Statut des enseignents de l'enseignement supérieur

Quelle liberté?

d'Lëtzebuerger Land du 19.09.2002

La réponse fuse, sans aucune hésitation: «Conceptuellement, il fallait signifier qu'un professeur d'université n'est pas la même chose qu'un enseignant du secondaire.» Germain Dondelinger, directeur du département Enseignement supérieur au ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MCESR), n'a pas besoin de réfléchir longtemps pour répondre à la question pourquoi les liens entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur ont été coupés radicalement cette année. Alors que durant l'année scolaire 2001/2002 encore, 38 enseignants assuraient des tâches soit d'enseignement, soit de recherche à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques (Iserp) et au Centre universitaire (Cunlux), tous les liens furent brutalement coupés durant ces derniers mois. 

Les enseignants concernés furent avertis par courrier de ces changements et purent alors se décider soit de retourner à plein temps dans l'enseignement secondaire, soit d'opter pour l'Enseignement supérieur - en gardant le statut et tous les acquis du fonctionnaire. Selon Germain Dondelinger, 27 sur 29 intervenants auraient par exemple accepté cette offre au Centre universitaire. Les autres restent libres de continuer à intervenir soit dans l'enseignement, soit dans la recherche, mais alors ils le feront en tant que vacataires et ne pourront plus avoir de décharge au lycée, mais seront payés au tarif horaire pour les heures prestées. 

Or, «c'est moins d'argent qu'ont besoin les professeurs qui veulent faire de la recherche que de temps et de disponibilité pour se consacrer à leurs travaux,» s'insurgeait la députée socialiste Mady Delvaux le 10 mai dernier dans une question parlementaire, qui fait plus explicitement référence aux historiens détachés aux cellules Semant (époque gallo-romaine) ou Cludem (médiévistes). Pour ces deux cellules, l'enjeu est carrément la survie de leurs embryons de recherche en histoire (voir aussi d'Land 21/02). 

D'autant plus qu'une heure de travail de recherche équivaut à 25 euros (!), une heure d'enseignement entre 60 et 110 euros, selon la qualification de l'intervenant. Pour le syndicat Apess (Association des professeurs de l'Enseignement secondaire et supérieur), les conséquences de cette nouvelle réglementation «seront fatales pour la future Université de Luxembourg» (communiqué du 15 septembre 2002). Pour eux, cette mesure non seulement priverait les enseignants encore en cours de formation, par exemple en doctorat, de tout lien avec le monde universitaire mais en plus, exclurait les enseignants chercheurs luxembourgeois du projet Université de Luxembourg. Or, demander un recrutement selon le passeport, aujourd'hui en Europe, surtout à ce niveau-là, où tous les intervenants ont forcément fait leurs études à des universités «étrangères» ressemble plutôt à une aberration. Tous les recrutements sont désormais faits au niveau international, et les candidatures à passeport national se font forcément rares. 

«Il y a aussi une raison plus pragmatique à la coupure des liens entre les deux ordres d'enseignement, poursuit Germain Dondelinger, qui, même si elle est secondaire, joue aussi: les lycées manquent d'enseignants qualifiés, le ministère de l'Éducation nationale lutte contre l'explosion des heures de décharges et veut rappeler son personnel dans ses lycées.» Politiquement, cette coupure symbolique - car ne concernant finalement que peu d'enseignants - s'explique aussi par la création de deux ministères distincts en 1999. 

 

«Il ne faut pas se leurrer, expliquent Fernand Anton (Cunlux), président, et Massimo Malvetti (Institut supérieur de technologie, IST), vice-président de l'AECS (Association des enseignants et chercheurs des établissements de l'enseignement supérieur), il y a actuellement deux catégories de personnel dans les instituts d'études supérieures. Non qu'il y ait des jalousies entre les deux, tant que financièrement tout va bien, il n'y a pas de raison pour cela. Mais à moyen et à long terme, il faudra néanmoins arriver à une harmonisation.» Depuis la loi de 1996 sur la réforme de l'enseignement supérieur, les instituts en question ont le statut d'établissements publics et recrutent selon les règles du droit privé. Après une longue période de mise en place des nouvelles structures, ces recrutements d'employés privés ont commencé il y a trois ans à peu près; cette année, les premiers enseignants ont vu transformés leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. À l'IST, ils sont une douzaine, au Centre universitaire une dizaine d'employés privés. Même si les salaires sont jugés absolument corrects, les employés privés ne jouissent pas d'un certain nombre de privilèges qu'ont les fonctionnaires, les vacances en étant la différence la plus flagrante: 28 jours réglementaires par an pour les uns, vacances scolaires pour les autres.

