L’escroc américain trépasse. Les enquêtes au Luxembourg et en France vivotent. L’heure de solder les comptes tarde

Le fantôme de Madoff rôde

Bernard Madoff s’est réapproprié la technique de Ponzi à l’ère du contrôle informatique
Foto: Capture d’écran / CNBC
d'Lëtzebuerger Land vom 21.05.2021

Il était une fois… Quelques jours à peine après le décès de Bernard Madoff, le 14 avril, a paru Madoff talks. Dans cet ouvrage rédigé sur base d’une riche correspondance entre le journaliste économique Jim Campbell et l’escroc américain depuis sa prison, Bernard L. Madoff, condamné en 2009 à 150 ans d’incarcération, se dit « the product of the corrupt culture of Wall Street ». Mais cette culture de la corruption dépasse de loin la presqu’île de Manhattan. Quatre inculpations prononcées au début de l’année par le juge d’instruction et révélées par Reporter rappellent les ramifications luxembourgeoises de ce scandale financier international… et soulignent les errements de cette enquête ouverte fin 2009, un an après la faillite de BLMIS (Bernard L. Madoff Investment Securities). 

La police a été saisie consécutivement au dépôt de la plainte des deux liquidateurs du fonds d’investissement luxembourgeois le plus exposé à l’arnaque de Madoff, Luxalpha. Dans leur assignation au civil (dont le Land s’est procuré copie) datée d’avril 2009, Alain Rukavina et Paul Laplume détaillent l’aliénation de la société d’investissement à capital variable (Sicav), un produit financier grand public et normalement hypersécurisé sur lequel le centre financier luxembourgeois a bâti une partie de sa fortune (d’où la dimension systémique de l’affaire). Le document de 136 pages (hors annexes) se lit comme le récit d’une arnaque grossière. Les deux mandataires judiciaires racontent comment une poignée de banquiers et financiers ont sapé, en coulisse, l’estime que l’on pouvait avoir de leur profession. Dans les années 80, est-il conté, le self made man Bernard Madoff acquiert une certaine réputation dans le courtage puis la gestion de fonds. Les rendements n’explosent pas les records, mais aiguisent l’intérêt des professionnels par leur régularité. Au début des années 2000, la société de courtage de Madoff (pas une banque dépositaire ni un gestionnaire de fonds stricto sensu faute de licence) promet huit-dix pour cent de revenus annuels. Autre intérêt : BLMIS ne prélève pas de commission, mais seulement des frais de courtage, bien plus bas. (Ce qui mettrait la puce à l’oreille de ceux qui ne sont pas aveuglés par le profit.) Les deux pour cent de frais de gestion et les vingt pour cent de commissions de performance demandés à l’investisseur vont dans les poches des « vendeurs ». 

C’est la clé dont se saisissent deux anciens banquiers français, René-Thierry de la Villehuchet et Patrick Littaye, lorsqu’ils fondent en 1994 Access International Advisors que le liquidateur américain Irving Picard définira plus tard comme « the center of a network of funds that provided the point of entry to Madoff for billions of dollars from European investors ». Forts d’un réseau d’hommes d’affaires et de fortunes internationales, notamment françaises, les deux hommes montent une dizaine de structures, parmi lesquelles Oreades, une Sicav luxembourgeoise dont BNP Paribas était la banque dépositaire. Considérée comme le fonds privé de Liliane Bettencourt, principale actionnaire de L’Oréal et femme la plus fortunée de France, la Sicav a joui d’un certain succès et attiré le gotha parisien avant d’être dissoute en 2004. UBS, « leader mondial de la gestion de fortune à l’époque », relèvent les liquidateurs, s’entend alors avec Access pour créer un nouveau fonds afin de le faire gérer par Madoff. Le 5 février 2004 est constitué Luxalpha. « Il leur suffisait de mettre en place une structure qui faisait office de porte d’entrée pour Madoff et ensuite de collecter les fonds auprès des clients épargnants pour les envoyer chez Madoff. Les vendeurs percevaient ainsi des commissions substantielles sans avoir à gérer les fonds eux-mêmes », écrivent les liquidateurs. Nulle question de bénéficier de la notoriété de l’investisseur renommé de Wall Street. Seulement de profiter d’une stratégie de trading rémunératrice et à moindre frais. UBS et Access gardent pour eux la marge payée par les clients au lieu de l’envoyer au gestionnaire.

