Quatre ans d’emprisonnement avec sursis intégral, cinq ans d’inéligibilité, cinq ans d’interdiction de l’exercice d’un emploi, d’une fonction ou d’un office publics ainsi qu’une amende dont le montant sera à déterminer à la suite d’une enquête patrimoniale. Le réquisitoire du substitut du procureur Stéphane Decker, mercredi, illustre la gravité des faits reprochés à Roberto Traversini, accusé d’avoir profité de sa position de bourgmestre de Differdange pour arranger ses situations privées.
Les peines sont significatives, mais elles auraient pu être plus lourdes encore. L’affaire a certes été décriminalisée par le Parquet (sans cela, 25 ans de prison étaient envisageables), mais théoriquement, Traversini risque toujours jusqu’à dix ans d’emprisonnement.
Le substitut du procureur Stéphane Decker a reconnu que les faits reprochés « ne sont pas tous graves », mais que les raccourcis qu’il a empruntés dans l’usage des lois et des règlements, eux, l’étaient. Surtout, les perquisitions effectuées le 20 septembre 2019 à l’hôtel de ville de Differdange et au siège du CIGL (dont Traversini était le président), deux jours après l’ouverture de l’enquête judiciaire, ont montré que les fautes se sont accumulées et qu’elles concernent plusieurs affaires bien distinctes. « S’il n’y avait eu qu’une erreur, comme la Gaardenhaischen, j’aurais pu entendre un mea culpa, mais là, ce n’est plus possible », a asséné le représentant du Parquet, constatant que « les fautes sont allées crescendo jusqu’à ce que la bulle éclate ».
Après avoir énuméré les griefs qu’il retenait contre l’ancien député-maire (« faux par un fonctionnaire », « prise illégale d’intérêts », « détournement de deniers publics », « blanchiment »), le représentant du ministère public a plaidé pour donner au verdict une valeur d’exemple : « Il faut avertir la classe politique : les faits sont graves et ne doivent pas se reproduire ».
Le berceau de cette affaire rare est donc ce Gaardenhaischen, un modeste cabanon aux murs de briques posé en haut d’un terrain en bordure de forêt, au fond d’un cul-de-sac à Niederkorn, au pied du Titelberg. Roberto Traversini en a hérité en 2018, ainsi que la maisonnette située en contrebas. Il s’agit d’une offrande posthume de Roger Quaino et de son épouse Giselle, décédés à l’automne 2018 à quelques semaines d’intervalle. Traversini les connaissait « depuis une vingtaine d’années », jusqu’à assurer leur curatelle à la fin de leurs vies. « Ils étaient comme mes deuxièmes parents », a-t-il déclaré à la Cour. Sans héritier, le couple avait désigné leur curateur dans un testament manuscrit daté de 2016.
En septembre 2019, alors que l’affaire était au cœur de l’actualité, Traversini déclarait au Land avoir hésité six mois avant d’accepter le legs, craignant que la rénovation de ces bâtiments se transforme en un gouffre financier. L’héritage qu’il finira par accepter scellera la fin de sa carrière politique. Il était alors ministrable. Élu comme lui dans la circonscription Sud, le ministre de la Justice Félix Braz, écolo comme lui, venait d’être victime d’un accident cardiaque sur la côte belge et Traversini, élu triomphalement dans sa commune en 2017, aurait pu légitimement postuler à une place au gouvernement.
La première secousse a eu lieu lors du conseil communal du 27 juillet 2019. Gary Diderich (Déi Lénk ) s’est alors fait l’écho de riverains de la parcelle que le bourgmestre venait d’acquérir. Ils se demandaient pourquoi le statut de leur terrain n’avait pas été modifié lors de la révision du PAG, l’année précédente, au contraire de celui de leur célèbre voisin. Diderich questionnait aussi Traversini sur les travaux en cours sur la maisonnette et dans le jardin. Une camionnette du CIGL stationnée devant signait leur réalisation par le Centre d’initiative et de gestion locale de Differdange. Acculé et peut-être déjà conscient qu’il s’était mis tout seul dans une situation impossible, ses réponses évasives et colériques n’ont pas convaincu grand monde. Et surtout pas l’opposition.
