Les petits domiciliataires réussiront-ils à s'acclimater au réchauffement régulatoire ? Probablement non

How the West Was Won

d'Lëtzebuerger Land vom 20.06.2014

« Wild West » ; lorsque les acteurs du secteur financier évoquent les années 1980 et 1990, le terme revient sans cesse. Peut-être parce qu’il transporte un parfum de pionnier individualiste qui fait son business sans supervision de l’État. Ainsi, en s’improvisant domiciliataires, les Luxembourgeois pouvaient se faire mille euros supplémentaires par mois et par holding domiciliée, à laquelle ils ouvraient la voie à l’optimisation et l’évasion fiscales, voire au blanchiment d’argent. Le domiciliataire n’avait qu’à vider une boîte aux lettres et à déposer les bilans, s’il y pensait. Car, sur ce genre de menus détails, l’administration luxembourgeoise se montrait accommodante.

Une belle histoire, qui ne pouvait pas durer. Tout d’abord, l’accès à la profession fut limité. Au printemps 1999, une loi encadra pour la première fois l’activité des domiciliataires et la réserva aux professionnels du secteur financier (PSF) et des assurances, aux avocats, aux réviseurs d’entreprise et aux experts comptables. Elle les obligeait en outre à « connaître l’identité réelle des membres des organes de la société domiciliée auprès de lui, de conserver la documentation afférente et de la maintenir à jour ».

La crise de 2008 transforma la fiscalité en question de vie ou de mort de la souveraineté des nations surendettées face aux marchés financiers, et fit monter d’un cran la pression sur le modèle d’affaires luxembourgeois. « Transparence fiscale » et « substance économique » devinrent les nouveaux slogans politiques, les acronymes Fatca et Beps la nouvelle hantise de la place financière.

Depuis deux ans, Pierre Masset (Deloitte) tente de quantifier un secteur connu pour sa discrétion. Selon ses estimations, le secteur de la domiciliation emploierait environ 2 600 personnes et génèrerait 400 millions d’euros en valeur ajoutée (0,9 pour cent du PIB). Les quelque 45 000 Soparfi, qui constituent la majorité des sociétés domiciliées et paient chacune un impôt minimal de 3 000 euros, contribueraient avec quelque 315 millions d’euros en impôts sur le revenu des collectivités au budget de l’État. Le secteur a le vent en poupe, grâce notamment aux fonds d’investissement. Sur la période entre 2008 et 2012, le business de la domiciliation a enregistré une hausse de plus de onze pour cent par an.

Le secteur de la domiciliation grand-ducale compte 340 acteurs. Le marché se divise entre 150 sociétés d’experts comptables, 90 professionnels de la finance (PSF), 62 cabinets d’avocats, 35 firmes d’audit et six compagnies d’assurances. Pour les cabinets d’audit se pose la question du conflit d’intérêt : comment auditer une entreprise qu’on domicilie ? On perçoit un certain flottement. La plupart des Big Four disent ne prêter leur adresse que pour un court laps de temps : « On en fournit pour six mois, confie un responsable. Après, vous vous installez, mettez la substance, et vous êtes lancés. » Tout comme Arendt & Medernach avait créé Arendt Services, Pricewater-houseCoopers a externalisé ses activités de domiciliation dans une structure externe, Alter Domus.

Mais c’est chez les avocats que la domiciliation a la plus mauvaise réputation. Le règlement intérieur de l’ordre des avocats liste des recommandations, dont celle d’affecter des bureaux séparés aux activités de domiciliation. Car un domiciliataire peut vite se voir empêtré dans un sordide feuilleton financier et risquera de se voir son cabinet perquisitionné. Pas évident dans ces conditions-là de préserver le secret professionnel de ses clients.

Les prête-adresses traînent une réputation sulfureuse. « Il faut être à l’affût, wéi e Spëtzbouf, confie un domiciliataire expert-comptable. Sinon votre nom finira dans les journaux. Si vous vous retrouvez avec un Madoff dans votre structure, on vous pendra avec ». Au domiciliataire de surveiller le moindre mouvement de capital : « Il faut être très structuré et avoir des procédures de contrôle strictes ; ceux qui dorment deviennent de plus en plus rares. »

Surtout si le domiciliataire ne prête pas uniquement son adresse, mais également son nom et décide de siéger au Conseil d’administration. Si cela confère un plus de légitimité à la présence luxembourgeoise d’une société, le domiciliataire-administrateur endosse quant à lui la pleine responsabilité civile et pénale. Or, des sièges de CA, certains domiciliataires en cumulent par dizaines, voire centaines. Ils auront rapidement perdu le nord, et donné leur aval à une opération financière illégale.

