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L’Italie ne digère pas l’emmental suisse

« On examine la situation pour voir comment on pourrait satisfaire l’Italie », assure-t-on à Budapest. Malgré la rebuffade qu’elle a subie le 17 mai, lors de la dernière réunion des ministres des Finances des 27 (d’Land du 20 mai), la présidence hongroise de l’UE n’a pas encore renoncé à tout …

L’UE se casse les dents sur l’Italie

La pugnacité de la présidence hongroise de l’UE et de la Commission européenne n’a pas payé : l’Italie a refusé le 17 mai de se rallier à un compromis sur la fiscalité de l’épargne aussi longtemps que ne seront pas sanctionnés les États qui violent, selon elle, la réglementation existante. Rome a …

Transparence fiscale, nouvelle pomme de discorde

Après la guerre contre le terrorisme, la lutte contre l’évasion fiscale suscite elle aussi la polémique entre l’Union européenne et les États-Unis. La Commission européenne va réclamer l’ouverture de discussions avec Washington sur le « US Foreign Account Tax Compliance Act » (Facta), qui …

L’Union affine sa stratégie fiscale

La présidence hongroise de l’Union affine sa stratégie dans le domaine de la fiscalité de l’épargne. Dans l’espoir de sortir le dossier de l’impasse avant l’été, elle suggère désormais aux 27 de procéder par étapes. La première d’entre elles consisterait à confirmer un compromis de 2009 sur …

L’UE remontre les dents

L’Union européenne s’est prononcée le 8 février en faveur d’une « dynamisation » de son partenariat avec la Suisse, qui souhaite conclure un troisième paquet d’accords bilatéraux avec elle. Mais Bruxelles n’en démord pas : dans ce contexte, une vaste refonte institutionnelle des relations entre …

L’Union piétine

Les 27 ont, une fois de plus, affiché de profondes divisions dans le dossier de la fiscalité de l’épargne, le 31 janvier. Résistant à la pression qu’exercent sur eux les autres États membres de l’UE, le Luxembourg et l’Autriche refusent toujours d’abolir leur secret bancaire ; ils exigent d’être …

Regard nouveau de la présidence hongroise ?

Dans un « document de discussion » récemment transmis aux 27, dont nous avons pris connaissance, la présidence hongroise de l’Union européenne identifie six questions qui doivent être tranchées afin de résoudre le casse-tête de la fiscalité de l’épargne. Tous les projecteurs sont de nouveau …

L’échange d’informations en matière fiscale

Le 13 mars 2009, le Luxembourg a annoncé son engagement à se rallier intégralement au standard d’échange de renseignements à la demande sur base de l’article 26 du modèle de convention de l’OCDE (« le modèle »). Dans le même esprit, le 7 décembre 2010, le Conseil des Ministres de l’UE a conclu un …

La Suisse en pensées

Les affaires fiscales ne font pas partie des priorités de la présidence hongroise de l’Union européenne. Mais la Commission ne les perd pas de vue. « Il n’y a pas d’urgence », avait déclaré le 7 décembre 2010 le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden. La Hongrie le prendra sans doute au …

Das Bankgeheimnis ist tot, es lebe das Bankgeheimnis

Nach monatelangen Verhandlungen vermeldete Finanzminister Luc Frieden am Dienstag, die EU-Kollegen hätten einen Kompromiss über die administrative Zusammenarbeit in Steuerfragen gefunden. Der Kompromiss sei im Interesse Europas und Luxemburgs, lobte Frieden während einer Pressekonferenz, vereine …

La ruée vers les SPF

Le compte à rebours avait déjà commencé en 2007 pour les sociétés holding relevant du régime de juillet 1929 : le gouvernement a offert à ces structures un délai de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2010, pour profiter jusqu’au bout d’un régime fiscal qui a contribué au développement du secteur …

L‘artillerie lourde contre la Suisse

La voie des accords bilatéraux que la Suisse a empruntée pour se rapprocher de l’Union européenne, après que sa population a refusé d’adhérer à l’Espace économique européen, en 1992 ? Elle a « clairement atteint ses limites ». Le fonctionnement de certains accords que les deux parte­naires ont …

Échange panaméenne contre OPC

Ce n’est un secret pour personne que les banquiers, sous l’emballage prestigieux du mandat de gestion discrétionnaire, œuvrent parfois davantage dans le cadre de la gestion collective que privée pour des clients dont la fortune se situe sous un certain seuil de fortune personnelle (500 000 euros). …

Flight to secret

La directive sur la fiscalité de l’épargne a laissé des autoroutes ouvertes aux épargnants européens pour qu’ils conservent leur argent dans les derniers pays européens qui pratiquent encore le secret bancaire et qu’ils puissent échapper à la taxation de l’épargne. Les « trous de souris », comme …

L’envoûtement suisse

La Grande-Bretagne et l’Allemagne ont annoncé, les 25 et 26 octobre respectivement, l’ouverture de négociations bilatérales avec la Suisse dans le domaine fiscal. La France et l’Italie pourraient leur emboîter le pas. Mais la Commission européenne veille au grain : pour la gardienne des traités …

Tri sélectif

Les responsables de l’industrie des fonds vont sûrement rouspéter. L’administration de l’Enregistrement et des domaines (AED) ne s’attend pas en tout cas à un déferlement de compliments après la publication la semaine dernière de sa circulaire N°723bis, qui met un point final (du moins …

À l‘unisson sous le ciel de Paris

Parler d’égal à égal, sans complexe, si possible d’une seule voix avec Paris et surtout pas de secret bancaire. Comme au jeu du ni oui ni non, l’expression n’a pas été employée une seule fois, du moins du côté luxembourgeois, par les intervenants du colloque parisien consacré à l’avenir des places …

Retard à l‘allumage

Luc Frieden a tiré plus vite que son ombre en signant cet été presque coup sur coup le quota de conventions fiscale nécessaire pour faire sortir le pays de la liste grise des paradis fiscaux. Le ministre CSV des Finances peut se targuer d’en avoir désormais plus de vingt à son actif, alors qu’il …

L’aube de l’ingénierie patrimoniale

« C’était l’heure où le jour chasse le crépuscule » écrivait Victor Hugo en 1872 dans L’année terrible. Cette citation est d’actualité à un moment où le Luxembourg voit disparaître son régime des sociétés Holding 1929 (ci-après « H29 ») et met à disposition des investisseurs une palette …

Katz und Maus

Das kann man getrost Ironie des Schicksals nennen. Ein deutscher Rent­ner verlor vergangenen Mittwoch 20 000 Euro, als er nach einem Tankstopp an der deutsch-luxemburgischen Grenze seine Brieftasche auf dem Autodach vergaß. Er fuhr los, die 20 000 Euro verteilten sich auf den Grünflächen …