En janvier dernier, le ministère a adopté un «statut général de l'enseignant-chercheur», qui, à terme, vaudra pour tous les nouveaux intervenants de l'Université de Luxembourg avec ses trois facultés. Il n'y aura plus alors que quatre grades différents, qui sont, par ordre croissant de qualification et de rémunération, les chargés d'éducation, les chargés de cours, les assistants-professeurs et les professeurs - les derniers étant à bac +8 (doctorat), alors que les enseignants du secondaire sont recrutés à bac +4. Le statut de l'enseignant-chercheur définit clairement leur tâche, la moitié des heures prestées devant être consacrées à la recherche, soit 884 heures de travail par an. La durée annuelle de cours varie entre 150 et 210 heures, 180 heures soit 6 heures par semaine étant la référence. «Ce volume horaire important réservé à la recherche constitue un bond en avant tant quantitatif que qualitatif,» juge Germain Dondelinger. 

«Oui, mais...» rétorqueraient les enseignants-chercheurs concernés: cette année pour la première fois, ceux du Centre universitaire ont dû remplir une sorte de «devis», un tas de formulaires dans lesquels chacun de leurs faits et gestes de l'année académique à venir a dû être chiffré à un certain nombre d'heures. Or, de l'autre côté, ni l'IST, ni le Cunlux ne disposent des structures nécessaires au bon fonctionnement de la recherche, il n'y a ni les laboratoires, ni une masse critique de doctorants ou d'assistants qui travailleraient dans ces laboratoires. «De ce côté-là, le Cunlux est encore embryonnaire,» explique Fernand Anton, qui travaille dans le domaine de la bio-neurologie. La réalité est loin de correspondre aux aspirations du MCESR. 

Un des thèmes qui tient le plus à coeur de l'AECS est la liberté académique, qui garantisse aux chercheurs le choix de se lancer dans la recherche qui leur semble opportune. «Il ne faut pas que tout le monde doive se plier aux quatre ou cinq grandes lignes définies par le Fonds national de la recherche, dit Massimo Malvetti, tout simplement parce que toutes les recherches n'entrent pas dans ce cadre». Pour lui, d'autres financements doivent rester possible, qu'ils soient étatiques par le subventionnement direct de projets par le ministère, ou privés, les chercheurs devant avoir la possibilité de chercher des partenaires dans le monde de l'économie. 

«La liberté académique sera inscrite dans la loi, répond Germain Dondelinger - qui est l'auteur du projet de loi sur l'Université de Luxembourg - c'est un grand principe de base d'une université moderne. Toutefois, ce terme ne doit pas servir d'excuse pour faire n'importe quoi!» Il y a, de la part du ministère, toujours comme une crainte exagérée de l'abus. Évaluation oui, disent les enseignants, mais ils demandent en même temps la liberté indispensable à leur travail, que la recherche soit fondamentale ou appliquée. Ils craignent qu'ils seront noyés dans les paperasses, qu'une administration très lourde anéantisse tout espoir d'ouverture.

Si les positions critiques de l'AECS sont très constructives, prônant la consolidation des acquis de l'enseignement universitaire embryonnaire au Luxembourg et le développement sur cette base, il y a une grande crainte qui persiste: les structures de décision. Lors du séminaire de Mondorf, le 14 mars 2002, la ministre Erna Hennicot-Schoepges (PCS) a annoncé les grands traits des futures structures de l'Université de Luxembourg, qui seraient chapeautées par un conseil de gouvernance de sept personnes, nommés directement par le gouvernement. En majorité, ce seraient des externes - «pourquoi pas aussi des représentants de l'industrie, si cela s'avère judicieux?» réfléchit Germain Dondelinger. 

Or, déjà, les enseignants craignent des abus de pouvoir d'un organe qui serait juge et partie à la fois, qui définirait aussi bien la stratégie de l'institution que son évaluation. D'autant plus que l'État n'a guère le réflexe de créer des structures démocratiques, qui fassent par exemple participer les enseignants aux décisions et orientations stratégiques. Cela semble être une de ces notions ancrées dans toutes les cultures universitaires - comme la liberté académique - mais que le Grand-Duché ignore encore.

«Nous ne demandons pas la lune, simplement que l'Université de Luxembourg devienne comparable de par son niveau et ses structures à ce qui se fait au niveau européen dans cette taille,» continue Fernand Anton. «Nous voulons une université européenne moderne,» est le slogan de Germain Dondelinger. Elle doit s'intégrer dans le processus de Bologne visant à créer un espace universitaire européen avec des diplômes similaires. Le projet de loi fut discuté une première fois en juillet au Conseil des ministres, qui doit y revenir dans une de ses prochaines séances. Germain Dondelinger espère que le dépôt à la Chambre des députés se fera fin septembre, début octobre puis que les instances législatives puissent être parcourues assez rapidement afin d'aboutir au vote de la loi avant l'été prochain et à une application dès la rentrée académique 2003-2004.

 

 

 

josée hansen
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