Ticker du 8 avril 2022

d'Lëtzebuerger Land du 08.04.2022

Amazonspreading

La vice-présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la Concurrence et du Digital, Margethe Vestager, a effectué lundi une visite de travail au Luxembourg, juridiction depuis laquelle le géant mondial du e-commerce, Amazon, conduit ses activités sur le Vieux continent. Or, Margrethe Vestager est régulièrement présentée comme la bête noire des entreprises de l’Oncle Sam en Union européenne et notamment celle de Jeff Bezos. Les services de la Danoise ont ouvert au cours des derniers mois deux enquêtes visant Amazon sur des soupçons d’abus de position dominante. (Les services de la DG Comp accusent aussi Amazon d’avoir bénéficié d’aides d’État au Grand-Duché par l’obtention d’accords fiscaux. Un appel est pendant devant la Cour de justice européenne, le tribunal ayant donné raison à Amazon en première instance.)

Interrogée par le Land sur sa vision de la proximité entre le gouvernement luxembourgeois et la firme américaine en marge de la mise en place du Digital Markets Act , la commissaire en charge de la Concurrence a rappelé son souhait que les petites et moyennes entreprises trouvent leur place sur le marché européen sans subir les abus des géants, peu importe où ces derniers ont leur siège : « Nous voulons un marché ouvert et vous êtes les bienvenus si vous partagez cette ambition », a répondu Margrethe Vestager lors d’une conférence de presse organisée au pied des escaliers de la Chambre (photo : sb). Elle rencontrait ensuite « l’industrie » (un rendez-vous qui ne figurait pas sur son planning en ligne). Margrethe Vestager a ainsi déjeuné avec le vice-président de la Fedil, Jean-Louis Schiltz, le directeur général de Luxconnect, Paul Konsbruck, la directrice de Luxinnovation Sascha Baillie et le DG industrie du ministère de l’Économie Mario Grotz. A notamment été évoquée la manière par laquelle la Commission définissait le périmètre des marchés (pour juger du respect du droit de la concurrence) avec la préoccupation pour l’industrie de savoir comment ses entreprises pouvaient se projeter au mieux sur la Grande Région. pso

La doctrine nationalisée

Un nouveau chapitre de l’histoire du droit fiscal s’écrit au Luxembourg avec la parution en fin de semaine dernière de la première édition des Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne. Derrière cette initiative notamment : Fatima Chaouche. Aujourd’hui référendaire à la Cour administrative, cette fiscaliste de 34 ans, a accédé à la notoriété dans son domaine d’expertise en se voyant remettre en 2020 le prix Rolf Tarrach pour la meilleure thèse de l’Université du Luxembourg, sur le thème notamment de l’opposabilité des rulings, ces accords passés entre l’Administration des contributions directes et les entreprises qui ont été révélés au grand public via le scandale Luxleaks. Avec Les Cahiers de fiscalité, Fatima Chaouche et Julia Sinnig, corédactrices en chef, entendent doter le centre financier luxembourgeois d’une revue scientifique dédiée. Le traitement du droit fiscal était jusque-là assuré par des praticiens souvent (trop) préoccupés par les intérêts de leurs clients, explique Fatima Chaouche. « Par le passé, le droit fiscal n’a pas pu véritablement se développer. Il existait en effet une forme de privatisation de la réflexion autour de ce droit ; les questions d’application et d’interprétation du droit fiscal faisaient l’objet de réunions informelles entre certains cabinets et le bureau 6 avant que le traitement fiscal retenu ne soit, par la suite, formalisé par un écrit (demande de ruling) que ledit bureau validait par la simple apposition du tampon de l’ACD », explique la fiscaliste. En l’absence d’un véritable développement de la science fiscale, « la moindre recherche, c’est de l’archéologie », regrette-t-elle encore. On imagine les chercheurs épousseter les vestiges de l’histoire fiscale nationale au pinceau.

