Ticker du 3 juin 2022

d'Lëtzebuerger Land du 03.06.2022

Greenwashing I

Une fois n’est pas coutume, la Cour des comptes européenne a publié ce mardi un rapport intéressant. Celui-ci épingle la surestimation des contributions européennes à l’action pour le climat entre 2014 et 2020, c’est-à-dire sous la présidence Juncker. Plutôt que les 216 milliards d’euros affichés par la Commission, la somme réelle avoisinerait les 144 milliards, soit treize pour cent du budget européen au lieu des vingt pour cent, officiellement promis. C’est l’ancienne députée-maire libérale, Joëlle Elvinger, qui, en tant que présidente de la Chambre I (« Utilisation durable des ressources naturelles »), signe l’audit. Celui-ci montre comment les dépenses climatiques ont été artificiellement gonflées, surtout via les financements agricoles, dont la Commission estime qu’un quart contribuerait à la lutte contre le réchauffement climatique. « Toutefois, la quantité de gaz à effet de serre émise par les exploitations agricoles de l’UE n’a pas diminué depuis 2010 », note la Cour des comptes. Elle s’étonne du manque de fiabilité et des « faiblesses » qui entourent les déclarations des dépenses climatiques. Ainsi, aucun système de suivi des résultats n’a été mis en place. Cela promet : L’UE affichant l’objectif de consacrer trente pour cent de son budget à l’action pour le climat pour la période 2021-2027. (photo : Marche pour le climat en septembre 2019 ; sb) bt

Greenwashing II

Un nouveau spectre hante la place financière luxembourgeoise. Après l’évitement fiscal et le blanchiment, voici le « greenwashing » qui émerge comme le nouveau « risque réputationnel » du XXIe siècle. La perquisition de la Deutsche Bank (DB) et de sa filiale DWS cette semaine à Francfort, suite à des soupçons de « greenwashing », illustre que la crédibilité climatique s’impose désormais comme obligation. Ce mardi, une cinquantaine d’enquêteurs du parquet de Francfort, du Bundeskriminalamt (BKA) et de la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Bafin) ont perquisitionné les tours jumelles de la Deutsche Bank et de son gestionnaire d’actifs DWS, dont le CEO a annoncé, dès le lendemain, sa démission. (Dans le contexte de l’affaire DWS, il ne semble pas y avoir eu de commission rogatoire au 2, boulevard Konrad Adenauer, siège de la Deutsche Bank Luxembourg.) La Frankfurter Allgemeine Zeitung décrit l’ambiance qui règne actuellement dans le milieu financier allemand : « Die Konkurrenz wird den Teufel tun, mit dem Finger auf die Fondstochter der Deutschen Bank zu zeigen. Im besten Fall ist sie selbst gerade dabei, akribisch zu analysieren, ob ein als besonders nachhaltig oder grün deklariertes Produkt irgendeine Form von Angriffsfläche bietet ». Par rapport à leurs collègues allemands, les superviseurs luxembourgeois semblent bien mous, malgré les ambitions climatiques affichées par Claude Marx, directeur général de la CSSF. Se voyant confrontée à un je-m’en-foutisme en matière de « disclosure » environnementale, la CSSF se limitait à pousser, de temps à autre, un coup de gueule. Les émetteurs se contenteraient de « formules standardisées et génériques », écrivait-elle dans sa « Revue thématique des informatives relatives au climat », publiée le 22 décembre 2020. Et de noter que les « stakeholders are confronted with what can be seen as potential attempts of greenwashing ». Le 9 février 2022, le nouveau règlement européen sur la « disclosure » environnementale a passé la Chambre des députés. Une base légale qui devrait fournir au superviseur luxembourgeois un début d’emprise dans sa lutte contre le « greenwashing ». La CSSF peut désormais enjoindre aux acteurs financiers de publier des informations (voire des « communiqués rectificatifs »). Elle peut également prononcer une interdiction temporaire d’exercer et infliger des amendes d’un maximum de 250 000 euros. Le tout accompagné de name & shame. bt

Promo: ABS à 80 000 euros chez Hitec

L’ancien dirigeant-fondateur de Hitec, Nicolas Comes, a été condamné le 19 mai dernier à une amende de 80 000 euros pour avoir mis sur pied et alimenté pendant plusieurs années un système d’évasion fiscale et d’abus de biens sociaux. Entre 2002 et 2006, Hitec avait produit et livré des appareils mesurant la robustesse du noir de carbone, matériau utilisé dans les pneus (certains fondateurs de l’entreprise sont des anciens de Goodyear). Les coûts étaient supportés par l’entité luxembourgeoise, générant des pertes, et les recettes encaissées par une société liée en Suisse puis déposées sur des comptes ouverts auprès de banques helvétiques au nom de Hitec, pour un montant global de 344 000 euros.

Dans le jugement sur accord dont le Land s’est procuré copie, Nicolas Comes reconnaît avoir établi et émis au nom et pour le compte de la société suisse « des factures qui constituent des faux intellectuels, en ce qu’elles ne correspondent pas à la réalité économique ou à une prestation réellement effectuée, ladite société n’ayant eu aucune activité économique réelle ni employé aucun salarié » afin de justifier un transfert de liquidités. L’ancien cadre de Hitec admet en outre avoir, de 2002 à 2010, produit des dépenses d’exploitation non documentées et bénéficié de recettes non déclarées, constituant de fait une fraude fiscale pour un montant de 695 000 euros. 

