Constitution européenne

Question européenne

d'Lëtzebuerger Land vom 26.08.2004

Pour une date, il faudra attendre. Le gouvernement reste pour l’instant muet sur ses intentions précises quant au référendum sur la Constitution européenne. Pour la procédure à suivre, il faudra patienter aussi. La Constitution luxembourgeoise prévoit certes la consultation de l’électeur par voie de référendum, il y en a même eu deux dans l’entre-deux-guerres, mais la loi mettant en œuvre cette disposition fait défaut. Un projet de loi, déposé en mai 2003, attend toujours le vote à la Chambre des députés. Le principe par contre est acquis. « Le Gouvernement entend soumettre la Constitution européenne à un référendum, » peut-on lire dans le récent accord de coalition entre CSV et LSAP devant guider les travaux du gouvernement jusqu’en 2009. Pour la date, il est prévu de la déterminer « en coordination avec les autres États membres de l’Union ». Certains pays pourraient décider d’organiser leurs référendums le même jour. Le DP, tout frais dans l’opposition, a plaidé pour un vote avant la fin de l’année. Le gouvernement pourrait être tenté de combiner le scrutin avec la présidence de l’Union européenne au premier semestre 2005. Mais il faudra voir s’il se trouvera alors un ministre qui aura encore le temps et l’énergie pour mener campagne pour le « oui ». Le nouveau gouvernement de Jean-Claude Juncker promet que « le résultat du référendum sera obligatoire », bien que le projet de loi du même Premier ministre laisse au contraire l’appréciation du résultat d’une consultation populaire aux députés, exception faite des rejets d’amendements à la Constitution. Selon la procédure prévue, la Chambre devra d’abord voter un projet de loi de ratification de la Constitution européenne, projet de loi qui sera alors soumis au référendum avant de revenir à la Chambre. Le premier sondage Eurobaromètre réalisé après l’accord des 25 sur une Constitution européenne prédit un large soutien à ce nouveau traité européen au Luxembourg. Près de 90 pour cent des sondés (dont un quart d’Européens résidant au Grand-Duché) se disent favorables, seulement huit pour cent s’y opposent. Quelles seraient les conséquences d’un « non » au référendum ? Faudrait-il alors se retirer de l’Union européenne ? La question est réelle, au moins pour les pays qui n’ont adhéré que récemment ou encore ceux, à l’image du Royaume-Uni, qui ont refusé certains engagements. La Constitution européenne sera d’ailleurs le premier traité à prévoir une procédure de retrait d’un État membre ! Pour les pays fondateurs et au-delà de ceux de la zone euro, il est peu probable qu’un retrait de l’UE soit économiquement faisable. Cinquante ans d’intégration ne se défont pas d’un jour à l’autre. Si plusieurs pays refusent la Constitution, elle sera sans doute renégociée. Si un seul rechigne, on reviendra par contre à un scénario vécu par le Danemark et l’Irlande : un peu de maquillage pour le traité et la répétition des votes jusqu’à ce qu’il en sorte un « oui ». jls

Jean-Lou Siweck
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