Chroniques de la Cour

Nouvelle donne

d'Lëtzebuerger Land du 04.12.2020

Une révolution ? Sur le papier en tous cas, cela en est une. Le gouvernement luxembourgeois crée un comité national de sélection des juges européens, notamment en vue de la fin de mandat (en octobre 2021) de François Biltgen (CSV) comme juge à la Cour de justice de l’UE. La ministre de la Justice Sam Tanson (déi gréng) a déposé le 26 novembre un arrêté l’instituant. La liste de ses membres y est établie. On y trouve les présidents de la cour supérieure de justice et de la cour administrative, respectivement Jean-Claude Wiwinius et Francis Delaporte; la procureure générale Martine Solovieff, les bâtonniers de l’ordre des avocats au Barreau de Luxembourg, Valérie Dupong, et de Diekirch, Jean-Louis Unsen, la doyenne de la faculté de droit et d’économie de l’Université de Luxembourg Katalin Ligeti et enfin l’ambassadeur du Luxembourg auprès de l’UE, Georges Friden. Œil de Moscou ou représentant bienveillant du gouvernement, mis là pour son expertise en affaires européennes ? Les avis sont partagés. Toujours est-il que le comité se mettra au travail dès le 14 décembre pour, jusqu’au 15 janvier, auditionner les candidats qui auront répondu à l’appel à candidature paru dans la presse en novembre. Date de clôture, le 11 décembre. La ministre leur a donné les critères de sélection assez flous. Ceux-là même que l’on retrouve dans les traités européens. Candidats donnant des garanties d’indépendance, aptes aux plus hautes fonctions juridictionnelles de leur pays ou jurisconsultes notoirement compétents. Sur la base de ces critères, des quatre coins de l’Europe, sont arrivés à la Cour le meilleur comme le pire.

François Biltgen se représente. Il aspire à un nouveau mandat jusqu’en 2027. Pour certains, étant sur place, il a une longueur d’avance sur les autres candidats potentiels. Un observateur avisé, mais non luxembourgeois, perçoit le Luxembourg comme « un petit pays où tout le monde se connaît et qui n’a pas l’habitude, contrairement à l’Espagne ou au Portugal, par exemple, de faire table rase à chaque changement de gouvernement ». Pour d’autres, ce serait faire injure au comité de sélection de préjuger de sa décision. Interrogé, le ministère de la Justice précise qu’il incombe au gouvernement de prendre la décision finale et que « non, en principe » il n’est pas lié par l’avis du comité. Peut-être de la castagne en perspective ! La dernière initiative gouvernementale d’apporter un peu de transparence à ce processus avait fait chou-blanc. Elle date de 2013 lors de la démission du juge Kasel. Un appel à candidature avait été publié. Une douzaine de candidats avaient répondu, mais aussi ressenti une certaine amertume à l’annonce de la candidature de François Blitgen, alors ministre de la Justice. Certains s’étaient même retirés en raison du manque de transparence de la procédure, la qualifiant « d’écran de fumée » et refusant de passer pour « les dindons de la farce ». Le comité de sélection devrait changer la donne. Réflexion d’un de ses membres : « Cette nouvelle procédure donnera peut-être l’occasion de voir d’autres profils ou quelqu’un de plus jeune ».

Comparé à d’autres pays, le Luxembourg a eu relativement peu de juges à la Cour. En raison notamment de la stabilité des titulaires dont les mandats ont été plusieurs fois renouvelés par les gouvernements successifs. Dans la nuit des temps, le premier fut Charles Léon Hammes (1958-67) qui présida même aux destinées de la Cour, alors embryonnaire. Lui a succédé Pierre Pescatore (1967-1985), le grand homme du pays lequel, en 2003, a eu ces propos assassins lors d’une interview avec Susana Munoz : « Je trouve que le Luxembourg n’a pas tiré le profit qu’il pouvait de la présence intellectuelle de la Cour. Et surtout, je n’ai jamais vu en quelque sorte d’intrusion intellectuelle de la part du pays en direction de la Cour. Est-ce que, par exemple, dans le choix des membres des institutions qui sont logées à Luxembourg, ce sont toujours des considérations de qualité ou plutôt des considérations politiques qui jouent dans le choix des titulaires ? »

Après Pescatore, viendront Fernand Schockweiler (1985-1996), décédé en cours de mandat, puis Romain Schintgen. D’abord premier juge luxembourgeois au Tribunal européen (1989-1996), il monte ensuite à la Cour (1996-2008) pour démissionner et céder sa place au maréchal de la Cour en disgrâce, Jean Claude Kasel, lequel démissionnera à son tour en 2013, officiellement pour des raisons de santé. Au Tribunal européen, Marc Jaeger succède à Romain Schintgen en 1996. Il en sera le président (2007-2019) pour se fondre ensuite dans la masse des juges. La procédure actuelle, toujours selon un membre du nouveau comité, pourrait servir aussi de vivier pour les sélections futures. Marc Jaeger et Dean Spielmann le second juge au tribunal nommé en 2016 à la suite de la réforme de la Cour, arriveront bientôt en fin de mandat.

Dominique Seytre
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