Non,
c'est raté. Le Luxembourg ne sera pas le premier pays européen
à légiférer sur le commerce à travers des réseaux
informatiques tels Internet. L'Allemagne et l'Italie, par exemple, reconnaissent
déjà la signature électronique. Au Grand-Duché,
le Conseil de gouvernement n'a approuvé le …
La
médiation pénale fera - sauf surprise majeure - son entrée
en droit luxembourgeois la semaine prochaine lorsque la Chambre des députés
votera le projet de loi y afférant. La médiation pénale
peut être comparée à un «arrangement à
l'amiable» entre l'auteur d'une infraction et sa victime. Le …
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