Janvier 2016, quartier Gare. Une habitante constate une activité étrange dans le bâtiment d’en face. Dans un appartement au deuxième étage, deux Asiatiques en tenue légère accueillent des hommes entre 16 heures et 2 heures. En moyenne une dizaine par soir. À trois reprises, cette voisine observe un homme d’origine asiatique au volant d’un SUV immatriculé au Luxembourg. Il remet des paquets de lingettes hygiéniques à l’une des femmes occupant l’appartement. La résidente du quartier Gare contacte la police. Celle-ci ouvre une enquête. L’appartement est vidé quelques jours plus tard par cet homme. Les policiers remontent la piste. Ils retrouvent sur un site Internet des annonces de femmes dévêtues qui se présentent comme chinoises. La police retrace les numéros de téléphone, remonte jusqu’à cet individu qui se révèle le proxénète et qui est en contact avec une autre dizaine de filles (toutes chinoises sauf une, aucune n’est déclarée). Son compte bancaire révèle des dépôts d’espèce. 61 500 euros déposés en 2015. 38 730 sur les neuf premiers mois de 2016. Son deuxième compte, ouvert auprès d’une banque chinoise, lui permet de payer des billets d’avion ou des chambres d’hôtels. Sept clients sont interrogés. L’un d’entre eux explique que « des massages exécutés par des femmes chinoises » lui ont été proposés alors qu’il mangeait dans le restaurant (chinois) où travaille le proxénète. Ce dernier lui a donné le numéro de téléphone. Son activité de serveur n’est qu’un leurre. L’homme est condamné en 2019 à 36 mois de prison, 28 avec sursis.
Mai 2011. Une danseuse de cabaret porte plainte à la police après avoir été frappée par son patron parce qu’elle refusait une relation sexuelle avec un client. Dans le cadre de leur enquête, les policiers lèvent un cluster d’exploitation sexuelle de jeunes filles originaires d’Europe de l’Est. Dans un arrêt final intervenu en 2019, le tenancier du cabaret, un Français, écopera de 24 mois de peine d’emprisonnement, dont douze avec sursis.
Voici deux cas probants de traite humaine relevés par la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) dans la partie jurisprudentielle de son rapport 2020-2019, présenté lundi devant les députés, mardi devant la presse. Remis tous les deux ans, ce volumineux travail (131 pages) cartographie les enjeux avec une précision remarquable. Sont repris l’évolution du nombre de victimes, leur profil, leur parcours, leur prise en charge et les suites judiciaires réservées aux auteurs de l’exploitation. « Il faut évaluer les moyens dont se dote le Luxembourg pour combattre la traite et en quoi les recommandations élaborées par le rapporteur en 2019 et 2017 sont entendues », introduit le président de la CCDH, Gilbert Pregno. Le psychothérapeute et militant humaniste note entre autres que « le gouvernement et le Parlement […] font preuve de légèreté, d’insouciance et leur action est vaine, sans aucun effet notable ». Il faudrait s’engager de façon plus déterminée dans l’application du protocole relatif à la convention sur le travail forcé adopté par l’Organisation international du travail et transposé par voie légale en décembre 2020. D’une manière générale, le président de la CDDH constate des efforts consentis par l’exécutif, avec davantage de moyens donnés à la police ou encore une meilleure organisation de l’assistance des victimes de la traite, mais il réclame plus de sévérité dans les peines ou encore plus de responsabilisation des acteurs (comme l’Inspection du travail et des mines) pour favoriser l’identification et la poursuite des cas de traites, rendue encore plus compliquée par la pandémie (et le confinement). La CCDH, rapporteur national en la matière, estime d’ailleurs que les chiffres méritent d’être appréciés dans ce contexte.
