Le même panier Passés les remous sur la terminologie de « l’autre parent de naissance » qui a déclenché un raz de marée haineux vis-à-vis de Sam Tanson (déi Gréng), ministre de la Justice, le projet de loi 7674 créant un cadre pour l’accès à la connaissance de ses origines, non seulement pour les enfants adoptés (qu’ils soient issus de l’adoption internationale ou d’un accouchement sous secret), mais aussi pour ceux nés d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec un tiers donneur, continue à poser des questions et à faire débat.
Le fait que les enfants adoptés aient un besoin impérieux de connaître leurs origines et de comprendre le geste (souvent désespéré) qui a conduit leurs parents de naissance à les abandonner fait globalement l’unanimité auprès des spécialistes de l’enfance. En revanche, la question de l’accès à la connaissance de ses origines dans les cas d’enfants nés à la suite d’une PMA a été tranchée diversement dans les différents pays : la France penche pour l’anonymat des donneurs alors que l’Allemagne impose la connaissance de leur identité. Le Luxembourg est en train d’opter pour l’obligation de la connaissance de l’identité du ou des donneurs. Le projet de loi indique donc que « les auteurs du projet parental sont obligés de procéder à la déclaration spontanée des informations (...) dont l’identité du ou des tiers donneurs y compris nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité(s), adresse actuelle, état civil. » (Interrogée par le Land, la ministre de la Justice a précisé que le numéro de référence du dossier du donneur permettant de l’identifier suffirait). Les données sont conservées auprès du ministère de l’Éducation et de la Jeunesse et sont accessibles aux enfants lorsqu’ils deviennent majeurs, s’ils en font la demande.
Cecilia et Astrid sont les mamans d’Olivia, six ans et Lores, trois ans et aiment à rappeler qu’elles forment « une famille classique, mais qui n’avait pas tous les ingrédients pour concevoir des enfants ». « Il est bien évident qu’Astrid n’est pas le papa de nos enfants. Il n’est pas envisageable de leur cacher qu’ils ont été conçus avec un don de sperme », s’emporte Cecilia quand elle lit qu’« il appartiendra toujours aux parents sociaux de dire la vérité de la conception à leur enfant ». Elle s’étrangle devant le terme « d’orphelin génétique » repris dans l’exposé des motifs et ne veut pas attendre parler de l’enfant comme « acteur faible » de cette situation. « Je comprends parfaitement qu’on aide les enfants qui ont subi le traumatisme de l’abandon ou du deuil, mais les enfants nés d’une PMA, sont au contraire ardemment désirés, la loi ne devrait pas les mettre dans le même panier. » Quand le texte estime que les enfants ont besoin d’une protection, elle répond « je veux protéger mes enfants d’un traumatisme ou d’une déception face à un donneur qui pourrait avoir un impact sur leur vie. » Cecila ne décolère pas : « Plus je pense au projet de loi, plus j’enrage de me dire que le législateur fait entrer la possibilité d’un troisième parent dans ma famille ». De son côté, la ministre de la Justice objecte que « les enfants se sont vus imposer une situation sur laquelle il n’ont aucun contrôle ». Elle ajoute qu’il « n’appartient à personne de prendre ces décisions pour autrui. Il ne faut pas penser aux enfants juste maintenant, mais aux adultes qu’ils deviendront et qui se poseront des questions sur leurs origines. »
Catalogue À cause de sa petite taille, le Luxembourg n’a de banque ni d’ovules ni de sperme, le risque de consanguinité étant trop élevé. Comme l’écrasante majorité des femmes ayant recours à un don de sperme, Cecilia et Astrid ont fait appel à Cryos, une banque de sperme danoise qui compte environ 800 donneurs, dont 300 « avec identité révélée ». Selon l’entreprise, seuls dix pour cent des candidats sont acceptés comme donneurs de sperme après un questionnaire sur les antécédents médicaux et familiaux, une évaluation psychologique, un examen clinique et un dépistage des maladies infectieuses et héréditaires ainsi qu’un test de la qualité du sperme. « Nous avons une relation de confiance avec cette banque de sperme qui pratique toutes les analyses nécessaires et qui exige un suivi des naissances pour bloquer ou écarter les donneurs en cas de problème », détaille le docteur Caroline Schilling, cheffe de service clinique du Service national de PMA au sein du CHL.
