Ticker du 17 juin 2022

d'Lëtzebuerger Land vom 17.06.2022

Ultime recours avant la cassation

Subitement, l’ancien espion parle à la presse. Ces derniers mois, Frank Schneider s’était tapi dans l’ombre. Seuls les rendez-vous judiciaires pour contester la demande d’extradition des États-Unis dont il fait l’objet depuis avril 2021 avaient contraint l’ancien espion à la lumière. Les soupçons de l’Oncle Sam sur l’implication, entre 2015 et 2017, de Frank Schneider, alors patron de l’entreprise de renseignement Sandstone, dans l’arnaque internationale OneCoin lui avaient valu une incarcération préventive à la prise de Nancy, de mai à novembre. Depuis l’automne dernier, il a rejoint son domicile de Joudreville en France avec un bracelet électronique à la cheville. Aux États-Unis, où on l’attend pour le juger, il risque vingt ans de prison, selon l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy rendu en janvier denier et qui autorise son extradition. Frank Schneider cherche à tout prix à éviter les geôles américaines. Il s’est d’ailleurs pourvu en cassation. Son cas sera discuté à Paris le 13 septembre prochain. Et son avocat Emmanuel Marsigny ne fait pas mystère de sa volonté d’épuiser tous les recours (d’Land, 21.01.2022).

Dans un entretien accordé à la Radio 100,7, Frank Schneider frôle l’auto-incrimination. « Wann et da Fraude a Blanchiment war, muss ech responsabel sinn », dit-il à la radio publique dans le reportage diffusé lundi. L’ancien directeur opérationnel du Srel se livre à du name dropping honnert Prozent Lëtzebuerg. Frank Schneider dit ainsi avoir fait recruter son compatriote Pitt Arens comme directeur général de l’entreprise. Apparaissent dans le reportage des noms de personnes physiques et morales luxembourgeoises. Le parquet pourrait y voir un intérêt à ouvrir une enquête…

État d’origine de Frank Schneider (photo : sb), le Luxembourg avait été sollicité en mai 2021 par la France dans le cadre de la procédure d’extradition vers les États-Unis pour savoir si le Grand-Duché entendait ouvrir une enquête et émettre un mandat d’arrêt européen pour juger son ressortissant. Le parquet avait décliné. Contactée mercredi par le Land, la procureure générale d’État, Martine Solovieff, informe que « du point de vue d’une bonne administration de la justice, il n’est pas opportun de scinder une telle affaire », notamment du fait de sa dimension internationale entre la Bulgarie, l’Allemagne, les États-Unis, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni ou encore le Luxembourg. Martine Solovieff souligne que les Américains ont délivré un mandat d’arrêt, un événement qui intervient à l’issue de l’instruction, et qu’ils sont donc à un stade déjà bien avancé. Le risque serait en plus trop grand. Interrogée sur cette auto-incrimination de l’ancien patron de Sandstone, aujourd’hui en liquidation (face à 100,7, il confirme qu’il a travaillé pour Ruja Ignatova, grande prêtresse de OneCoin, recherchée depuis 2017), Martine Solovieff envisage un scénario hypothétique : si le parquet ouvre une enquête et que Frank Schneider fait aveu de culpabilité devant le juge d’instruction qui l’auditionne, mais que la police judiciaire ne trouve rien (à charge ou à décharge) et que Frank Schneider se rétracte, alors la justice se retrouve le bec dans l’eau. Le parquet ne lâchera ainsi pas la proie (des Américains) pour l’ombre. pso

