Roumanie

La Cerbère de la justice prend sa revanche

d'Lëtzebuerger Land du 29.05.2020

À seize ans elle emportait le titre de vice-championne européenne de basket. Vingt ans plus tard elle remportait une autre victoire en étant nommée à la tête du futur Parquet européen antifraude qui sera opérationnel à la fin de cette année. Mais le parcours professionnel de Laura Codruta Kovesi, l’icône de la justice roumaine âgée de 46 ans, n’a pas été un long fleuve tranquille. Le 5 mai la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Roumanie pour l’avoir limogée en juillet 2018 de la direction du Parquet national anticorruption (DNA). La Cerbère de la justice roumaine prend sa revanche sur les institutions roumaines et renforce sa position de cheffe du nouveau Parquet européen antifraude à Luxembourg. « Ma destitution a fait partie d’une campagne d’intimidation du système judiciaire dont le but était de mettre fin à la lutte contre la corruption, a-t-elle déclaré suite à la décision de la CEDH. J’ai fait appel auprès de la Cour pour empêcher que des procédures aussi abusive soient appliquées à l’encontre d’autres procureurs. »

Laura Codruta Kovesi a remporté trois victoires d’un seul coup. Une victoire contre le gouvernement qui a usé de tous ses pouvoirs pour se débarrasser d’une procureure rebelle. Une victoire contre la Cour constitutionnelle de Roumanie qui avait validé son limogeage. Enfin une victoire face à une classe politique qui n’a cessé de la harceler. La décision de la CEDH a secoué les hautes sphères du pouvoir. Le président Klaus Iohannis a immédiatement demandé une réforme rapide de la Cour constitutionnelle. « La décision de la Cour européenne concerne la Cour constitutionnelle dont la mission est de garantir le respect de la Constitution, a-t-il déclaré suite à la décision de la CEDH. Cette décision aura des conséquences. La crédibilité de la Cour constitutionnelle a été affaiblie par certaines décisions prises ces dernières années, mais cette fois elle est très secouée. »

La Cour constitutionnelle roumaine a un problème structurel dans la mesure où sa composition traduit une volonté politique. Selon la Constitution elle est composée de neuf juges qui disposent d’un mandat de neuf ans non renouvelable. Trois d’entre eux sont nommés par la Chambre des députés, trois par le Sénat et les trois derniers par le Président. Les aléas de la politique ont eu un fort impact sur la Cour constitutionnelle qui a été accusée à plusieurs reprises de ne pas assurer sa mission de gardienne de la justice. Le président de la Cour, Valer Dorneanu, âgé de 76 ans, est lui-même issu des milieux politiques. Ancien membre du Parti social-démocrate (PSD), il est à l’origine de plusieurs décisions controversées qui ont divisé l’opinion. « Je ne vais pas faire de commentaires sur la décision de la Cour européenne, a-t-il déclaré. Je n’ai pas vu dans cette décision des critiques à l’adresse de la Cour constitutionnelle. »

Mais cette politique de l’autruche ne parvient pas à calmer les esprits. La décision de la Cour européenne va bien au-delà de la personne de Mme Kovesi. « La première chose à faire de toute urgence est de changer la manière de nommer les soi-disant juges de la Cour constitutionnelle, explique l’analyste politique Cristian Tudor Popescu. Ils ont été nommés sur des critères politiques. C’est une question de bon sens que les membres de la Cour constitutionnelle soient nommés par les organisations professionnelles des magistrats. » La Commission européenne avait fait cette recommandation à la Roumanie, mais elle n’avait pas eu d’effet.

Quant à l’ancien ministre de la Justice, Tudorel Toader, qui avait orchestré la campagne contre Laura Codruta Kovesi, il s’est contenté de pointer du doigt la Cour constitutionnelle. « En tant que ministre je n’ai fait que proposer la destitution de Mme Kovesi, a-t-il déclaré sur un ton embarrassé. Puis c’est la Cour constitutionnelle qui a été saisie. » La stratégie de l’ancien ministre, qui consiste à passer la patate chaude à la Cour constitutionnelle, n’a pas suffi à sauver sa face. Le 5 mai, l’actuel ministre libéral de la Justice, Catalin Predoiu, a proposé au chef du gouvernement de retirer à M. Toader son titre de « Membre de la Commission de Venise ».

L’indépendance de la Cour constitutionnelle avait été remise en question en décembre 2016 lorsque le Parti social-démocrate (PSD) avait tout fait pour blanchir le casier de son chef Liviu Dragnea. Condamné au printemps 2016 pour fraude électorale, celui-ci avait tenté de faire intervenir la Cour constitutionnelle pour annuler cette condamnation qui l’empêchait d’occuper le poste de Premier ministre. Sous le règne de Liviu Dragnea les pouvoirs des magistrats avaient été limités et l’état de droit avait été remis en question. Ce n’est qu’une longue série de manifestations antigouvernementales menées depuis 2017 qui ont empêché M. Dragnea de mettre son plan à exécution. En mai 2018 il avait été condamné à trois ans et demi de prison ferme pour abus de pouvoir, mais son plan qui visait à destituer Mme Kovesi avait pu être mené à bien deux mois plus tard. Cependant la décision de la Cour européenne a rendu justice à l’icône des magistrats roumains. « La décision de la Cour nous dit que personne ne doit destituer sur des critères politiques un magistrat qui fait son travail », a-t-elle déclaré. La Cerbère de la justice roumaine prend sa revanche.

Mirel Bran
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