Comme tous les ans, la Cour des comptes a révisé la situation financière des partis politiques. Cette année, elle n’a pas levé de manquements graves. Comme établi par la loi du 21 décembre 2007, le plafond de 80 pour cent de dotation publique dans les recettes globales a été respecté par tous. L’ADR, Déi Gréng et Fokus sont ceux qui s’en rapprochent le plus (75 pour cent tous les trois). Déi Lénk (58 pour cent) se trouve à l’opposé du tableau.
La Cour des comptes pointe toutefois quelques irrégularités qu’elle enjoint à corriger. Le principal reproche porte sur un manque de transparence concernant les dons. Ceux-ci (en nature ou en numéraire) doivent systématiquement figurer sur un relevé, avec la mention du donateur. La liste des contributeurs ayant versé plus de plus 250 euros doit, en outre, être transmise au Premier ministre et au Président de la Chambre des députés. Or ces documents sont régulièrement manquants ou lacunaires.
La différence entre les dons et les cotisations mériterait d’être plus explicite, relève la Cour. Certains partis réclament un montant fixe pour l’adhésion, quand d’autres prévoient une cotisation très basse, ensuite rehaussée à la discrétion des membres. Lorsque celle-ci dépasse la limite des 250 euros, la cotisation doit être considérée comme un don.
La Cour rappelle également que seuls les dons provenant de personnes physiques sont autorisés. Ceux provenant de personnes anonymes, de personnes morales, d’associations, de groupements ou d’organismes n’ayant pas de personnalité juridique sont interdits. Déi Lénk, par exemple, s’est fait taper sur les doigts pour avoir reçu des dons anonymes dans des « boites à dons » ou par Payconiq lors de formations ou de conférences. Le LSAP, quant à lui, a reçu l’année dernière un don d’une personne morale, qu’il a été contraint de rembourser par la suite.
Une remarque particulière cible les remises et les locations à titre gratuit dont ont pu profiter les partis politiques, par exemple dans le cas de réservations de salles ou de matériel. La Cour a constaté que ces avantages s’échelonnaient entre cinq et trente pour cent. Si ces tarifs préférentiels et ces prêts excèdent ce qui est consenti lors d’une pratique commerciale courante, le parti ne doit pas accepter ces conditions.
Un rapport spécifique de la Cour des comptes portera sur le financement du parti Pirate, qui aura lieu, selon le Tageblatt, le 26 janvier en commission. Ces dernières années, la formation avait été épinglée pour sa gestion approximative. L’affaire Malt l’avait même très sérieusement ébranlée.