Corinne Cahen pugnace avec Orpea

Échaudée par les révélations en chaîne sur de possibles détournements de fonds publics du géant des maisons de retraite Orpea alors qu’il doit ouvrir incessamment sa première résidence au Luxembourg, la ministre de la Famille Corinne Cahen (DP) demande au groupe français « des explications ». Dans un courrier communiqué aux parlementaires et que le Land a pu consulter, un conseiller de la ministre libérale cite expressément le livre-révélations Les Fossoyeurs de Victor Castanet (paru au début de l’année), les différents rapports institutionnels publiés en France sur de possibles malversations et les récents articles de presse. Pour ne citer que deux d’entre eux, le 18 mai, Investigate Europe et Mediapart dans un « Un scandale financier luxembourgeois menace Orpea », mettent le doigt sur de possibles détournements via le Luxembourg et une société baptisée Lipany. La nouvelle direction d’Orpea a été contrainte de porter plainte pour des soupçons d’abus de biens sociaux. Dans un article paru dans Le Monde le 30 mai, Victor Castanet agglomère les soupçons d’irrégularités, des cas de surfacturation, de conflits d’intérêts, des montages immobiliers opaques, des rémunérations cachées, des sociétés écrans… et le Luxembourg au carrefour des affaires. « Les sommes en jeu, susceptibles de se chiffrer en centaines de millions d’euros sont à mettre en rapport avec les économies réalisées à l’autre bout de la chaîne dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ndlr) et les cliniques du groupe : des coûts de repas journaliers de 4,2 euros par résident, des protections rationnées, des postes de soignants supprimés, des heures supplémentaires non payées », énumère le journaliste. Selon les dizaines de plaintes déposées ces derniers mois, ces limitations drastiques des dépenses dans les maisons de retraite ont mené à des cas de malnutrition, de maltraitance, voire des décès précipités (qualifiés par les plaignants d’homicides involontaires).

Dans ce contexte, la ministre Corinne Cahen rappelle dans son courrier que l’État est « le garant des droits naturels de la personne parmi lesquels la santé et la dignité humaine ». Dans le cadre de la procédure d’agrément de l’entité gestionnaire de la maison de retraite de Merl, baptisée Recital, le ministère de la Famille a été informé qu’Orpea Luxembourg Exploitation est la sous-filiale d’Orpea France et que cette dernière est « dès lors susceptible à ce titre d’exercer une influence significative sur la gestion de l’entité luxembourgeoise à agréer ». La ministre demande ainsi que le groupe fasse la lumière sur tous les liens entre les personnes visées dans les différentes révélations et les gérants de la société luxembourgeoise exploitante. Doit également être communiqué l’audit interne du groupe qui a été réalisé suite aux rapports de l’inspection française des finances et aux enquêtes médiatiques. « Vous voudrez enfin nous communiquer un état des procédures pénales en cours ou menées à terme au niveau du groupe et de ses dirigeants dans les cinq dernières années », lit-on encore dans le courrier ministériel adressé à Orpea. 

Orpea avait envoyé une demande d’agrément pour l’exploitation d’une maison de retraite le 15 mars. L’État disposait de trois mois pour répondre, donc jusqu’au 15 juin. Le courrier est daté du 13. Selon les informations du Land, la demande porte sur 120 lits. Le gouvernement attend des réponses pour le 13 juillet au plus tard. « Nous n’excluons pas de poser d’autres questions au fur et à mesure de l’évolution de l’instruction », conclut le ministère de la Famille. pso

MM Publishing and Media,

l’éditeur des magazines Paperjam et Delano, vient de gagner, en première instance, contre l’Administration des contributions directes (ACD). Le fisc avait refusé le montage d’optimisation fiscale concocté dès 2012 par le groupe de presse, y voyant un « abus de droit ». (Dans ses bilans, MM Publishing and Media SA a dû provisionner 1,9 million d’euros pour couvrir « le risque total » engendré par ce différend fiscal, en attendant « une décision finale du Tribunal administratif ».) Au centre de la structuration fiscale de MM Publishing and Media se trouvait l’article 50bis (« IP Box »). Introduite en 2007 et démantelée en 2017 suite à la pression de Bruxelles, cette arme de défiscalisation massive permettait d’exonérer 80 pour cent des redevances payées sur les marques et noms de domaines. Prononcé le 3 juin dernier, le jugement du Tribunal administratif dans l’affaire Maison Moderne détaille sur 34 pages la mécanique de ce genre de montage.

En 2010, le PDG de MM Publishing, Mike Koedinger, crée une société boîte-aux-lettres, la nomme « Everybody’s Darling SA » et y loge les marques « Maison Moderne », « Paperjam », « Delano » et « Archiduc ». Un contrat de licence est conclu avec la maison-mère, devenue « preneur de licence ». Celle-ci payera tous les ans à sa filiale « un montant forfaitaire de 250 000 euros ainsi que dix pour cent du chiffre d’affaires hors taxe ». Selon les calculs de la Division économique du fisc, ces redevances « pour le moins substantielles » auraient « anéanti » les marges opérationnelles, les faisant passer de -0,21 à -10,63 pour cent (en 2012), respectivement de 10,01 à 1,69 pour cent (en 2013). L’ACD y voit « une simulation » uniquement motivée par « une économie d’impôt considérable ». Bref, du classique base erosion and profit shifting (Beps), donc la réduction de la base imposable via le transfert des bénéfices, le tout au sein d’un même groupe. Déjà avant l’introduction de l’article 50bis, Maison Moderne avait optimisé ses impôts. La Holding 1929 lui aurait permis jusqu’en 2011 « une non-imposition totale des redevances », comme le releva la partie du gouvernement, qui notait « une certaine tendance itérative du groupe ».