À cette époque, la vie politique à Differdange était âcre. Plus qu’ailleurs, les conseils communaux étaient durs, tendus. Jusque-là premier échevin du député-maire Claude Meisch (DP), Roberto Traversini est devenu bourgmestre en 2014, après que son prédécesseur ait été nommé au gouvernement. Mais ce n’était pas le plan initial. Le fauteuil aurait dû revenir à un libéral (Traversini, loyal, avait d’abord voté en ce sens), mais la transition a été si mal gérée par la section DP locale qu’elle a ouvert la voie à une nouvelle majorité Déi Gréng/CSV/LSAP avec, à sa tête, Traversini. Accusé de trahison par le frère et le père de Claude Meisch, François et Marcel, il était certes devenu bourgmestre, mais il venait aussi de se faire beaucoup d’ennemis. L’affaire naissante du Gaardenhaischen était pour eux du pain béni et les a poussé à creuser le sillon. Ils n’ont pas été longs à trouver d’autres irrégularités.
Un mois plus tard, une nouvelle salve était tirée lors d’une conférence de presse organisée par Déi Lénk, le DP, mais aussi LSAP, un partenaire de coalition. Gary Diderich dévoilait cette fois que, non seulement les travaux avaient été réalisés gratuitement par le CIGL, mais que le Gaardenhaischen se trouvait dans une zone Natura 2000 et la réserve naturelle du Prënzebierg. La rénovation nécessitait donc une autorisation du ministère de l’Environnement, or la procédure n’avait été lancée qu’après le début des travaux, le 8 juillet 2019. Après que le garde-forestier ait expliqué à Roberto Traversini qu’il n’était pas en règle. L’obtention rapide du sésame (un mois) a éveillé un soupçon de favoritisme, qui a valu une enquête judiciaire au cours de laquelle le ministère de l’Environnement a été perquisitionné. Pour ne pas nuire au déroulement des investigations, la ministre Carole Dieschbourg (Déi Gréng, également) démissionnait. Elle sera finalement mise hors de cause le 27 juin 2024, par un classement sans suite. L’autorisation rétroactive, une pratique que la justice découvrait courante, dédouanait également Roberto Traversini sur le volet environnemental de l’affaire.
Traversini a commis une grave erreur en prenant part au vote préliminaire à l’élaboration du nouveau PAG. Jusque-là entièrement classée en « zone de jardins familiaux et de maraîchage », la partie occupée par la maisonnette passait en « zone d’habitation A » (devenant constructible pour une maison unifamiliale), tandis que le reste du terrain restait une « zone de jardin ». « Puisque la modification du PAG induit un intérêt financier évident en faveur de Roberto Traversini, il y a faute en droit pénal dès ce vote », a déclaré le substitut du procureur mercredi. La veille, répondant au juge, le Differdangeois expliquait que l’avocat consulté par la commune lors de l’élaboration du PAG lui avait assuré qu’au contraire, il pourrait voter sans crainte. La loi communale de 1988 et le droit pénal stipulent pourtant clairement qu’une prise d’intérêt privé par une personne investie d’un mandat électoral est strictement interdite.
L’enquête allait mettre au jour d’autres arrangements avec la loi. Les perquisitions révélaient que Traversini avait déjà commencé à prendre soin de la maison avant le décès des Quaino. En mars 2018, sans respecter les procédures de marché public, il lançait la réfection de la rue menant à la Gaardenhaischen. « Elle était en si mauvais état que le service de ramassage des ordures ne pouvait pas passer », justifiait-il mardi. Il demande un devis aux services techniques de la commune, déterminé entre 150 000 et 200 000 euros. « J’ai trouvé cela cher, j’ai donc demandé à une entreprise differdangeoise de me faire une autre proposition », ajoute-t-il. Celle-ci est de 80 000 euros. Il la signe le 15 janvier 2018, seul, sans en informer le conseil communal. « C’est une faute grave, vous auriez dû demander trois devis et les mettre en délibération : le conflit d’intérêt est évident, vous avez utilisé de l’argent public pour votre propre intérêt », affirme Stéphane Decker. La facture s’est finalement élevée à près de 125 000 euros.
