Le projet de budget 2009 prévoit un capital de départ pour l’introduction des chèques service d’une vingtaine de millions d’euros pour la première année, car le volet de la garde d’enfants est le « pilier le plus important à promouvoir au niveau du ministère de la Famille ». Dès le 1er mars prochain, cette action sera lancée pour les enfants jusqu’à douze ans dans toutes les crèches, qu’elles soient conventionnées ou privées, les maisons relais et les activités de vacances. Les assistants parentaux sont intégrés dans cette mesure sous condition qu’ils soient sous contrat avec une maison relais (d’Land, 30 mai 2008).
Concrètement, la formule du chèque service se base sur deux aspects : la gratuité de trois heures de garde par semaine pour chaque enfant quel que soit le revenu des parents, suivi d’un tarif réduit de maximum trois euros par heure pour vingt heures par semaine. Ce montant est échelonné selon le nombre d’enfants d’une même famille. Au-delà des 23 heures de garde à taux gratuits/réduits, des tarifs normaux sont appliqués qui iront jusqu’à 7,5 euros de l’heure. La ministre CSV de la Famille, Marie-Josée Jacobs, part du fait que de toute manière, les 23 heures suffisent pour couvrir les besoins de la majorité des ménages.
Les enfants dont les parents gagnent le revenu minimum garanti, auront un forfait gratuit de 25 heures par semaine, ceux dont les parents ont des difficultés financières, par exemple parce qu’ils sont surendettés, bénéficieront de quinze heures gratuites. « Notre souci est de permettre à ces enfants de se nourrir correctement et de pouvoir vivre dans une atmosphère détendue, précise la ministre, c’est aussi une question d’égalité des chances. Dans ces structures-là, il y a du personnel capable de les aider à faire leurs devoirs et de leur donner des cours d’appui. » Le gouvernement a donc préféré ne pas revoir les barèmes du RMG à la hausse et mettre l’accent sur la possibilité de prendre en compte des services sélectifs de garde d’enfants.
Les chèques service concernent uniquement les résidents du Luxembourg, car les cartes d’accès sont délivrées par les communes. En pratique, les frontaliers – et donc les Luxembourgeois qui résident au-delà des frontières, notamment parce qu’ils ne peuvent se payer les logements du marché immobilier grand-ducal – sont exclus de cette mesure, même si leurs enfants sont gardés par une crèche luxembourgeoise. « C’est ainsi pour l’instant, précise la ministre, du moment où le projet est sur les rails, nous aurons certainement l’occasion d’étendre les chèques service à d’autres bénéficiaires et à d’autres fonctions comme par exemple la logopédie, les transports gratuits ou l’accès gratuit aux bibliothèques. » Mais ce sera pour plus tard, le gouvernement entend parer maintenant au plus urgent.Le règlement grand-ducal en gestation prévoit notamment une clause spéciale pour les situations familiales exceptionnelles, ajoute Marie-Josée Jacobs sans en dire plus. Il s’agira sans doute de situations de maladie ou les personnes travaillant en dehors des horaires habituels d’ouverture des structures d’accueil comme les infirmières ou le personnel du secteur Horeca.
L’organisation du système est confiée au Syndicat intercommunal de gestion informatique (Sigi). Concrètement, les parents devront solliciter une carte auprès de leur commune qui leur permet l’accès aux crèches, garderie et maisons relais. Ensuite, l’institution informe l’opérateur Sigi du nombre d’heures sollicitées. Celui-ci fait le décompte et envoie la facture. En clair, si des parents souhaitent bénéficier du forfait spécial pour les RMGistes (25 heures gratuites) ou les personnes en difficultés financières (quinze heures), ils devront se justifier, pièces à l’appui. Ceux qui ne souhaitent pas que l’on connaisse leurs revenus auront à payer 7,5 euros par heure à partir des 23 heures à taux réduits.
« Les communes sont nos partenaires, sans elles, le système ne marche pas, » précise la ministre. Or, derrière les coulisses, il y a des grincements de dents et la répartition des coûts n’est pas encore fixée définitivement. Le gouvernement avait jusqu’ici été prêt à couvrir les deux tiers des coûts, les communes exigeaient davantage. Le Conseil des ministres est aujourd’hui chargé de trancher la question. Tout dépendra donc de ses conclusions. Le projet de budget n’est pas clair non plus : il y va de vingt à 25 millions dans un chapitre, quelques pages plus loin, on parle de trente millions d’euros pour la première année. « Nous nous sommes basés sur les chiffres de 2006, répond la ministre qui part, elle, de vingt millions d’euros, car nous ne disposons pas encore de ceux de 2007. »
Qu’en est-il des parents préférant s’occuper eux-mêmes de la garde de leurs enfants ? Il faudra certainement s’attendre à des grognements de la part d’associations comme Famill 2000 et d’autres défenseurs des femmes au foyer qui, somme toutes, forment une grande partie de l’électorat CSV. « Même dans ces familles-là, il y a toujours des situations dans lesquelles les enfants doivent être gardés pour quelques heures, rassure Marie-Josée Jacobs, et je suis persuadée que si les parents refusent de confier leurs enfants à une garderie, ce seront les enfants eux-mêmes qui exigeront d’y aller, ne serait-ce parce qu’ils y retrouvent leurs copains. » Car un des soucis majeurs est celui d’obtenir la mixité sociale dans les structures visées par la formule des chèques services. Les trois premières heures gratuites servant de hameçon.