Liberté d'expression

Liberté conditionnelle

d'Lëtzebuerger Land vom 03.10.2002

«Faites donc confiance aux forces saines qui permettent à la presse de s'autoréguler,» s'exclamait lundi après-midi à Mondorf Alvin Sold, directeur d'Editpress, maison d'édition du Tageblatt et du Jeudi et coéditrice du Quotidien. Il était invité à parler sur «la liberté d'expression implique-t-elle des responsabilités?» et quand il parle liberté, il désigne avant tout celle des éditeurs. Dans un flambant plaidoyer contre toute immixtion externe dans les affaires de la presse, il rappelait que pour lui le seul devoir de l'État dans ce domaine est de «veiller à ce que les médias, qui sont les véhicules du débat pluraliste politique, social, culturel, puissent se développer dans un contexte légal, économique et technique favorable.» Donc, selon lui, surtout d'assurer la libre circulation de la publicité. Il omettait de parler de l'aide financière directe à la presse.

À Mondorf, des juristes, spécialistes du droit de la presse ou de l'article 10 de la Convention des droits de l'homme - garantissant la liberté d'expression -, des professeurs en sciences de la communication et des représentants des syndicats de presse discutaient durant deux jours de cet équilibre fragile entre la liberté d'expression et la protection des droits humains. Ce colloque européen, organisé par la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe - assurée par la ministre des Affaires étrangères et vice-Premier ministre Lydie Polfer (PDL) -, devait participer à la collecte très large d'opinions et d'avis sur le projet de loi luxembourgeois «sur la liberté d'expression dans les médias» (communément appelée «loi de la presse»), telle que souhaitée par le ministre en charge des médias, François Biltgen. Si, au passage, les deux jours de débats devant un parquet international pouvaient redorer le blason du Grand-Duché en la matière, ce serait pas plus mal. 

Car sur le plan international, l'image de la démocratie luxembourgeoise a été sérieusement égratignée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans la rocambolesque affaire Thoma c. Luxembourg sur le droit de citation, jugée en 2001 en faveur du journaliste. Une deuxième affaire, toujours pendante devant le tribunal de Strasbourg mais dont la recevabilité fut accordée en mars de cette année, l'affaire Roemen et Schmitt c. Luxembourg, devra clarifier le droit à la protection des sources des journalistes1, condition sine qua non pour l'exercice de toute investigation.

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker, passionné de presse et de journalisme, ainsi que son très dynamique ministre délégué veulent réformer la loi en vigueur datant de 1869 - et ils aimeraient que cela se sache. Donc, il a été demandé à tous les intervenants du colloque de donner un avis compétent sur ce projet de loi. Celui du professeur Patrick Wachsmann de l'Université de Strasbourg ne manque pas d'éloges: «le texte ici examiné atteint un très haut niveau de conformité aux exigences européennes, qu'il interprète souvent avec un remarquable dynamisme. (…) Il se situe incontestablement parmi les lois les plus protectrices de la liberté d'expression et il pourrait avantageusement être pris comme modèle par beaucoup d'États, y compris ceux figurant parmi les plus anciennes démocraties libérales.» Ce jugement flatte le gouvernement luxembourgeois, toutefois, le professeur Wachsmann estime que ses critiques ponctuelles sont autant d'«invitations à aller encore plus loin sur la voie du libéralisme».

Or, c'est sur le point du libéralisme en matière de responsabilité civile que des dissensions entre le gouvernement PCS/PDL et le groupe parlementaire du PCS se sont ouvertes ces dernières semaines. Laurent Mosar (PCS), avocat et président de la commission parlementaire des médias, craint ouvertement que le gouvernement attribue un blanc-seing aux journalistes en la matière, or pour lui, «le secteur des médias ne peut échapper aux règles de droit». Ces dernières années, la tendance à assigner les journalistes au civil, sur base des articles 1382 et 1383 du code civil, et de demander ainsi des dommages et intérêts pour atteinte à l'honneur, non-respect de la vie privée ou de la présomption d'innocence par exemple, au lieu d'opter pour les procès de presse, a contribué à intimider des journalistes. 

