Les révisions constitutionnelles de 2023 ont déclenché une petite avalanche de publications sur une partie jusque-là peu commentée de notre droit. Tout au long de la seconde moitié du 20e siècle, c’est pratiquement un seul ouvrage qui faisait le tour de la question constitutionnelle, à savoir L’État luxembourgeois de Pierre Majerus. Cet ouvrage paru en 1948 a fait l’objet de plusieurs mises à jour, et ceci jusque dans les années 1990. Il est bien connu de plusieurs générations de fonctionnaires, puisque « le Majerus » a servi de base pour le contrôle des connaissances lors des différents examens de la fonction publique. Mais il manquait un ouvrage complet et actualisé couvrant les aspects essentiels de notre droit constitutionnel.
Dans les vingt dernières années, d’autres publications ont essayé de combler ce vide. Le débat doctrinal s’est développé grâce au travail de l’université et la parution de nouvelles revues juridiques spécialisées, destinées aux professionnels du droit. Mais ce n’est que dans un passé très récent qu’un véritable engouement pour les questions constitutionnelles s’est manifesté parmi les juristes. La publication de pas moins de cinq ouvrages généraux sur la matière depuis fin 2023 en est l’expression.
Dans l’ordre chronologique, il y a eu d’abord La nouvelle Constitution annotée (Larcier, 2023). En puisant dans les documents parlementaires de la réforme constitutionnelle, l’avocat et conseiller d’État, Marc Thewes, retrace la genèse des différentes dispositions constitutionnelles. On y retrouve les différents commentaires apparus au cours de la longue gestation de la refonte de la Constitution. L’ouvrage constitue un outil de travail précieux pour tous ceux qui font des recherches sur l’origine et l’interprétation des textes.
Le second de la course à la présentation de la « nouvelle » Constitution a été Alain Steichen, auteur de plusieurs ouvrages sur des matières juridiques variées. En février 2024, il a sorti son livre La Constitution luxembourgeoise commentée (Legitech). Après une introduction générale sur la Constitution, il y fournit une explication détaillée de chaque article du nouveau texte.
Puis, en décembre 2024, c’est au tour d’un autre juriste et conseiller d’État (votre serviteur) de reprendre le sujet de la Constitution et du fonctionnement des institutions à travers la publication de son ouvrage Le Luxembourg, son régime politique et ses institutions : historique, état des lieux et perspectives (Éditions Paul Bauler), complété par des commentaires anecdotiques sur son vécu de l’intérieur des institutions.
En 2025 sort, dans la série « Droit constitutionnel européen », une publication corédigée par Marc Thewes et le professeur Francis Delpérée sur le « Droit constitutionnel du Grand-Duché de Luxembourg » (Larcier), une monographie présentant de manière synthétique et dynamique les éléments essentiels de l’organisation institutionnelle et normative du Luxembourg, ainsi qu’une ébauche de sa structure constitutionnelle.
En attendant la publication de l’édition de 2026 (fin janvier/début février) ) du livre de Marc Besch, secrétaire général du Conseil d’État, intitulé Normes et légistique en droit public luxembourgeois, le panier des publications traitant des questions de droit constitutionnel vient d’être complété par un nouveau livre édité en novembre 2025 : Précis de droit constitutionnel luxembourgeois, commentaire de la Constitution révisée en vigueur depuis le 1er juillet 2023 (Legitech), dont les auteurs sont Paul Schmit et Georges Wivenes, eux-aussi issus du sérail du Conseil d’État, même s’ils ont entretemps quitté la Haute Corporation. C’est ce dernier ouvrage que nous comptons ici présenter plus en détail.
D’après ses auteurs, l’ouvrage « s’adresse à tous ceux qui, pour des raisons professionnelles ou autres, s’intéressent au contexte constitutionnel luxembourgeois ». L’appréciation du duochmit-Wivenes de l’œuvre du constituant est positive. Malgré certaines interrogations qui subsistent, ils estiment « que le nouvel ordonnancement constitutionnel donne au Luxembourg une Loi fondamentale actualisée, adaptée à la vie politique et sociétale moderne ». La plus-value du texte révisé apparaît, selon eux, tant au niveau de la possibilité de mettre en œuvre les principes de l’État de droit que du rétablissement de la cohérence entre le cadre constitutionnel et l’exercice réel des pouvoirs.
