La Commission européenne et Dexia

Prorogation de la garantie de 55 milliards d’euros

d'Lëtzebuerger Land vom 28.09.2012

Si la Commission européenne a autorisé le 26 septembre une nouvelle prolongation de la garantie publique temporaire de 55 milliards d’euros à Dexia, elle a aussi enjoint la France et la Belgique à accélérer leurs discussions pour achever le processus de restructuration du groupe.
Ces aides d’État conjointes, garanties par la France, la Belgique et le Luxembourg, vont permettre au groupe bancaire de se refinancer sur le marché et de finaliser son plan de démantèlement.
Dexia est très exposé aux contrats de dérivés de taux et est obligé de placer davantage en collatéral et donc de recourir à des financements externes. S’ajoute à cela une perte nette de 1,2 milliard d’euros au premier trimestre, imputable en grande partie au coût des précédentes garanties publiques couvrant ses financements et des dépréciations. En octobre 2011, la Commission avait validé le démantèlement de la banque ainsi que, temporairement pour six mois, un nouveau régime de garanties de 45 milliards d’euros. Elle attendait pour donner son feu vert définitif que le groupe lui soumette, fin mars, un nouveau plan de restructuration en vue de corriger les distorsions de concurrence induites par les différentes aides reçues des trois États. En mai dernier, elle avait autorisé temporairement jusqu’au 30 septembre un renouvellement des aides qui arrivaient à échéance et avait relevé le plafond à 55 milliards en juin.
Blocages
Comme des blocages persistent sur le plan de restructuration, une nouvelle prorogation temporaire s’avère incontournable. « On discute de cela depuis trop longtemps », a dit le commissaire en charge de la concurrence Joaquin Almunia à l’AFP le 25 septembre. « Chaque fois que je rencontre les ministres respectifs, je leur demande : Est-ce qu’il y a un accord ? S’il vous plait, accélérez vos discussions ! ».
Mais trois éléments freinent le processus. Tout d’abord, la répartition des garanties entre les trois États décidée en octobre 2011 : la Belgique, qui intervient à hauteur de 60,5 pour cent, voudrait voir sa part diminuer et celle de la France, qui pour l’instant en assume 36,5 pour cent, augmenter. Le Luxembourg, quant à lui, assume trois pour cent de ces aides. Mais selon des sources proches du dossier, il y a peu de progrès dans ce sens.
En second lieu se pose le problème du montage devant régler le sort de Dexia municipal agency (Dexma), le véhicule de refinancement des prêts aux collectivités locales de la banque. Le montage envisagé prévoyait que les 70 milliards d’euros de prêts anciens au secteur public soient repris par l’État français, la Caisse des dépôts (CDC) et Dexia à hauteur de 31,7 pour cent chacun, et que la Banque Postale prenne les 4,9 pour cent restants. Mais la Commission n’accepte ni le maintien de Dexia dans ce montage, qui ne peut être actionnaire de Dexma – puisqu’elle bénéficie de garanties publiques –, ni l’affectation des garanties à Dexma à taux zéro, qui viendraient financer de nouveaux prêts. C’est pourquoi elle a ouvert une enquête sur ce dispositif. Ce retard est imputable, selon le commissaire Almunia, à l’ancienne direction bicéphale de Dexia assurée par le Français Pierre Mariani et le Belge Jean-Luc Dehaene, qui « n’a pas su comprendre quelles étaient ses responsabilité vis-à-vis d’une restructuration réussie ». La nomination du Belge Karel De Boeck, l’ex-CEO de Fortis, comme président et du Français Robert de Metz à la tête du conseil d’administration du groupe aurait facilité la révision du montage sans Dexia, selon notre source. Un nouveau plan de résolution actualisé devrait être soumis à la Commission vers la mi octobre.
Retard dans les ventes
L’exécutif européen se plaint aussi des retards de cession des filiales du groupe Dexia. Certaines sont en bonne voie mais d’autres « patinent » encore. La vente de Denizbank, la filiale turque de Dexia, pour 2,82 milliards d’euros, au Russe Sberbank, devrait intervenir d’ici peu, selon plusieurs sources, ce qui devrait améliorer de fait de 2,5 points le ratio de solvabilité du groupe. Celle de la filiale luxembourgeoise, Banque internationale à Luxembourg (BIL) par le fonds qatari Precision Capital est aussi imminente. Elle nécessitera néanmoins une recapitalisation préalable, estimée entre 175 et 350 millions d’euros, selon différents experts, par les trois États garants pour atteindre le ratio de fonds propre de neuf pour cent, du fait des retards dans les autres cessions.
Dexia négocie encore avec Sabadell, qui a l’intention d’exercer l’option de vente sur sa participation de 40 pour cent dans leur joint-venture espagnole. La cession de la filiale italienne Crediop est, quant à elle, plus incertaine, faute d’amateur connu.

Sophie Mosca
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