Ces délits avaient également été reconnus par l’ancien associé Pierre Hirtt en juillet 2021. Il avait lui aussi écopé de 80 000 euros d’amende. Mais à la différence de ce dernier, Nicolas Comes avait abusé de l’Amex de la société. L’ancien président, qui lui n’occupait pas de fonction exécutive, avait cumulé 982 000 euros de dépenses personnelles entre 2002 et 2010, des dépenses fastueuses aux frais de la sociétés Hitec (photo: mp) comme ces dizaines de milliers d’euros de caviar Petrossian ou des séjours aux Seychelles et à Courcheve (d’Land, 23.07.2021). Mais, « eu égard aux circonstances atténuantes tenant à l’absence d’antécédents judiciaires, au paiement des impôts éludés, à son repentir sincère et au fait qu’il a collaboré avec l’Administration des contributions directes, Nicolas Comes ne semble pas indigne d’une certaine clémence », lit-on dans le jugement sur accord. Et, grâce à un dépassement du délai raisonnable avec plus de quatre ans de sommeil du dossier, Nicolas Comes échappe à la prison (avec ou sans sursis). 

Sont encore inculpés dans ce dossier deux anciens associés d’Hitec, mais aussi son directeur général et actionnaire majoritaire aujourd’hui, Yves Elsen (ancien président du Fonds national de la recherche et actuel président de l’Université du Luxembourg). pso

Le juge outragé, le juge pas intimidé, le juge…

L’avocat général John Petry a livré mercredi ses conclusions dans l’affaire qui oppose depuis lundi en appel l’avocat André Lutgen au juge d’instruction Filipe Rodrigues. Le représentant du ministère public confirme partiellement le jugement du 23 décembre 2021 en demandant l’acquittement de l’avocat pénaliste du chef d’intimidation. Pour rappel, suite à un accident chez ArcelorMittal qui avait couté la vie (par électrocution) à un ouvrier le 27 mai 2019, André Lutgen (photo : sb) avait pressé le juge d’instruction en charge de lever les scellés sur l’armoire électrique. Pour éviter à son client des pertes financières substantielles causées par le maintien à l’arrêt de la ligne de production de Differdange sur tout un weekend prolongé, l’avocat avait envoyé le mercredi une série d’emails dans lequel il enjoignait Filipe Rodrigues de l’informer prestement de l’avancée de la procédure…. mais le magistrat ne s’est pas senti obligé. En l’absence de réponse, André Lutgen avait fini par adresser un email au ministre de la Justice, à celui de l’Économie et au procureur général d’État, Martine Solovieff. Or, les passages « Ce n’est pas la première fois que j’ai un incident avec lui » et « Inutile de préciser que tout ceci est absolument inacceptable » sont jugés outrageants par l’avocat général. L’email postérieur envoyé à la procureure, considéré comme un outrage par les juges de première instance, ne l’est cette fois pas aux yeux de John Petry. 

Citant l’article 73 de la loi sur l’organisation judiciaire, le représentant du parquet estime d’ailleurs que l’avocat Lutgen était en droit de se plaindre auprès du ministre de la Justice d’un dysfonctionnement. Une avancée, remarque l’avocat d’André Lutgen, François Prum. L’ancien bâtonnier plaide l’acquittement sur toute la ligne en vertu de l’indépendance de l’avocat, lequel bénéficierait de sa liberté d’expression pour faire entendre les droits de son mandant (balayant du même coup la proposition de suspension du prononcé soumise par l’avocat général). Cette cause avait été entendue par les avocats pénalistes en première instance, dont l’association avait battu le rappel, et avaient rempli la salle principale du tribunal correctionnel. Ils étaient beaucoup moins nombreux cette semaine à la Cour supérieure de justice. Le procès en appel reprend le 8 juin avec la réplique de la partie civile, Filipe Rodrigues, représenté par Daniel Cravatte. pso

Natixis à l’amende

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié vendredi dernier une sanction administrative visant Natixis Wealth Management Luxembourg. La banque privée a été condamnée à payer 108 900 euros d’amende pour « des manquements graves » dans son activité de dépositaire, plus particulièrement ses obligations de garde des actifs, celles de surveillance ou le suivi des flux de trésorerie.

La filiale locale de la banque française du même nom (elle-même partie du groupe BPCE) est en voie de restructuration. 26 postes (sur 113) vont être supprimés. Natixis Wealth Management prévoit de transférer les activités de gestion de fortune à la société de gestion de droit luxembourgeois, Massena Partner, détenue majoritairement par le groupe depuis 2019. Les services dépositaires et de tiers, visés par la sanction cette semaine, sont eux cédés. pso 

Précision

En septembre 2008 au plus fort de la crise financière au Luxembourg, l’État a proposé 375 millions d’euros à Dexia-Bil en guise de recapitalisation et de liquidité. Son administrateur délégué de l’époque, Frank Wagener, précise au Land qu’il a décidé ne pas « pas avoir recours à cette aide financière » que nous évoquions dans l’article sur le film Crise et chuchotements (d’Land, 20.05.2022) «  En décembre (2008, ndlr) j’ai pu informer le ministre des Finances qu’un éventuel emprunt n’était plus nécessaire à la survie de la BIL », explique celui qui vient récemment de tirer sa révérence à la tête de la Bourse de Luxembourg. pso

Bernard Thomas, Pierre Sorlut
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