ayant la plupart du temps déjà travaillé dans d’autres pays pour la société, « même si nous aimerions que la charge administrative soit encore réduite ». À l’Université du Luxembourg, on assure également que l’expérience est aujourd’hui très positive, son rectorat ayant monté un service destiné à la gestion administrative des dossiers de ses enseignants et chercheurs en provenance de pays tiers, et qui viennent souvent au Luxembourg pour la durée limitée d’un projet de recherche.

Néanmoins, il demeure que l’immigration du travail, « choisie » reste un fragment très minoritaire de l’immigration, aussi bien en Europe qu’au Luxembourg : la très grande majorité des 1 326 nouvelles autorisations de séjour délivrées après la réforme, en 2009, l’ont été pour raisons familiales (regroupements) ou pour des élèves et étudiants. Moins d’un dixième, 116, étaient des autorisations pour salariés et 107 pour des travailleurs hautement qualifiés. En 2010, les proportions furent similaires : 136 salariés et 125 hautement qualifiés5. Sur ses 1 057 employés, l’Université du Luxembourg, elle, emploie moins de dix pour cent de ressortissants non-UE, qui sont essentiellement chercheurs (91), enseignants-chercheurs (sept), plus trois administratifs6. Pour beaucoup d’entre eux, la facilitation de la migration intra-européenne, c’est-à-dire ne plus avoir à demander tous les papiers à chaque changement d’Université ou d’assignation en interne dans une même société, serait déjà un gigantesque pas en avant. Dans le projet de loi, l’administration s’engage en outre à fournir une réponse dans les 90 jours qui suivent la demande – ce qui change des sept ou huit mois qui furent parfois nécessaires jusqu’à présent.

1 Chiffres cités par le ministre du Travail et de l’Immigration Nicolas Schmit (LSAP) en réponse à une question parlementaire sur le sujet de Laurent Mosar, en septembre 2007.
josée hansen
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