Le Portugal passe outre le comité de sélection pour choisir son procureur européen et c’est toute l’UE qui est stigmatisée

Hipocrisia europeia

d'Lëtzebuerger Land du 23.10.2020

La cérémonie s’est déroulée dans la plus stricte solennité. En présence du président de la Cour Koen Lenaerts, les 22 procureurs et leur cheffe Laura Kovesi ont été officiellement intronisés le 28 septembre dernier devant un public clairsemé, Covid-19 oblige. Main levée, ils se sont engagés à remplir leurs fonctions « en pleine indépendance dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble » et à « ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucune personne ou entité extérieure » au Parquet européen (EPPO) dans leur travail de lutte contre les fraudes au budget de l’UE, depuis le Grand-Duché où la nouvelle institution a son siège. Une cérémonie très lisse qui contraste avec les remous que continuent de susciter la nomination du Procureur José Guerra, représentant du Portugal à Eurojust, et que le Portugal a préféré à une autre candidate, la procureure Ana Mendes de Almeida, qui avait pourtant eu les faveurs du comité ad hoc de sélection (voir Land du 11 septembre). Le 4 octobre, dans les colonnes d’Euronews, Miguel Poiares Maduro, ancien avocat général à la Cour de justice, ainsi qu’une quinzaine d’autres professeurs de droit européen, publient une lettre ouverte au Parlement européen intitulée « Call out the EU Council on its rule of law hypocrisy ». L’hypocrisie du conseil de l’UE consistant, pour eux, à créer un comité européen de sélection de candidats, dans un souci d’indépendance, mais de passer outre ses décisions, sous prétexte que dans les textes, il n’est pas lié par les décisions dudit comité. Ils demandent au Parlement européen d’obtenir l’annulation des nominations qu’ils jugent illégales, celles du Portugal, de la Belgique et de la Bulgarie, devant la Cour de justice européenne.

Réaction immédiate de Lisbonne. La ministre de la Justice, Francesca van Dunen, publie un démenti dans le même média, assurant qu’un gouvernement peut être mieux placé que le comité de sélection pour évaluer les candidats. Le Conseil est maintenant sous le coup de pressions diverses pour rendre publiques ses motivations, pour dire pourquoi il tient compte uniquement du souhait des gouvernements et non pas de son comité de sélection. Ana Mendes de Almeida lui a écrit pour lui demander pourquoi elle n’a pas été choisie et la médiatrice européenne, que la candidate malheureuse a aussi saisie, attend la réponse du Conseil pour intervenir. Quatre députées européennes, toutes de formations politiques différentes, Monika Hohlmeier, Caterina Chinnici, Viola von Cramon-Taubadel et Sophia in’t Veld ont cosigné des questions au Conseil pour qu’il s’explique. Elles assurent pouvoir mettre le sujet à l’ordre du jour de la commission des libertés civiles. Pour rappel, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Estonie avaient déjà officiellement marqué leur désaccord sur cette méthode de nomination qui, disent-ils, ne peut qu’éroder la confiance des citoyens vis-vis des institutions européennes.

Et l’inquiétude gagne dans les milieux européens. Le Parquet européen n’avait pas besoin de cette querelle en amont. Les procureurs européens ont signé leur contrat de travail début septembre, et à leur corps défendant, ils ne peuvent pas dûment travailler par manque de personnel et de fonds. Laura Kovesi s’en est plainte dans la presse. À Bruxelles, la semaine dernière, a été discuté à la commission de contrôle budgétaire un rapport technique sur les relations futures entre l’Olaf et l’EPPO. « Il ne va pas donner grand-chose », regrette un expert. Au Portugal, le premier ministre vient d’informer par téléphone le président de la Cour des comptes Vitor Caldeira, lequel a été président de celle de l’UE pendant neuf ans, que son mandat ne sera pas renouvelé. Selon les médias, cette disgrâce serait directement liée à un rapport de la Cour dénonçant les « faiblesses » dans la publicité des procédures exceptionnelles d’attributions des marchés publics prévues dans le contexte de la pandémie. La Cour des comptes dénonce aussi les « simplifications » reprises dans le nouveau texte de loi sur les marchés publiques qui sera applicable lorsque le Portugal recevra les milliards d’euros prévus pour lui dans le cadre du plan de relance de la Commission européenne.

Dominique Seytre
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