There’s no free lunch « Fautes et négligences se multiplièrent dès lors », narrent Rukavina et Laplume. L’esprit de la règle des Sicav, une juste répartition des risques, est foulé aux pieds par les promoteurs de Luxalpha. Le micmac prend corps dès l’enregistrement du fonds : Luxalpha envoie sa demande d’agrément le  22 janvier 2004. Il est confirmé le 8 mars par la Commission de surveillance du secteur financier, mais avec rétroactivité pour que Luxalpha bénéficie des règles valables avant le 13 février, notamment de la possibilité de cumuler, pour UBS, les fonctions de gestion et de dépositaire. Une aberration vue avec les yeux d’aujourd’hui. Une zone grise à l’époque, ou plutôt une interprétation laxiste de la directive européenne OPCVM. En tant qu’organisme de placement collectif en valeurs mobilières, Luxalpha dispose d’un passeport européen et peut être distribué en France, après agrément de l’Autorité des marchés financiers. Mais tous les documents destinés au public, et notamment les prospectus (une présentation hautement règlementée du véhicule d’investissement), présentent Luxalpha « comme un pur produit UBS »...et ne mentionnent jamais le recours systématique à BLMIS.

En apparence, toutes les mesures entrent dans les clous. Une politique d’investissement, des gestionnaires, un promoteur et un dépositaire connus et agréés par le régulateur. Mais tout est bidon, car UBS signe un contrat de sous-dépositaire et gestion en loucedé avec BLMIS qui récupère tous les sous des épargnants. Tout est bidon et UBS s’assure en sus d’un revers de fortune en ajoutant une clause d’exonération de responsabilité… cachée. Dans un email daté du 11 mars intercepté par les autorités américaines, un cadre d’UBS Luxembourg (aujourd’hui inculpé) avait noté que pour se prémunir dans le cas d’un « worst case scénario » et d’un défaut de BLMIS il faudrait reporter la faute sur Access. La Commission de surveillance du secteur financier n’est pas informée (ce qu’a confirmé Jean Guill, son directeur général en 2009 dans un entretien aux Échos). Ernst & Young, réviseur de Luxalpha (et par ailleurs auditeur d’UBS) ne relève pas non plus. « UBS et Access, aidés par le réviseur Ernst & Young, ont mis en place une façade officielle qui cachait la réalité des structures internes », assènent Rukavina et Laplume.  

La concentration de pouvoir entre les mains d’un seul gestionnaire, aussi sérieux et expérimenté soit-il, est considérée par les liquidateurs comme « une erreur de jugement dramatique ». UBS, qui a tout délégué à BLMIS, ne gère « rien du tout », mais se sert, sur la période 2004-2006, 14,5 millions d’euros de management fee et 13,5 millions de performance fee. Alors qu’elle ne fait rien, insistent Rukavina et Laplume, UBS s’adjoint un conseiller en la personne de Access international advisors. « Tout porte à croire que la ‘mission’ confiée aux entités Access avait pour unique but de payer à ces dernières des commissions qui n’étaient en réalité rien d’autre que la prime à payer pour avoir accès aux services de Madoff ou de BMIS », résument-ils. Et les banquiers d’UBS se délectent de cette manne. Dans sa plainte de 2011, le liquidateur américain Irving Picard relève un message enregistré par Patrick Littaye en juillet 2006 dans le système de correspondance interne et saisi plus tard par le FBI. Y transparaît la coopération entre Access et UBS pour protéger le fonds des regards extérieurs. « [XX] de UBS à Zürich demande si on peut utiliser Luxalpha en garantie pour structurer un emprunt d’un client. Pensant qu’ils venaient vers nous via UBS Luxembourg j’ai commencé à envoyer toute la doc, mais sans mentionner BMI (BLMIS, ndlr). [XY] (managing Director responsable de l’administration des fonds chez UBS Luxembourg, son nom est connu de la rédaction, ndlr) m’a interrompu en m’expliquant que si les analystes de Zürich découvraient BMI derrière notre histoire, alors on serait morts. J’ai ensuite dit à [XX] que c’était un fonds familial et que je reviendrai vers elle. Mais [XY] m’a dit de laisser tomber toute relation. » 