D'autant plus que beaucoup de magistrats seraient d'accord avec Laurent Mosar, qui estime que «les sanctions doivent être dissuasives», c'est-à-dire plus élevées que les éventuels gains d'un média générés par un scoop. Depuis la multiplication de ces procès, l'Association luxembourgeoise des journalistes, organisation professionnelle de centre-gauche, demande que les journalistes soient carrément exempts de responsabilité civile. «Nous ne voulons aucunement créer un régime dérogatoire par rapport au droit public, dira le ministre François Biltgen à Mondorf, mais nous voulons donner au journaliste la possibilité de s'exonérer,» i.e. de prouver sa bonne foi et des éléments l'ayant fait prendre la décision de publier un article.

«La régulation des médias est indispensable, estime pour sa part Claude-Jean Bertrand, professeur à Assas, Paris, mais elle doit être limitée au minimum.» Pour lui, «déontologie veut tout simplement dire 'bon service public'». Car le public est souvent l'élément qu'on oublie, tout comme quelque part aussi les journalistes. À Mondorf, les débats furent avant tout menés entre juristes, professeurs et décideurs politiques. Or, pour Claude-Jean Bertrand, une relation respectueuse entre les journalistes et le public serait la régulation la plus saine du secteur. L'État ne pourrait qu'«agiter des épouvantails» pour encourager la profession à se doter de moyens appropriés pour s'autoréguler. Par contre, le vrai pouvoir de régulation serait du côté du public, d'une part en tant que consommateur - en achetant des produits de qualité, et pour lui, le fait que les meilleurs journaux du monde prospèrent en est une preuve évidente - et de l'autre en tant que masse et donc pouvoir démocratique pouvant influencer et protéger les médias plus qu'il n'en a conscience. Depuis une dizaine d'années, Claude-Jean Bertrand collectionne et compile ce qu'il appelle les Mars, «moyens (non-gouvernementaux) d'assurer la responsabilité sociale des médias», qui incluent la formation, l'évaluation, le monitoring et le feed-back.

Quel contraste alors que cette interprétation de la responsabilité du journaliste et celle, essentiellement répressive (selon l'adage de la droite: «tous les droits impliquent aussi des devoirs»), que dressa Josy Lorent, journaliste au Luxemburger Wort et président du Conseil de presse, qui - s'exprimant en nom personnel - plaida avant tout pour une large palette de sanctions à l'encontre de journalistes «fautifs», pouvant aller jusqu'au retrait de la carte professionnelle. Opinion qui fut aussitôt virulemment contestée par le vice-président du Conseil de Presse et président de l'ALJ, Jean-Claude Wolff. Claude-Jean Bertrand put alors rappeler qu'aucun Conseil de presse du monde n'a le droit de sanctionner. L'aspiration du Conseil de presse luxembourgeois de se voir attribuer de nouveaux pouvoirs - qui aimerait e.a. voir son effectif grimper à 50 membres avec la nouvelle loi, 50 pour gérer 320 journalistes, alors que la moyenne mondiale est de 18 membres! - peut effectivement faire réfléchir lorsqu'on sait qu'aujourd'hui déjà, devant cette assemblée composée essentiellement d'hommes d'âge mûr, certain(e)s journalistes sont considérés comme «plus égaux» que les autres.

Le projet de loi est déposé à la Chambre des députés, qui attend les avis des chambres professionnelles et surtout celui du Conseil d'État avant de commencer les travaux d'analyse dans la commission des médias. À Mondorf, François Biltgen insista sur la volonté du gouvernement de lancer un débat aussi large que possible, non seulement parlementaire mais également public, y compris par les voies d'Internet.

 

1 Suite à un article accusant le ministre Michel Wolter (PCS) de fraude fiscale paru en 1998 dans le Lëtzebuerger Journal, le ministre avait déclenché une avalanche de procès pour trouver l'origine de la fuite; le juge d'instruction avait alors fait perquisitionner les bureaux et domiciles du journaliste, rédacteur en chef du Journal, et de son avocate et retracer les appels téléphoniques du groupe parlementaire POSL.

 

 

 

josée hansen
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