Édito

TS/SCI

d'Lëtzebuerger Land du 19.08.2022

Aux États-Unis, cela a valu une perquisition du FBI à l’ex-président Donald Trump. Au Grand-Duché, c’était une pratique coutumière de générations de ministres et de fonctionnaires : Quitter sa fonction en emportant des cartons entiers de documents officiels. Cette privatisation d’archives publiques pouvait être dictée par des motifs plus ou moins pernicieux : sauvegarder des documents, assouvir la nostalgie, contrôler le narratif historique, garder du kompromat sous la main. Il a fallu attendre 2018 avant qu’une première loi sur l’archivage ne soit votée par la Chambre, définissant les archives publiques comme « imprescriptibles, inaliénables et insaisissables ». Des amendes jusqu’à 45 000 euros frappent les personnes qui détruisent, détournent ou soustraient sciemment des archives destinées à être sauvegardées. « Personne ne sait au juste combien de documents historiquement importants ont été détruits ces dernières décennies, que ce soit par inadvertance ou, pire, consciemment », regrettait la ministre de la Culture, Sam Tanson (Déi Gréng), en amont du vote à la Chambre.

Aux États-Unis, les présidents sortants sont obligés depuis plus de quarante ans à verser l’ensemble des documents officiels aux archives nationales. (Le Presidential Records Act fut voté en 1978 pour empêcher Richard Nixon de faire le grand ménage avant son départ de la Maison Blanche.) La question des documents emportés à Mar-a-Lago semblait initialement se résumer à un bras de fer entre Trump et les National Archives. L’affaire a pris une tout autre ampleur lorsqu’il est apparu que parmi les cartons saisis le 9 août par le FBI, certains étaient classifiés TS/SCI (Top Secret/Sensitive Compartmented Information).

C’est au lendemain de la perquisition en Floride que la nomination de Josée Kirps comme présidente du Conseil international des archives (CIA) était officialisée. Comptant environ 2 000 membres provenant de 161 pays, l’organisation non-gouvernementale a son siège à Paris et défend « la gestion efficace des archives ». Kirps est directrice des Archives nationales du Luxembourg (AnLux) depuis 2003. Deux décennies à courir les ministères pour quémander plus de personnel, un cadre légal et un nouveau bâtiment. (Pendant ce temps-là, c’est la Bibliothèque nationale qui a pris le lead de la digitalisation.) Au Luxembourg, les archives auraient traditionnellement été le « Stéifkand » de la politique, estime Kirps : « On était toujours les derniers dans la queue ». La situation ne s’est débloquée que récemment, avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’archivage. Après vingt ans de gel des embauches, les AnLux ont pu recruter treize personnes en 2021 et 2022. Quant au nouveau bâtiment, le chantier vient d’être lancé, sa livraison est prévue pour 2025.

Mais la loi sur l’archivage n’a pas fait que des heureux. Dans un article paru en ligne au début de l’année, Nina Janz et Christoph Brüll, deux historiens du C2DH, dénoncent l’interprétation « extrêmement rigide » que feraient les AnLux de la loi : « In der Praxis wird der Zugang zu Dokumenten aus der Zeit des Zweiten Weltkriegs noch regelmässig erschwert ; an eine zeitgeschichtliche Forschung zum Zeitraum ab den 1960er Jahren auf der Grundlage der im Nationalarchiv aufbewahrten Quellen ist kaum zu denken ». Kirps, qui se décrit comme « intermédiaire » entre chercheurs historiques et producteurs de documents, trouve que de telles tensions seraient normales, voire « positives » ; il faudrait en discuter et trouver des solutions. (Elle admet que certains dossiers accessibles il y a vingt ans ne le sont plus aujourd’hui.) Dès qu’un dossier contient des données personnelles, le « délai de communication » (Sperrfrist) est de 75 ans « à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier au cas où la date de décès n’est pas connue ». Quant aux dossiers couverts par le secret fiscal, ils restent inaccessibles pour une durée de cent ans. Ce fut le compromis trouvé avec le ministère des Finances, qui aurait préféré que ces dossiers restent scellés ad aeternam. Au moins, estimait le rapporteur de la loi, André Bauler (DP), ceci devrait assurer qu’à l’avenir, ces documents ne seront pas détruits.

Bernard Thomas
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