En effet, comme le révèle la plainte américaine, le siège d’UBS avait fait savoir en 2003 à sa filiale luxembourgeoise que la principale préoccupation de la banque était le cumul des fonctions de Madoff, courtier et dépositaire, et préconisait donc un « NO » à la collaboration. [XY] répondait alors : « il ne faut pas sous-estimer le risque », mais travailler avec BLMIS « serait avantageux du point de vue des revenus ». Contactée cette semaine, [XY] (qui n’a pas été inculpée) réfute toutes les allégations et aspire à la tranquilité. Les liquidateurs s’interrogent en outre sur le recours à UBS Third Party Management à partir de 2006 comme gestionnaire du fonds (fantoche), pour prétendre se mettre en règle avec la loi de 2002. Ce rôle de « prête nom » aurait été assigné, comprennent les liquidateurs, par la maison-mère. « En réalité UBSTPM n’a jamais eu de contact avec les actifs du portefeuille ni avec le sous gestionnaire BLMIS. Ceci explique l’inexplicable, à savoir comment il est possible que les actifs de Luxalpha n’aient, de l’aveu même de Madoff, jamais été investis ».  UBSTPM a touché 42,7 millions d’euros pour un travail fictif en à peine plus de deux ans. Puis il y a les membres du conseil d’administration, que les liquidateurs qualifient de « marionnettes » d’UBS et Access, des sociétés dont ils sont salariés. Pour Rukavina et Laplume, Roger Hartmann (directeur général UBS jusqu’en 2008 avant de devenir Partner chez Ernst & Young) et consorts ont failli sur toute la ligne, se souciant davantage de « l’intérêt des promoteurs (…) et de bénéficier d’une structure leur permettant d’encaisser des commissions substantielles ». Leur exposition au risque était assumée. Ils ont obtenu d’Access une exonération de responsabilité en cas de pépin. Deux administrateurs sont aujourd’hui inculpés : un représentant d’Access et un d’UBS.

Les milliards évaporés Les liquidateurs reprochent en outre à Ernst & Young d’avoir négligé la due diligence pour identifier la structure d’investissement, à la CSSF d’avoir failli de la même manière dans ses relations avec un fonds qui a atteint 1,4 milliard de dollars d’actifs fin 2008 lors du marasme des subprimes qui a mis à nu la pyramide de Ponzi bâtie par Madoff. En 2009, les liquidateurs ne trouvent que 39 millions d’euros sur les comptes. Les recours des investisseurs pour récupérer leur mise sont depuis, dans l’ensemble, déboutés sous prétexte que leurs intérêts sont déjà portés par les liquidateurs et qu’ils ne peuvent ester en justice individuellement. Les assignations des liquidateurs contre UBS (ou HSBC dans le dossier Herald) ont longtemps été mises en suspens en vertu du principe que le pénal tient le civil en l’état. Ils ont néanmoins plaidé la semaine passée devant le tribunal de commerce et attendent un prononcé début juin. Le problème majeur aujourd’hui est l’imputation des paiements consentie par les Américains du Madoff Victim Fund, lequel a récupéré 14,4 des 17 milliards détournés par Bernard Madoff. Les liquidateurs de Luxalpha s’opposeraient à la méthode employée par leur homologue Irving Picard. Alain Rukavina refuse d’expliquer. Idem à New York. « We will not be able to comment due to a pending litigation », nous répond une collaboratrice d’Irving Picard.

Les auditions menées auprès des quatre inculpés au cours des dernières semaines indiquent que l’enquête pénale, longtemps anesthésiée par le manque de coopération des autorités suisses (probablement désireuses de protéger leur établissement systémique, glisse un observateur), vit encore. Après clôture, restera au parquet à procéder (ou pas) à l’ordonnance de renvoi en correctionnelle et à la chambre du conseil de statuer sur une audience, un événement que les parties défenderesses, ne manqueront pas de contester. Voilà onze ans que la procédure a été ouverte et les procédures dilatoires employées par les banques serviront dans l’éventualité d’une reconnaissance de culpabilité. En France, selon les informations du Land, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a infirmé le 13 février 2020 la décision de première instance d’enterrer l’instruction menée par le magistrat Renaud Van Ruymbeke (aujourd’hui retraité) contre UBS. Le dossier a été renvoyé devant un juge d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris afin de « vérifier si l’information incomplète sur la structure du fonds donnée dans le prospectus n’a pas constitué une manœuvre frauduleuse destinée à tromper les investisseurs et si la délégation de gestion consentie à BLMIS, n’a pas caractérisé une interversion du titre de possession constitutive du délit d’abus de confiance ». Côté sanctions, la CSSF a arrangé ça « à l’étouffée » avec les banques (UBS et HSBC) dans l’année qui a suivi le scandale. Pas d’amende ni de sanction pour des entités qu’elle a jugées déficientes. Seuls le responsable juridique et membre du conseil d’administration de Luxalpha Pierre Delandmeter et son camarade d’Access Patrick Littaye se sont vus retirer leur honorabilité par le régulateur. Les deux contestent leur interdiction d’exercer auprès d’institutions financières supervisées par la CSSF devant les instances administratives. L’avocate parisienne Isabelle Wekstein, qui représente une centaine d’investisseurs qui ont perdu plus de cent millions d’euros dans l’escroquerie, peine à comprendre « qu’une action engagée en 2009 par le liquidateur n’ait pas encore été jugée en première instance en 2021 ». « Je trouve en outre démentielle l’absence de sanction envers les responsables que sont les banques et les auditeurs », conclut Isabelle Wekstein.

Pierre Sorlut
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