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Sentinelles aux petits pieds

Les salariés du secteur privé pourront bientôt dénoncer ce qu’ils considèrent « de bonne foi » comme des faits de prise illégale d’intérêt, de corruption ou de trafic d’influence, sans crainte de subir en retour les représailles de leur employeur. Et si ça devait être le cas, des garanties leur …

Passation des pouvoirs

d’Lëtzebuerger Land : À la lecture de vos commentaires dans les rapports annuels du ministère de la Justice, un élément frappant est la critique récurrente concernant le fonctionnement de la justice qui serait plus efficace lorsqu’il s’agit de la petite délinquance que du crime organisé. En 2007, …

Symboliques

Non, le projet de loi n° 6054 « sur les associations sans but lucratif et les fondations » n’a pas été retiré, bien qu’il soit très contesté et contrairement à ce qu’on a pu lire et entendre. « Le texte suit son chemin à travers les instances, pourquoi le retirer ? » demande le ministre de la …

Au fond du bocal

Fin 2010, début 2011, le ministre de la Justice, François Biltgen (CSV) présentera un nouveau projet de loi sur sa politique pénitentiaire1 qui constituera aussi un tout nouveau code pénitentiaire. Il sait qu’il faudrait au moins réformer le droit pénal en entier, mais comme il est d’avis que « ça …

De gré et de force

Jusqu’où doit-on ou peut-on adapter les institutions juridiques aux réalités du terrain ? Le ministre de la Justice a dû s’y résoudre et a déposé un projet de loi pour réformer la Cour de cassation. Sinon, le Luxem­bourg risque de se faire épingler une nouvelle fois par la Cour européenne des …

Le justicier

Trois jours auront suffi pour écouler le stock des 5 000 exemplaires du livre de Gaston Vogel1– fait exceptionnel pour le Luxembourg – une deuxième édition a maintenant été imprimée. Mais il est difficile de savoir pourquoi : est-ce le sujet qui attire les foules, ou son auteur, davantage connu …

Recadrage

Le ministre de la Justice François Biltgen (CSV) devra sans doute retoucher le projet de loi relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d’infractions à caractère sexuel. Le texte avait été déposé par son prédécesseur Luc Frieden, juste avant les élections en juin 2009 (d’Land du 15 …

« Ouverts aux changements »

Un mois après la rentrée judiciaire et l’arrivée du nouveau ministre François Biltgen (CSV), les gros chantiers du domaine de la Justice sont toujours en friche, parmi lesquels la création d’un Conseil supérieur de la magistrature. Le mois dernier, le nouveau bâtonnier Gaston Stein a été désigné …

Au suivant !

Les chantiers dans le domaine de la Justice seront poursuivis dans les grandes lignes, le programme gouvernemental n’annonce rien de fondamentalement nouveau, à part l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Avec, pour conséquence logique, le droit qu’ont les époux d’adopter un enfant. Or, …

Montre-moi tes mains !

Les objectifs de l’Association pour la promotion de la transparence a.s.b.l. (APPT) sont ambitieux. Dans les statuts, il est précisé qu’elle est apolitique et qu’elle a pour but de promouvoir la transparence et l’intégrité de la vie publique, d’informer sur la corruption et les moyens aptes à …

Greffier ou simple scribe ?

Le tribunal administratif vient d’être saisi d’une affaire qui risque d’éclabousser sérieusement l’image de la justice. Certains arrêts, dont les délais de recours ne sont pas encore écoulés, pourraient même facilement faire l’objet d’une annulation en cassation pour vice de forme. Car plusieurs …

Sur la défensive

Le groupement des magistrats a un nouveau comité dont le président est le juge Alain Thorn. Il compte traiter le dossier « Conseil supérieur de la Justice » en priorité, car si le projet est mis en place comme le préconisent le médiateur Marc Fischbach et le ministre de la Justice Luc Frieden …

Le schmilblick

« Justice must not only be done but be seen », c’est par ces mots que le président de l’association luxembourgeoise des avocats pénalistes (Alap), Roland Michel, a ouvert mercredi 29 avril le débat politique sur la justice en espérant que ce sujet deviendra une des priorités de la campagne …

Vers une juridiction familiale

C’est une petite révolution qui se prépare dans les coulisses de la cité judiciaire. D’abord, la justice semble avoir enfin désigné un porte-parole chargé de la communication vers l’extérieur – Henri Eippers, journaliste auprès de RTL Radio Lëtzebuerg. Ensuite, les chefs de corps des tribunaux …

Not for sale

« En dix ans, la traite des êtres humains a pris les proportions d’une épidémie. Aucun pays n’est épargné. Les disparités économiques, les forts taux de chômage, l’érosion des sources de revenu traditionnelles et les inégalités entre les sexes sont quelques-unes des causes profondes de la traite. …

De proppere Wee

La police n’a plus le droit d’aller consulter les banques de données pour poursuivre des petites infractions sanctionnées d’une peine de prison de moins de deux ans. Le pays est scandalisé, les forces de l’ordre paralysées, ça doit être pire que le millennium bug. Le ministre de la Justice Luc …

Überzeugungstäter

„Das Thema liegt mir am Herzen“, hatte Justizminister Luc Frieden (CSV) gemeint, als er vor Mitte Juli trotz vollem Terminkalender d’Land traf, um über Luxemburgs Position bei der europäische Sicherheitspolitik zu diskutieren. Das war kaum übertrieben, immerhin ernete er gar Lob vom deutschen …

Domestiquer la justice ?

Le rapport du groupement des magistrats est grinçant. Il exprime la méfiance par rapport à toute tentative de récupération politique du troisième pouvoir. Certes, les règles de recrutement, la gestion des carrières et de la discipline sont lacunaires, mais ce n’est pas une raison de vouloir …

Êcran de fumée

Jeudi 10 avril. La réunion du Comité de prévention de la corruption1 devait officiellement plancher sur la protection des dénonciateurs de cas de fraude, ceux que les anglo-saxons désignent sous le terme des whistleblowers. Le groupe d’États contre la corruption 2 (Greco), émanation du Conseil de …

Le marché des Natacha

«La traite des femmes et la prostitution réunissent le sexe, l'argent, la morale et la politique - un mélange explosif», estime Sophie Wirtz de l'organisation belge Mouvement du Nid, pour une société sans prostitution1. Une bonne raison pour ne pas s'y brûler les doigts, comme au Grand-Duché où …