De fait, dans une première contribution Fatima Chaouche démonte une croyance locale selon laquelle une personne résidente fiscale dans deux États serait à rattacher « à l’État dans lequel elle dispose de liens personnels étroits et cela, indépendamment des liens économiques qui pourraient exister vis-à-vis de l’autre État. » Pour l’auteure de l’article, cette position tient à un arrêt du Conseil d’État mal compris, notamment à cause de la citation tronquée d’un de ses considérants. Or, « cette croyance a été reprise des milliers de fois », diffusée et même enseignée, insiste la docteure en droit fiscal, alors qu’elle n’a pas de fondement en droit interne et qu’elle est en contradiction avec les conventions de non-double imposition signées par l’État luxembourgeois.

Dans une autre contribution, la fiscaliste Anne Klethi conclut à la nécessité de prendre en compte la stratégie fiscale dans l’évaluation du respect des critère ESG (pour environnement, social et gouvernance) par une entreprise. L’auteure souligne un paradoxe (de l’ESGwashing en fait) : D’un côté, l’on invoque une déferlante d’investissements vertueux. De l’autre (…), des scandales à répétition pointent l’optimisation fiscale à tout crin de nombreuses entreprises avec le Luxembourg comme épicentre. Pour Anne Klethi, le droit doit s’intéresser à la morale. Références de philosophie politique à l’appui, l’auteure préconise de rendre à l’impôt sa capacité redistributive. « L’emprise des riches sur les structures sociétales et les institutions, leur capacité à les façonner selon leurs propres besoins mettent à mal la dignité de l’homme, en ce qu’elles empêchent de reconnaître chaque membre de la société comme membre d’un rang égal », écrit l’avocate.

D’autres fiscalistes (dans un collectif très féminin) abordent ensuite dans les 200 pages de l’ouvrage l’intérêt du débat, pour le Luxembourg, de l’imposition des sociétés offrant des services numériques, la jurisprudence fiscale devant la Cour administrative et la Cour européenne des droits de l’Homme, les révélations Openlux ou encore la taxation des cryptomonnaies. pso 

Sozialplan

Im Rahmen eines Sozialplans entlässt die deutsche Commerzbank 169 Beschäftigte in Luxemburg. Die meisten davon (159) sind bei der Commerzbank AG Filiale Luxemburg beschäftigt. Spätestens Ende 2024 will sie den Betrieb einstellen. Die restlichen zehn Angestellten arbeiten bei der Commerzbank Finance and Covered Bond SA (CFBC). Obwohl noch unklar ist, wann die CFBC ihre Geschäftstätigkeit in Luxemburg einstellen wird, wurden ihre Angestellten bereits vorsorglich in den Sozialplan mit einbezogen. Verhandelt wurde er von der Personaldelegation und der Bankengewerkschaft Aleba, mit der Unterstützung von LCGB und OGBL. Die Gewerkschaften berichteten diese Woche in einer gemeinsamen Mitteilung von einem „zeitweise angespannten Austausch“, bei dem sie ihre Hauptforderungen wie Annerkennungszahlungen und Übergangsmaßnahmen bis in den Ruhestand aber hätten durchsetzen können. 1969 kam die Commerzbank als eine der ersten Eurobanken nach Luxemburg. Seit der Finanzkrise von 2008 ist die Bundesrepublik Deutschland mit 15 Prozent größter Einzelaktionär. Vor über zehn Jahren hatte die Commerzbank eine „Verschlankung“ ihres internationalen Filialnetzwerks beschlossen, es war nur noch eine Frage der Zeit, bis auch in Luxemburg Stellen abgebaut würden. ll