La pose de plaques de trottoirs par le CIGL devant la maison pose également question. Roberto Traversini indique qu’elles ont été installées dans le cadre d’une séance de formation par les employés du centre d’initiative. Le fait que la facture de quatre mille euros ait été placée dans le budget de la Vëlosschoul coûte très cher à l’ancien député-maire. Les travaux n’ont rien à voir avec cette structure, qui n’avait nullement besoin de ces plaques. Pour le Parquet, ce trucage budgétaire est un des éléments les plus graves du dossier. « Il s’agit d’un faux en comptabilité par fonctionnaire, ce qui est sanctionné d’au minimum trois ans de prison et de quinze maximum », relève le substitut du procureur.
La réparation de la rambarde abîmée lors du déménagement des meubles donnés par Traversini à l’Okkasiounsbuttik du CIGL, ainsi que les 8 000 euros de la clôture anti-sangliers, également posée par l’initiative de retour à l’emploi dont il était le président, sont d’autres éléments à charge. « Le bon de commande n’a été signé que par vous et ces travaux n’ont pas été discutés au sein du conseil d’administration du CIGL, le conflit d’intérêts est clair », insiste encore le substitut du procureur. Même si les frais ont été remboursés quinze mois plus tard, il retient aussi l’accusation de blanchiment.
Ce dernier s’est montré toutefois plus clément quant au bardage qui était en train d’être posé sur la Gaardenhaischen lorsque l’affaire a éclaté. Il demande la relaxe, reconnaissant que l’idée ne venait pas de Roberto Traversini, mais du CIGL, qui avait décidé de faire de ce terrain « une Spillplaz pour ses formations ».
Roberto Traversini a expliqué que la maison était aujourd’hui louée à une famille de réfugiés afghans pour un loyer modique.
Les approximations de Roberto Traversini ont également mis dans l’embarras sa compagne, Hélène W., et le responsable des services techniques de la commune, Giorgio R., également présents sur le banc des accusés. Répondant à une demande du ministère de l’Éducation nationale en vue de créer un centre socio-éducatif géré par une fondation catholique, le bourgmestre avait lancé une procédure pour que soit louée une maison de maître vide appartenant à sa conjointe, rue Roosevelt à Differdange. En prévision des travaux, le responsable des services techniques a proposé à un stagiaire de tirer les plans de la bâtisse. « J’ai voulu agir vite pour aider des enfants en très grande difficulté, pas pour gagner quelques euros », expliquait l’ancien bourgmestre mardi, ajoutant qu’ « à l’exception de nos deux enfants, je ne partage rien avec ma compagne. Nous avons des comptes séparés et ni elle ni moi ne savons combien possède l’autre. »
La maison n’étant finalement pas adaptée à l’usage prévu, elle sera louée pendant deux mois au Syndicat intercommunal Kordall (dont Traversini est également président), sans que l’immeuble ne soit occupé. Hélène W. explique que, prise de doutes lorsque son compagnon a été mis en cause pour le cabanon, elle a résilié le bail aussitôt.
Le substitut du procureur est formel : « L’intérêt n’est pas public, mais privé : il s’agit d’une prise illégale d’intérêt et d’un détournement d’argent public. La somme est modique, mais l’infraction instantanée. » La culpabilité de Traversini est requise, celle d’Hélène W. aussi, pour recel. Il demande pour elle une amende, mais pas la prison. Le ministère public sollicite la relaxe pour le chef de service, qui ne savait pas que la maison n’appartenait pas à la commune.
Devant un Roberto Traversini visiblement éprouvé, le substitut du procureur admet que l’accusé a généralement travaillé « avec dignité » à Differdange. Mais son engagement à trouver des solutions n’excuse pas les infractions commises. « Si vous faites cent choses bien et dix mal, vous devez être jugé et sanctionné pour celles-là. » Surtout lorsque les mauvaises sont réalisées à son seul profit.
Les plaidoiries de Roberto Traversini et de sa compagne auront lieu lundi, voire mardi si besoin.