« Déjà le nom ,domiciliataire’ m’emmerde», se plaint un directeur d’une des grandes structures de domiciliation regroupées dans la Luxembourg international management services association (Limsa). L’étude de Deloitte, commanditée par la Limsa, préfère parler du « trust and corporate services ». Les représentants des grandes structures de domiciliation tentent de se démarquer de leurs petits concurrents et de l’image des sociétés boîte-aux-lettres qui leur colle à la peau. Ils évoquent la domiciliation nouveau modèle : réglementée, « sérieuse », le tout dans l’intérêt d’une « place financière pérenne ».

Les grandes structures s’accaparent environ les deux tiers du marché des domiciliations. Le tiers restant, le plus souvent des petites sociétés de fiduciaires et des avocats, aura du mal à s’acclimater aux nouvelles régulations qui se pointent à l’horizon ; ils avancent sur le fil du rasoir réglementaire. « Tant qu’on gardera quelques holdings, il nous restera un Apel fir den Duuscht », estime un expert-comptable. Les sociétés boîte-aux-lettres, sans substance aucune, seraient condamnées, une espèce en voie d’extinction, prétend-on du côté de la place financière. Face au Land, le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) avait sèchement déclaré il y a un mois : « Il faudra qu’ils se réinventent ou qu’ils se réorientent ».

Pierre Masset voit un double processus de concentration à l’œuvre : les très grands rachètent les grands (ainsi Alter Domus a racheté Fideos Luxembourg en 2011), tandis que les structures moyennes de dix à vingt personnes tentent de s’agglutiner pour survivre. « Or les fiduciaires qui fusionnent ont souvent été créées par des entrepreneurs avec un fort caractère, et, souvent, le partage de pouvoir ne passe pas », note Masset.

Pour l’instant, les domiciliataires évoluent sous le contrôle de trois institutions : l’Ordre des avocats pour les cabinets d’avocats, l’Ordre des experts comptables pour les sociétés fiduciaires et la CSSF pour les grandes firmes rassemblées dans la Limsa. Le contrôle CSSF serait une marque, « sécurisante pour le client », estime le président de la Limsa, Serge Krancenblum. Les grands acteurs de la domiciliation font du lobbying auprès du pouvoir politique pour faire passer l’entièreté du secteur sous le contrôle de la CSSF, une mesure qui couperait le cou à la plupart de leurs concurrents. Il se pourrait que Pierre Gramegna, qui veut surtout éviter le prochain scandale dans la presse internationale et est connu pour son écoute attentive des conseils dispensés par les grands cabinets d’audit, se fasse sienne la proposition de la Limsa.

Une perspective qui n’est pas faite pour réjouir le bâtonnier René Diederich : « Ce serait le début de la fin de la profession autorégulée ! C’est une histoire politique : celle d’une institution de contrôle qui est puissante, et qui veut le devenir davantage. » Or, le combat des corporations des avocats et des experts-comptables pour le maintien d’un contrôle confraternel semble d’arrière-garde. D’ores et déjà, pour se lancer dans bon nombre d’activités de structuration patrimoniale pour les ultra-riches, comme le family office, il faut être agréé PSF.

Actuellement, pour qu’une société financière puisse se prétendre luxembourgeoise, les critères pèsent bien légers : Il suffit que les décisions soient prises au Luxembourg. Dans la pratique, cela signifie que, quelques fois par an, une réunion du CA se tienne au Grand-Duché. Pour se prémunir des critiques et en anticipant sur l’agenda de l’OCDE et de la commission européenne, de plus en plus de firmes décident de transférer des activités administratives, juridiques ou comptables au Luxembourg pour les y traiter in-house. Ce qui n’est pas vraiment une bonne nouvelle pour les domiciliataires, puisqu’une bonne partie de leurs services en deviennent caduques.

Il y a trois ans, les critères pour l’établissement d’une société commerciale au Luxembourg, se sont durcis. Pour passer de la domiciliation à l’établissement, il faudra désormais remplir les critères d’une « installation matérielle appropriée », d’un « exercice effectif et permanent de la direction des activités » et « la présence régulière du dirigeant ». Ce timide durcissement a créé à son tour de nouveaux créneaux : des propriétaires d’immeubles gagnent une fortune en louant des mini-bureaux et des fournisseurs de centres d’affaires ont pointé le nez. Ceux-ci louent des bureaux meublés « haut standing » all inclusive aux sociétés qui ont besoin d’un pied-à-terre luxembourgeois : connexion internet, protection des données, nettoyage, réception commune, badges de sécurité et événements de réseautage. Sur son site Internet un business center se targue de ses « rapports privilégiés » avec des agences de traduction, de com’… et « des traiteurs de renom ». « L’hôtellerie des entreprises », selon la présidente de l’Association luxembourgeoise des centres d’affaires, Sabrina Charles. La recherche de la substance aura en fin de compte une conséquence imprévue : le renchérissement des loyers.

Bernard Thomas
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