L’organisation Reporters sans Frontières (RSF) s’en est pris une nouveau fois cette semaine au dispositif français contre le piratage, réclamant l’abrogation d’une loi qu’elle juge liberticide. RSF n’est pas une coterie de hackers ou de nerds irresponsables : même si toutes ses prises de position ne font pas nécessairement l’unanimité, le fait qu’une organisation vouée avant tout à la lutte contre la censure, à la défense d’une presse libre et à la protection des journalistes est révélateur de l’ampleur du refus que génère la loi Hadopi au sein de la société française.
RSF a publié son communiqué le jour où la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet », chargée de gérer la « riposte graduée » instituée par la loi Hadopi, faisait un point sur ses activités. Elle a ainsi annoncé que plus de 18,3 millions de constats d’infraction ont été reçus à ce jour, mais que seul un million de demandes d’identification ont été envoyées aux fournisseurs d’accès. 20 598 deuxièmes avertissements ont été réalisés. Dix abonnés ont été avertis à trois reprises : ils vont être entendus par Hadopi et leurs cas pourront ensuite être transmis au Parquet. En cas de condamnation, les internautes risquent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et de voir leur connexion Internet suspendue.
Intitulé « Hadopi : l’heure des mauvais bilans », le communiqué de RSF reprend tous les griefs de l’ONG à l’égard de la riposte graduée et de ses représentants. Il commence par rappeler que plusieurs institutions internationales viennent de reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental. Il mentionne également l’invraisemblable manque de sérieux du partenaire technique de l’Hadopi, la société TMG dont les listings se sont retrouvés sur le Net et avec qui l’Hadopi a dû se résoudre à rompre.
« Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l’encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l’accès à Internet. Son adoption est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des ‘Pays sous surveillance’ dans son dernier rapport sur les Ennemis d’Internet », s’énerve RSF. L’ONG se réfère également à l’ONU, qui a publié le mois dernier un rapport pour la liberté d’expression pour qui « couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée ». Ce rapport dénonce nommément la riposte graduée en France et le Digital Economy Act de 2010 au Royaume-Uni comme contraire au Pacte international sur les droits civils et politiques.
Dans ces conditions, quel avenir pour l’Hadopi ? Vaut-il la peine pour le gouvernement français de s’entêter à défendre un dispositif qui, de l’avis général, n’a rien fait pour l’instant pour endiguer le piratage, mais a fait fleurir les instructions pour contourner les méthodes de téléchargement surveillées ou pour se rendre anonyme sur le Net ? Et vaut-il la peine, pour la France, de se faire régulièrement montrer du doigt pour une pratique jugée attentatoire aux libertés dans les instances internationales ? Le plus sage pour les gouvernants serait sans doute de profiter du prochain accroc, qui semble inéluctable, pour faire tomber le rideau sur une institution anti-démocratique, mal conçue et qui, plus est, largement inefficace.
Anecdote : la première version du logo de la Haute autorité contenait une police de caractères conçue par TypoFonderie pour France Télécom, dont elle avait négligé d’acquérir les droits d’utilisation. Dans un communiqué publié sur Facebook en mai dernier, TypoFonderie explique qu’un « rapprochement » a permis d’arrondir les angles suite à cette « erreur informatique » intervenue en janvier 2010. Si les adeptes français du peer-to-peer expliquent à un tribunal que les constats de l’Hadopi qui leur valent d’être jugés relèvent de l’erreur informatique, seront-ils entendus ?