Sur base de données prodigués par la police, la CCHD a recensé 23 victimes de traite en 2019-2020 (treize puis dix). Dans son deuxième rapport, la CCDH avait identifié 31 victimes. « Les acteurs présents sur le terrain ont fait savoir que, depuis le confinement en mars 2020, l’exploitation sexuelle a été déplacée dans des lieux plus clandestins et que de plus en plus souvent le recrutement de victimes et l’offre de services se fait par Internet et sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Snapchat », écrivent les responsables de la Commission, Fabienne Rossler (secrétaire générale) et Max Mousel (juriste). Ils soulignent en outre que le nouveau code de procédure pénale complique l’accès de la police aux lieux de « débauche », « ce qui a comme effet d’entraver leur travail sur le terrain ». Seuls quatre cas d’exploitation sexuelle ont été identifiés sur ces deux dernières années.
La CCDH constate qu’une grande partie des victimes sont originaires de Chine (six sur 23) ou du Portugal (quatre), alors que les autres nationalités ne comptent qu’un cas. La CCDH relève que cinq (sur 23) viennent d’Union européenne. Neuf des 23 cas ont été relevés dans l’Horeca, la plupart dans des restaurants asiatiques, cinq dans la construction et quatre dans le travail domestique. Neuf des 23 victimes ont été détectées par la police, quatre par les services d’assistance. Le rapporteur national se félicite d’ailleurs de la rationalisation de l’assistance en octobre 2020 via le rassemblement des portes d’entrée existantes sous le dispositif Infotraite. Les profils des auteurs de traite sont, eux, difficiles à cerner, explique la CCDH, soit parce que la victime ne veut pas porter plainte, soit parce que la personne a quitté le territoire. Le seul pays comptant deux auteurs de traite est la Chine. Aucun des quinze auteurs identifiés n’a la nationalité luxembourgeoise. « D’après les acteurs du terrain, il devient de plus en plus courant que les auteurs exploitent leurs propres nationaux. Cela se confirme notamment pour les ressortissants chinois (exploités dans les restaurants) ainsi que pour les ressortissants portugais (exploités surtout dans le secteur de la construction)», écrivent les auteurs.
Enfin pour ce qui touche à l’exploitation au niveau national, la CCDH relève la longueur des procédures : entre deux et huit ans. En 2019, deux décisions finales de traite des êtres humains ont été rendues. Trois en 2020. La durée de l’emprisonnement varie entre un an et demi (avec sursis partiel) et trois ans et demi (sursis intégral). Le gardienne d’enfants et les soins à domicile constituent aussi des secteurs à risque, après le sexe, la construction et la restauration. Dans certains cas de gardiennage d’enfants, les victimes étaient des personnes exploitées par des membres de la famille. La CCDH met en évidence la condamnation d’un couple originaire de Guinée-Bissau qui avait accueilli une compatriote mineure pour effectuer des tâches ménagères de 5 heures du matin jusqu’au coucher. Le cas de l’adolescente, scolarisée au Grand-Duché, a été rapporté aux autorités par le foyer. Entendue, son institutrice avait constaté que l’enfant s’endormait régulièrement en classe et arrivait souvent en retard. La Chambre criminelle a retenu que les deux prévenus avaient procédé dans un but de lucre, c’est-à-dire se procurer une aide-ménagère gratuite. Ils ont été condamnés à 42 et 36 mois d’emprisonnement assortis de sursis. Dans le secteur des soins à domicile, la CCDH met le doigt sur des cas de femmes, souvent d’origine polonaise, qui sont recrutées pour quelques mois par des prestataires de services afin de suivre les besoins liés au vieillissement.
La CCDH s’intéresse aussi au devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains et aux réticences du gouvernement d’attendre que l’UE bouge sur une initiative réglementaire qui les contraindrait à les respecter. Le rapporteur ressort le dossier Mindgeek, société basée au Luxembourg (d’origine canadienne mais aux multiples ramifications). « Des droits humains sont potentiellement violés via Internet par la mise en ligne et propagation de contenu illégal, représentant des abus sexuels et viols d’enfants, des viols d’adultes, des actes sexuels non consentis ou résultant de l’exploitation sexuelle d’enfants et de personnes victimes de la traite des êtres humains », écrivent les auteurs. En 2019, l’une des plateformes de Mindgeek, Pornhub, a été accusée de diffuser des vidéos de violences sexuelles, notamment à l’égard d’enfants. « Il n’est pas question ici de pornographie et de liberté d’expression, mais de violations de droits humains », s’offusque la CCDH.