Combien de millions d'euros ont échappé au Luxembourg depuis le moratoire de 1997 sur le gel de toute construction de grande surface de plus de 10 000 mètres carrés ? C'est aussi en terme de manque à gagner qu'il faudrait un jour mesurer l'impact de la loi du 4 novembre 1997 qui va être reconduite pour trois ans de plus, puisque ce qui est interdit dans le petit Grand-Duché, se fait à sa lisière pour une clientèle qui n'a jamais hésité à jouer à saute frontière.
Le maillage des hypers en bordure du pays est presque complet. Auchan ira s'installer sur le Pole européen de développement, côté français et a multiplié par deux ses surfaces de vente à Mont Saint Martin. À Arlon, l'ouverture d'un centre commercial de quelque 35 000 mètres carrés ne fait plus de doute. L'offre commerciale dans la Grande région ne cesse de se diversifier avec face à elle un Luxembourg qui a figé il y a cinq ans le développement de centres commerciaux dignes de ce nom alors que la croissance démographique elle n'a pas cessé son dynamisme et que les résidents, dont la feuille d'impôt a été allégée, n'ont jamais eu autant d'argent à dépenser. Faudra-t-il attendre le seuil des 500 000 habitants pour débloquer la situation ? Dans l'intervalle, le phénomène de l'évasion commerciale ne manquera pas de s'accélérer. Un juste retour des choses, diront les détracteurs du Luxembourg, qu'ils accusent volontiers d'être un des sanctuaires européens de l'évasion fiscale.
Une chose est sûre, le statu quo, qui fait cohabiter les trois principales enseignes de la grande distribution et se multiplier comme des petits pains un peu partout dans le pays des supermarchés de moins de 10 000 mètres carrés, préserve sans aucun doute les droits acquis des groupes Cactus, Match ou Auchan, et botte en touche les ambitions de l'outsider Delhaize qui doit brider son développement commercial en " squattant " les surfaces de l'enseigne Monopol qui tiennent plus des maxi épiceries que des supermarchés.
Côté consommateur, il n'est pas certain que cette situation déjà décrite comme " monopolistique " par le Statec soit tout bénéfice. " Ce lobby tue le client ", estime un acteur de la grande distribution. L'arrivée d'Auchan au Luxembourg fin 1996 n'a pas produit de gros effets sur les prix pratiqués par Match ou Cactus qui se tiennent dans un mouchoir. Commandité par le ministère des Classes moyennes, un rapport du cabinet de consultant Andersen déplorait déjà en 1999 l'absence de dynamisme du secteur de la grande distribution à force d'auto protectionnisme. Le constat reste tout aussi valable aujourd'hui. L'étude n'a pas vieilli d'une ride sans doute parce que la grande distribution n'a pas évolué depuis lors, faisant du Grand-Duché, un havre de " supérettes " de province sans grand pouvoir d'attraction sur la clientèle de la Grande région. Seules trois locomotives, Auchan au Kirchberg, la Belle Étoile à Bertange et le City Concorde déplacent en masse des clients au delà des frontières.
On peut aisément s'imaginer le malaise du ministre des Classes moyennes lorsqu'il a dû céder en partie au lobby de la Confédération luxembourgeoise du commerce en prolongeant de trois ans le moratoire introduit par la loi du 4 novembre 1997. En faisant le grand écart entre les intérêts des uns et ceux des autres, les consommateurs, Fernand Boden a certes coupé la poire en deux, avec deux parts assez inégales. Il est difficile de ne pas voir dans sa décision, la caution d'une politique de clientélisme située aux antipodes des intérêts du consommateur auquel on devra expliquer la justification économique d'une telle mesure. Le projet de loi est totalement muet sur ce point.
" Il s'agit de trouver le bon équilibre entre le danger d'une délocalisation des implantations de grandes surfaces hors du Luxembourg et le risque d'exposer les commerçants existants à une concurrence trop acharnée ", reconnaît Emmanuel Baumann, Premier conseiller du ministre des Classes moyennes.