Ce jugement positif n’est pas vraiment une surprise dans la mesure où, par leurs fonctions au Conseil d’État, les deux auteurs ont été impliqués dans l’élaboration des avis qui ont eu un impact non négligeable sur le contenu de la refonte constitutionnelle. Longtemps confiné à une attitude extrêmement réticente, le Conseil d’État avait fini par accepter la nécessité d’une révision d’ampleur, notamment dans le souci de mettre fin à une pléthore de changements ponctuels qui risquaient de saper la cohérence générale du texte. Curieusement, le Conseil d’État avait ainsi, dans son avis de 2012 sur la première proposition de révision globale, poussé le constituant à aller plus loin dans l’adaptation du texte constitutionnel que la réforme sur laquelle ce dernier avait initialement pu se mettre d’accord.
Au lieu de suivre la numérotation de la Constitution, l’ouvrage adopte une logique systémique en présentant les différentes facettes du droit constitutionnel luxembourgeois tout en veillant à mettre en lumière certaines évolutions importantes, une approche qu’on retrouve dans d’autres publications parues sur le sujet.
Par rapport au premier Précis de droit constitutionnel que Paul Schmit avait publié en 2009 en collaboration avec Emmanuel Servais, on note quelques évolutions dans la pensée, notamment en ce qui concerne la question de la coutume constitutionnelle. Alors que la première publication estimait encore que « la doctrine ne conteste pas l’existence en droit constitutionnel de la coutume, surtout si elle se présente dans la forme ‘praeter legem’ », la nouvelle publication admet que « la jurisprudence luxembourgeoise omet toute reconnaissance d’une éventuelle coutume constitutionnelle ». Les auteurs arrivent désormais à la conclusion que « même si, au fil du temps d’application de la Constitution de 1868, certaines pratiques institutionnelles ont pu s’établir à côté du texte constitutionnel, il ne saurait être affirmé qu’elles ont acquis le rang de coutume ».
Il est également intéressant de noter que les « objectifs à valeur constitutionnelle » inscrits dans la Constitution de 2023 ne sont pas considérés comme de simples déclarations d’intention politiques, mais se voient reconnaître une valeur juridique. Ce serait donc plus qu’un outil pouvant éventuellement servir à justifier des restrictions aux libertés publiques reconnues. Selon Schmit et Wivenes, le législateur serait tenu à respecter ces objectifs.
Certains articles de la Constitution font l’objet de développements fort détaillés, accompagnés de rappels historiques très utiles. La présentation fournit une description complète et argumentée de l’édifice constitutionnel luxembourgeois, les auteurs ayant résisté à la tentation de dépasser les limites du droit constitutionnel pour s’aventurer dans le domaine de la science politique. Rares sont les critiques par rapport à l’une ou l’autre disposition constitutionnelle. Tout au plus peut-on percevoir un regret de la part des auteurs de n’avoir pas vu le constituant suivre les avis du Conseil d’État dans plusieurs domaines.
C’est le cas pour l’article 80 de la Constitution qui dispose : « La Chambre des députés peut décider d’avoir recours au référendum dans les cas, sous les conditions et avec les effets à déterminer par la loi ». Le constituant ayant voulu préserver la possibilité pour le législateur de donner un effet contraignant au résultat d’un référendum, il aurait été utile qu’il détermine en même temps comment une telle décision s’intégrerait dans la procédure législative, à l’instar de la procédure prévue en matière de révision constitutionnelle.
Si l’on peut ne pas partager la propension des auteurs à consacrer des développements importants aux symboles nationaux et au détail de la législation sur la nationalité (qui risque de connaître moins de stabilité que la Constitution), il faut, cependant, saluer leur initiative d’établir des liens avec l’actualité récente en examinant, par exemple, la question de la constitutionnalité des vaccinations organisées par le Gouvernement lors de l’épidémie du Covid-19. Les textes des anciennes Constitutions, le plus souvent présentés sous la forme de tableaux comparatifs, complètent la partie descriptive de la publication.
Il s’agit, sans doute, d’un manuel de droit constitutionnel complet, bien structuré, « up to date » qui trouvera à juste titre un large cercle de lecteurs essentiellement auprès des juristes. Il existe toujours le risque que, malgré un petit effort en vue d’alléger la publication par l’insertion de quelques illustrations photographiques, le citoyen lambda soit freiné dans sa décision d’achat par le prix imposé par les éditeurs de telles publications juridiques, prix qui souvent paraissent exorbitants.