Les banques se renflouent en 2021

Les profits des banques ont augmenté de trente pour cent en 2021, a informé vendredi dernier la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). La somme des profits passe donc de trois à quatre milliards de 2020, année du Grand Confinement, à 2021, plus light en suspension pandémique d’activité. « Les banques sont dans cette crise une partie de la solution », a martelé des mois durant le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) quand la pandémie menaçait l’économie. Le lobby des banques a multiplié les éléments de langage pour rendre du crédit à ces établissements qui en ont désespérément perdu ces dernières années. « Le rôle des banques reste le même qu’avant la crise sanitaire : travailler avec leurs clients afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie luxembourgeoise. », témoignait ainsi le président de l’ABBL, Guy Hoffmann, auprès du Quotidien au plus fort de la crise. Les provisions pour risque de défauts de crédits avait ainsi atteint 922 millions fin 2020. Elles sont redescendues à 254 millions fin 2021, signe que la crise (du Covid-19) ne menaçait plus les portefeuilles de prêts. À noter que cette performance tient notamment à une explosion des « autres revenus nets », qui passent de 1,4 à 1,9 milliard d’euros (+35,8 pour cent), « fruit de développements isolés non récurrents », distille la CSSF. Les marges d’intérêts ont reculé de 3,4 pour cent, mais les revenus des commissions (réalisées sur des opérations bancaires, et notamment dans la gestion de fortune), ont progressé de 17,7 pour cent… alors que 2020 était déjà un bon cru de ce point de vue (avec les rééquilibrages de portefeuille au premier semestre 2020). 

Des banques ont tiré leur épingle du jeu individuellement selon des résultats annoncés ces derniers jours. La banque digitale Advanzia signe encore un profit remarquable à 120 millions d’euros, c’est un petit moins que la systémique BIL, qui réalise un résultat net de 135 millions d’euros avec un livre lourd de 46 milliards d’euros d’actifs. Advanzia Bank, créée en 2015, gère 3,1 milliards d’euros d’actifs avec 200 employés (la BIL emploie 2 000 personnes) et a de 2,1 millions de titulaires de cartes. La banque mutualiste Raiffeisen annonce ce jeudi un profit de vingt millions d’euros, en augmentation de 5,5 pour cent par rapport à l’année précédente.

BGL BNP Paribas communique ce jeudi sur un résultat net de 394 millions d’euros, en baisse de un pour cent par rapport à l’exercice 2020, marqué par une cession d’immobilier (hors plus-value immobilière le bénéfice progresse de sept pour cent en 2021, de quatorze pour cent par rapport à 2019).

Quintet ne sort pas la tête de l’eau. L’ancienne KBL accuse six millions d’euros de pertes opérationnelles, contre 17 l’année précédente. La fermeture de sa filiale suisse, achetée quelques mois plus tôt, lui coûte cent millions d’euros. La perte nette s’établit ainsi à 110 millions. Quintet gérait 65 milliards d’euros d’actifs en banque privée fin 2021, contre 55 un an plus tôt, informe-t-elle dans des résultats publiés en fin de semaine dernière. pso

Salmonelle +

Pour Pâques cette année chez Kinder, la surprise, c’est la salmonelle. Le Commissariat du gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire a annoncé mardi 90 cas de salmonellose dans sept pays européens soupçonnés d’être liés à la consommation de chocolats du groupe italien. L’organisme dépendant du ministère de la Santé, créé en 2018, a été informé par les autorités belges, lesquelles ont précisé que plusieurs produits de la marque Ferrero en provenance de l’usine d’Arlon avaient été rappelés : des Kinder surprise, des Kinder Surprise Maxi, des Schoko Bons et des Kinder Mini Eggs. La nouvelle a fait le tour des médias européens dès mardi matin, mais le siège de cette multinationale du chocolat et de la noisette, au Findel, s’est montré chiche en informations. De fait, le ministère luxembourgeois naviguait dans le flou encore mardi soir : « À ce stade, les autorités luxembourgeoises n’ont pas d’informations (écrit en gras, ndlr) que ces lots ont été commercialisés dans des magasins au Luxembourg ». Pourtant, un cas de salmonellose était recensé. Mercredi, Ferrero communiquait enfin sur le retrait de lots, précisant toutefois qu’aucun de ses produits n’ait été « testé positif à la salmonelle ». Le ministère de la Santé parlait alors de 120 cas dans huit pays européens. Ce jeudi, le lien de causalité entre la salmonellose et Kinder n’est toujours pas établi. pso

Pierre Sorlut
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