Arendt & Medernach (qui a représenté Maison Moderne devant le Tribunal) a estimé que les taux de redevance demandées par Everybody’s Darling SA seraient conformes à ceux du marché, et auraient été étudiés et avalisés (a posteriori) par des consultants spécialisés. Ils se justifieraient par « le paiement de dépôt des marques et logos, leur protection, les frais de développement et tout le contentieux qui en découlerait ». Le détachement de la propriété intellectuelle de son exploitation serait d’ailleurs « une pratique pour le moins courante et acceptée dans le monde des affaires », et se baserait sur « des raisons économiques sérieuses et valables ».

Dans leur jugement, les magistrats ont suivi l’argumentaire de Arendt & Medernach. La structuration, écrivent-ils, « permet de centraliser la propriété intellectuelle dans une structure séparée afin de la mettre à l’abri des risques de l’activité opérationnelle du groupe ». De toute manière, il serait de jurisprudence constante que « le caractère simplement inhabituel des formes, constructions ou opérations de droit privé n’est pas à lui seul suffisant pour les voir qualifier d’inadéquates au vu de la liberté en principe reconnue au contribuable de choisir la voie la moins imposée ». Enfin, cette structuration permettrait de « réserver une part privilégiée des bénéfices du groupe à l’actionnaire fondateur [Mike Koedinger, ndlr] qui a les plus grands mérites dans le développement du groupe par rapport à des employés méritants qui seraient admis à devenir coactionnaires ».

Au-delà de sa complexité byzantine, l’épisode offre un cautionary tale du modèle offshore et de ses potentielles « internalités négatives ». Au lendemain de l’adoption de l’IP Box, les PME luxembourgeoises pensaient avoir découvert la voie royale vers l’optimisation fiscale. Par effet d’imitation, de plus en plus de comptables conseillaient de telles structurations à leur clientèle locale. Le fisc luxembourgeois tenta, lui, de contenir cette érosion de la base fiscale nationale, analysant les dossiers luxembourgeois avec un soin et un rigorisme atypiques. Pas question que les patrons locaux s’approprient les instruments fiscaux (initialement) destinés au capital international. Les juridictions administratives semblent, elles, se montrer plus accommodantes. bt

L’art de la circonvolution

Publié au Registre du commerce ce jeudi, le bilan 2021 de la société de conseil et intermédiation « en matière économique et commerciale », Beta Aquarii, de l’ancien ministre de l’Économie Etienne Schneider offre un bel exemple de circonvolution. On ne crache pas dans le bortsch. Surtout si on a gagné sa croute jusqu’en février 2022 auprès d’un conglomérat russe. En 2031 chez Sistema, selon le rapport annuel du groupe propriété du consul honoraire du Luxembourg en Russie, Vladimir Evtushenkov, Etienne Schneider a gagné 200 000 euros. On ne parle donc pas d’« agression russe » (comme le veut la ligne européenne). Dans la partie « événements postérieurs à la clôture » (le 31 décembre 2021), on souligne « tous les efforts diplomatiques déployés pour éviter la guerre ». Mais « les tensions entre l’Ukraine et la Russie (sic) se sont transformées en une crise géopolitique importante depuis l’entrée (sic bis) des troupes russes sur le territoire ukrainien en février 2022 ». « Ces événements (sic ter) pourraient avoir une influence sur la situation financière de l’entreprise », lit-on encore, sans que ne soit remise en cause la continuité de la société, apprend-on ensuite, puisque les « avoirs en gestion sont générateurs d’une partie importante des revenus de la sociétés ». En effet, le premier exercice plein de la société Beta Aquarii s’achève avec un chiffre d’affaires net de 1,7 million d’euros, un résultat net après impôts (qui s’élèvent à 263 000 euros) de 830 000 euros. pso

Bernard Thomas, Pierre Sorlut
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