« On s’inscrit sur le site et on procède à une recherche par critères, comme sur un catalogue », racontent Sandrine et Déborah, les mamans de Louis (bientôt cinq ans) et Arthur (17 mois), passées par la même société. « Symboliquement, on a recherché la couleur des cheveux et des yeux de Sandrine, puisque son patrimoine génétique serait absent ». Qu’ils soient anonymes ou non, les dossiers des donneurs tels que nous avons pu en consulter offrent diverses informations qui permettent au futurs parents d’orienter leur choix : caractéristiques physiques et ethniques du donneur, de ses parents et grand-parents, niveau d’études, profession, loisirs, sports… Le donneur répond à une quantité de questions classiques (couleur, animal, nourriture, film, musique... préférés) ou parfois surprenantes comme « quel est votre meilleur souvenir de vacances ? » ou « que préférez-vous dans votre pays ? ». Il peut laisser une photo de lui bébé et une lettre aux « clients » et aux enfants. Ainsi, l’un, resté anonyme, explique qu’il se considère « ni plus ni moins qu’un donneur de sang » alors que l’autre, qui accepte que son identité soit révélée, avoue « je ne sais pas quoi t’écrire car nous ne nous rencontrerons pas », tout en ajoutant « ne te sens jamais inopportun de frapper à ma porte. »
« Il ne faut pas se leurrer, la plupart des donneurs font ça pour l’argent », tempère Delphine, la maman, avec Rachel, d’Hortense (cinq ans) et Madeleine (trois ans), également clientes de Cryos. Elles ont fait le choix d’un donneur « avec identité révélée » (après les 18 ans de l’enfant, s’il en fait la demande), « parce qu’on ne voulait pas de secret ». « Ce donneur n’a pas de droit sur nos filles, mais le jour où elles veulent savoir, elles n’auront pas besoin de retourner tout le Danemark pour espérer le trouver. » En attendant, les deux gamines ne posent pas de questions sur leur géniteur, mais leurs mamans s’y préparent : « On trouvera les réponses les plus franches et les plus adaptées à leurs âges quand les questions viendront et on se fera aider par des professionnels si c’est nécessaire », suggère Delphine qui regrette cependant que les livres, les films ou les jeux pour enfants n’offrent généralement que des modèles de parents hétérosexuels.
Trois graines « On ne voulait pas risquer qu’une tierce personne puisse s’immiscer dans notre famille », rembobinent Sandrine et Déborah qui ont fait appel à un donneur anonyme. « Mais, avec le recul, on se rend compte qu’on ne s’est pas mises à la place des enfants qui chercheront peut-être à savoir qui était le donneur », regrettent-elles. Pour elles aussi, les réponses viendront avec les questions et l’état actuel des explications semble convenir aux enfants : Pendant notre interview, leur fils Louis intervient pour nous raconter, avec ses mots d’enfant, « on a dû demander trois graines pour que je puisse être là. » Les mamans précisent que trois essais d’insémination ont été nécessaires pour que Déborah soit enceinte, ce qui est généralement le cas. « On recommande d’acheter trois à quatre paillettes à la banque de sperme, car le coût du transport est élevé et cela permet de garder des paillettes pour un deuxième enfant », détaille docteur Caroline Schilling. Il faudra compter autour de 1 200 euros, les dons avec identité révélée étant plus chers que les anonymes. Les frais médicaux liés à l’intervention de PMA et au suivi de grossesse sont remboursés par la CNL.
À travers les témoignages de ces trois familles, trois expériences et trois avis se font entendre. De son côté, docteur Caroline Schilling conseille aux porteurs de projets de PMA d’avoir recours à un donneur non-anonyme pour « ne rien cacher aux enfants et ne pas fermer la porte aux questions. » Elle va donc dans le sens du projet de loi et est généralement suivie. En revanche, elle regrette l’article qui oblige les auteurs du projet parental à se signaler auprès du ministère compétent : « pourquoi veut-on avoir un relevé des couples qui font appel à la PMA ? » Selon les chiffres que nous a transmis le docteur Schilling, en 2019, sur les 1 051 interventions de PMA (750 fécondations in vitro et 301 inséminations), 143 ont été réalisées avec sperme de donneur tiers (parfois plusieurs essais pour les mêmes parents au cours de la même année). 41 pour des couples hétérosexuels, 48 pour des femmes célibataires et 54 pour des couples de femmes. « Ces 143 cycles de stimulation ont donné lieu à 22 accouchements et qui ont permis la naissance de 25 enfants (car trois grossesses gémellaires) ». Cela représente à peine 0,4 pour cent des naissances au Luxembourg, « et encore, il y a de plus en plus de femmes qui viennent de Belgique ou de France (où la PMA pour toutes vient d’être rejetée par le Sénat, ndlr). »
D’autres questions sont encore soulevées : que fait-on des paillettes surnuméraires anonymes qui ne pourront plus être utilisées après l’adoption de la loi ? Comment se règle la filiation si la maman qui n’a pas accouché n’adopte pas l’enfant ? Le donneur pourrait-il revendiquer la paternité ? « Ces questions dépassent le cadre du présent projet de loi et les compétence du ministère de la Justice. C’est un sujet de bioéthique qui va être travaillé au sein du ministère de la Santé », indique Sam Tanson.