Chroniques de la Cour

« La légitimité se désagrège »

d'Lëtzebuerger Land vom 19.06.2020

La lutte de pouvoir entre les cours suprêmes allemande et européenne sur la question de savoir qui peut contrôler les mesures monétaires prises par la BCE pour sortir de la crise a pris une dimension inattendue. Franklin Dehousse, professeur de droit à l’université de Liège, met en garde la Cour contre les dangers de médiatisation du dossier.

d’Lëtzebuerger Land : Monsieur Dehousse, vous dites dans un commentaire paru dans Le Vif, redouter une justice facebook qui menacerait les fondements de l’UE.

Franklin Dehousse : Par principe, les juridictions ne règlent jamais leurs conflits de jurisprudence dans les médias. De plus, l’explosion actuelle des réseaux sociaux, avec tous ses excès, impose une méfiance encore plus grande. Enfin, le dossier en cause – la légalité de la politique monétaire de la BCE – peut avoir, dans la pandémie actuelle, des conséquences catastrophiques pour notre économie. Certes, cet arrêt de Karlsruhe est radical, rédigé dans un style méprisant, et aggravé par des exposés du juge rapporteur après le prononcé. Mais cela ne justifie pas de s’engager dans une campagne médiatique dangereuse.

La Cour de justice a en effet publié tout de suite après l’arrêt allemand un communiqué de presse. Elle y appelle qu’elle est seule compétente pour juger de la validité des mesures prises par la BCE. Dans un article d’opinion, le président du Tribunal dit redouter le « chaos » si les cours constitutionnelles des États membres se la jouent solo et le président Lenaerts s’exprime aussi dans NRC.

Sur le fond, je n’ai aucun problème avec ce que disent les deux présidents de juridictions européennes. Sur la méthode, en revanche, elle est nuisible. Dans l’article de la NRC, le président de la Cour dit lui-même, à raison, qu’il ne doit pas s’exprimer sur l’affaire. On voit encore moins alors pourquoi son institution, qu’il dirige, fait exactement le contraire dans un communiqué, et son collègue amplifie encore le message dans divers journaux. La Cour de justice n’a jamais entamé une telle campagne de presse contre un jugement national depuis sa création en 1952.Tout cela, de plus, n’apporte strictement rien : tout le monde a bien compris que qu’il y a désaccord entre les cours de Karlsruhe et de Luxembourg.

Quels sont les risques pour la Cour ?

La légitimité de la justice repose sur sa pondération, sa discrétion, son objectivité et son respect des procédures. Elle doit aussi en donner l’apparence. Hors ce cadre, la légitimité se désagrège. De plus, la justice est avant tout au service du justiciable, et non du juge. Ici, il est vital que les justiciables en Allemagne n’aient pas l’impression – et ne puissent dire - que la Cour appelle un recours ou les condamne par avance. Or, il se peut que ces questions soient soumises à l’avenir à la Cour de justice. Cela se passera par exemple si la Commission européenne a le courage d’ouvrir une procédure en manquement contre l’Allemagne. Ce qu’elle devrait faire si elle ne veut pas être accusée de favoriser l’Allemagne par rapport à d’autres États membres.

Y aurait-il donc overdose de communication ?

Overdose est un mot fort, mais on a parfois l’impression que certains songent à une version rap des arrêts sur Youtube. Chacun veut maintenant ses quinze minutes de gloire médiatique à la McLuhan, mais la communication exige toujours une grande retenue dans la justice. Le problème est déjà survenu naguère quand le président de la Cour de justice a défini dans une autre interview le statut futur de l’accord de retrait du Brexit. Il annonçait aussi que le business britannique se prosternerait pour obtenir des jugements de la Cour, un propos peu populaire en Grande-Bretagne. Or, la Cour risque fort de devoir se prononcer sur cet accord à l’avenir. A nouveau, je partage son analyse, je l’avais même écrit. Mais ce n’est pas à lui de le dire à l’avance. Un président de juridiction n’est pas - du tout - un professeur d’université.

C’est-à-dire ?

Les nombreux experts, pas tous, qui ont critiqué l’arrêt allemand ne sont pas juges, et encore moins présidents de juridiction européenne. Les présidents engagent de plus tous les membres de leur juridiction. Vous ne voyez d’ailleurs aucune juridiction suprême dans les États, ni aucune Cour d’appel, commenter immédiatement les jugements d’une autre cour dans les médias. Cela tournerait au chaos général. Cette tradition repose sur des exigences fondamentales. Elle doit être protégée a fortiori dans des affaires hyper-politisées comme celle-ci. Une telle campagne médiatique, tout à fait inhabituelle, va renforcer en plus ceux qui critiquent la Cour comme une institution hybride, politique et même politicienne.

Cette médiatisation de part et d’autre crée-t-elle un problème dans les conflits en cours entre la Commission et deux États membres de l’UE, la Hongrie et la Pologne sur le respect de l’état de droit ?

Tout à fait. Les milieux populistes, dans les pays que vous citez, s’en sont de suite emparé. Triste paradoxe de voir la Cour constitutionnelle allemande, créée après 1945 pour préserver la démocratie en Allemagne, contribuer à l’attaquer dans l’Union européenne. Il risque d’y avoir un effet d’entraînement dans d’autres cours nationales et d’autres conflits. Ceci n’est sans doute qu’un début, et la Cour doit donc absolument éviter de s’affaiblir. Or, ces conflits montrent de suite combien sa stratégie médiatique y mène. Tout le monde va se demander maintenant pourquoi elle mène une forte campagne de presse contre un jugement en Allemagne, et non en Hongrie et en Pologne, alors que les questions soulevées là-bas sont tout aussi essentielles. Soit la Cour de justice effectue de nouveaux commentaires de presse, soit-elle ne le fait pas. Dans les deux cas, on aura des problèmes.

Dominique Seytre
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