" La reconduction du moratoire apparaît actuellement justifiée par le souci de préserver l'activité du commerce de détail dans les centres-villes et en milieu rural. Par ailleurs, dans certaines branches commerciales, une concentration excessive de la surface de vente s'avère nuisible à une distribution harmonieuse et à un approvisionnement de l'ensemble des consommateurs dans de bonnes conditions ", se justifie par ailleurs le ministre PCS dans l'exposé des motifs du projet de loi qui s'écrit en un article unique. Un élément qui permettra de limiter les débats et surtout augmentera ses chances d'une adoption rapide par la Chambre des députés. Il faut rappeler que le moratoire de 1997 arrive à échéance le 28 novembre 2002 et qu'il sera reconduit, de toute évidence jusqu'en 2005.
On peut tout de même s'interroger sur la pertinence de l'actualité d'un débat sur l'équilibre entre centre ville et milieu rural qui résistent tant bien que mal à la prolifération des grandes surfaces installées à la périphérie. " Cette discussion apparaît aussi dépassée que celle de la mondialisation ou de l'opportunité d'avoir ou pas une télévision à la maison ", affirme un acteur du secteur de la grande distribution.
Les trois ans de moratoire au lieu des cinq est une maigre concession accordée par le gouvernement à la libéralisation du commerce, " afin de ménager une flexibilité accrue de cette mesure exceptionnelle ". Le ministre Boden juge d'ailleurs nécessaire de pouvoir " réévaluer à plus brève échéance la situation sur le terrain car l'expérience démontre amplement que les habitudes des consommateurs et leurs exigences en matière de grandes surfaces commerciales sont particulière- ment évolutives ". Il estime également " souhaitable de ne pas bloquer pendant une période trop longue, tout projet d'envergure, alors même qu'il pourrait s'avérer justifié par les circonstances ".
La Chambre de commerce applaudit évidemment des deux mains un projet de loi qui va prolonger pour trois années supplémentaires sa rente de situation et devrait contribuer à une fuite encore plus importante du pouvoir d'achat luxembourgeois vers les pôles commerciaux limitrophes de la Grande région.
Le moratoire va-t-il laisser les grands acteurs de la distribution, généraliste ou spécialisée aux portes du Luxembourg pour trois ans de plus ? Rien n'est moins certain. Des chaînes comme Intermarché pour la grande distribution, Go Sport ou Décathlon pour la distribution spécialisée, s'intéressent au pouvoir d'achat des Luxembourgeois sans toutefois avoir poussé la porte très loin, le ministère des Classes moyennes n'ayant pas été saisi de demandes formelles d'établissement de leur part. Très gourmande en surfaces, une chaîne comme Leclerc qui avait dû renoncer à son implantation à Sanem, devra encore ronger son frein, au moins jusqu'en 2005, fin présumée du statu quo sur les grandes surfaces de plus de 10 000 mètres carrés.
En attendant, l'impact du moratoire pourrait être sérieusement mis à mal par une jurisprudence récente du tribunal administratif qui a accordé gain de cause au patron du magasin de meubles Miwwel [&] Kichechef à Capellen qui souhaite construire à côté de ce supermarché du meuble de luxe (10 000 mètres carrés), une grande surface de taille identique dédiée au mobilier moyen et bas de gamme. Le ministère des Classes moyennes lui ayant refusé l'autorisation d'établissement, le commerçant a porté l'affaire devant la juridiction administrative qui lui a donné gain de cause. Le tribunal a en effet estimé, sur la base d'une étude de marché, qu'il y avait encore de la place pour la venue d'un acteur majeur du secteur de l'ameublement au Luxembourg (sur une surface de quelque 12 000 mètres carrés, soit un chiffre d'affaires de 26 millions d'euros) où l'évasion commerciale notamment vers l'Allemagne est particulièrement important. La commission du Commerce de détail, organe dans lequel on retrouve la Chambre de commerce et la Confédération luxembourgeoise du commerce, avait opposé une fin de non recevoir à la construction du magasin.
Interprétée à la lettre, cette décision du tribunal administratif pourrait ouvrir la voie à l'implantation de gigantesques " zoning " commerciaux sur lesquels pousseront des surfaces d'un peu moins de 10 000 mètres carrés plus ou moins spécialisées. Il suffira d'une petite route pour séparer les enseignes les unes des autres.
Cette affaire Habitcenter II portée devant le public témoigne on ne peut plus limpidement du degré d'aliénation des commerçants établis à leurs droits acquis venus d'un autre âge. Les consommateurs luxembourgeois, qui envahissent le samedi les parkings de magasins d'ameublement de la banlieue de Trèves, apprécieront sûrement le geste.