Archive

Arbitrage de la Cour

Comme c’était prévisible, la Com­mission a décidé mercredi 5 janvier de contester devant la justice européenne la décision du Conseil de réduire de moitié l’augmentation de salaire promise aux fonctionnaires européens. Elle avance le respect des règles d’indexation des salaires, valable jusqu’en …

Paris doit rembourser

Le régime fiscal appliqué à France Télécom de 1994 à fin 2002 constitue une aide d’État incompatible avec le droit communautaire, a jugé cette semaine le Tribunal de première instance. Il a ainsi a confirmé la décision de la Commission ordonnant la récupération de ces aides accordées sous forme …

La fin des sanctuaires

C’est un des nombreux rebondissements de l’affaire KBLux, du nom d’une fraude fiscale internationale présumée, partie de la banque luxembourgeoise dans les années 1990 et en passe d’être jugée en Belgique. L’affaire, de manière indirecte, s’est aussi retrouvée devant la Cour de Justice européenne …

Ständestaat & Internet-Apotheke

Die beiden CSV-Abgeordneten reagierten schnell: Zwei Tage, nachdem vergangenen Mittwoch am Europäischen Gerichtshof der „Showdown in Luxemburg“ im „Kampf um die Apotheke“ stattgefunden hatte, wie die Financial Times Deutschland anschließend etwas reißerisch schrieb, sandten Martine Stein-Mergen …

Mariage gris

Le tribunal administratif n’a pas souhaité trancher sur-le-champ une affaire délicate de regroupement familial et a préféré déléguer le dossier à la Cour de justice des communautés européennes. Celle-ci devra vraisemblablement répondre à une question préjudicielle d’interprétation de la directive …