Ticker du 6 mai 2022

d'Lëtzebuerger Land vom 06.05.2022

Un autre monde est, hélas, possible

« Un autre monde », c’est l’expression utilisée ce mercredi en conférence de presse par Franz Fayot pour décrire les réalités géopolitiques, « beaucoup plus polarisées », engendrées par l’agression russe contre Ukraine. Le Luxembourg devrait s’y adapter et « repositionner » sa politique commerciale. Le ministre avait lancé le débat dès début mars. Dans une interview parue au Wort, il avait proclamé « la fin de la naïveté », estimant que l’Europe devrait mieux « se protéger des dictatures comme la Russie ou la Chine ». Deux mois plus tard, la transposition de cette « human rights due diligence » sur le terrain glissant des relations économiques reste éminemment floue. À l’issue d’une réunion du Trade and Investment Board, un aréopage qui réunit hauts fonctionnaires et permanents patronaux sous la « présidence d’honneur » du Grand-Duc Héritier (photo : sb), Franz Fayot a évoqué des « discussions intéressantes ». La question de savoir avec quels pays on pouvait encore entretenir des relations économiques ne serait ni « binaire » ni « noir et blanc », expliquait-il. À ses côtés, le président de la Chambre de commerce, Luc Frieden, n’a pas caché ses divergences de vues. Il a récité le catéchisme libéral du « Wandel durch Handel » des années 1990-2000 : Le commerce conduirait à plus de « stabilité » et de « prospérité », ce serait un modèle « où chacun gagne », comme il l’aurait d’ailleurs souligné, en 2015 déjà, dans son essai Europa 5.0 – Ein Geschäftsmodell für Europa. Les relations économiques exprimeraient même « den internationale Solidaritéitsgedanke », estimait l’ancien ministre CSV, aujourd’hui président d’une banque appartenant à un conglomérat chinois. En isolant certains pays, on risquerait de les pousser « dans les bras d’un club qui va nous causer beaucoup de soucis ». Bref, il ne faudrait surtout pas « déglobaliser » mais « diversifier ». Une apologie de la mondialisation libérale qui a pris un sacré coup de vieux avec les durcissements totalitaires des régimes russes et chinois. En attendant, le ministère de l’Économie s’est choisi des destinations géopolitiquement « safe » pour ses deux grandes missions de promotion en 2022, à savoir le Canada et la Corée du Sud. Une autre mission conduira chez nos voisins lorrains et alsaciens du Grand Est, Fayot promettant toutefois ne pas vouloir y démarcher des entreprises. Dans une interview accordée à Forum en 2012, l’ancien ministre de l’Économie, Jeannot Krecké (LSAP), avait estimé que des missions économiques dans d’autres États-membres, cela ne se faisait pas : « Denn ich hätte ein paar Tage später im Rat in Brüssel dem Wirtschaftsminister gegenübergesessen, aus dessen Land ich Unternehmen weglocken sollte. » bt

BFF

À l’issue de la réunion du Trade and Investment Board (lire ci-dessus) de ce mercredi, Franz Fayot a donné plus de détails sur la participation du Luxembourg à l’Exposition universelle d’Osaka 2025. Le pavillon luxembourgeois devrait être « un peu plus modeste » que celui de Dubaï, expliquait le ministre de l’Économie, en soulignant qu’il sera construit selon « les règles de l’économie circulaire » et reflétera les best practices en matière de développement durable et d’innovation. Luc Frieden, a précisé que la Chambre de commerce, qu’il préside, devrait contribuer à hauteur de trois millions d’euros au pavillon : « C’est beaucoup pour un établissement public », rappelait-il. L’intérêt d’une présence à Osaka résiderait moins dans l’architecture du pavillon que dans le fait d’offrir « eng flott Vitrine ». La levée des mesures sanitaires permettra à Fayot et Frieden de reprendre leur tournée de promotion économique. Il sera intéressant de voir ce curieux tandem en action. En 2013, Fayot avait lancé sa campagne électorale par un violent pamphlet intitulé « The Talented Mr Frieden » visant à démonter l’aura de « premier de la classe » du ministre CSV. Pas sûr que les relations se soient beaucoup améliorées entretemps. Ce mercredi, le président de la Chambre de commerce a coupé la parole au ministre de l’Économie, alors que celui-ci évoquait la chasse au gaspillage lancée en 1973 par le ministère, au lendemain du premier choc pétrolier. Luc Frieden (né en 1963) se disait étonné que Franz Fayot (né en 1972) se rappelât de cet épisode. Déconcerté, le ministre prétendait en avoir gardé un souvenir, puis d’expliquer qu’il avait mené « « quelques recherches » sur le sujet. bt

RTL-Natioun

Gilles Baum (DP), Yves Cruchten (LSAP) et Claude Wiseler (CSV), les trois députés siégeant dans le conseil d’administration de CLT-UFA, n’avaient pas participé au vote. Mais leurs voix n’étaient pas nécessaires pour atteindre la majorité avalisant la nouvelle convention entre l’État et RTL. Le projet de loi fut entériné ce mardi à la Chambre avec un score soviétique de 54 voix (seules les deux députées Déi Lénk se sont abstenues). Entre 2024 et 2030, l’État va accorder jusqu’à quinze millions d’euros par an pour couvrir les déficits de RTL. (Pour donner un ordre de grandeur : L’ensemble de l’aide à la presse écrite pesait huit millions d’euros en 2021, tous titres, digitaux et analogues, confondus.) Sur Radio 100,7, Christophe Goossens, le directeur de RTL-Lëtzebuerg, ne cachait pas sa satisfaction. Les subsides (d’une hauteur globale et maximale de 97,6 millions) conféreraient une « prévisibilité » et « une sécurité de planification » à RTL. Reste la question de ce qui se passera après 2030. L’option d’une scission des activités, assortie d’une nationalisation de la chaîne télévisée, ne serait actuellement pas envisagée en interne, assurait Goossens, confirmant au passage que le déficit provenait en majeure partie de RTL-Télé, alors que la RTL-Radio et le rtl.lu resteraient rentables. Au sein du gouvernement, il n’existe pas de consensus sur la stratégie à long terme. À la tribune parlementaire, la députée LSAP (et ancienne de RTL-Radio) Francine Closener a déclaré : « Voulons-nous vraiment charger un acteur privé d’assurer sur le long terme un service public ? » Se référant au programme électoral socialiste, elle demandait s’il ne fallait pas créer un jour une télé publique, qui ne serait ni dépendante des revenus publicitaires, ni n’aurait « à prendre des égards vis-à-vis des actionnaires ». Une telle structure publique pourrait ainsi se greffer sur la Radio 100,7, estimait Closener, ou alors se créer en collaboration le Saarländischer Rundfunk, Arte ou France 3 Grand Est ; « il ne faut exclure aucune piste ». Le ministre des Médias et des Communications, Xavier Bettel (DP), s’est montré peu enthousiaste à cette idée. Il ne faudrait pas créer de « polémiques » en regardant « à gauche et à droite ce qu’il y a d’autre comme alternatives ». bt

Vers une confiscation des 842 montres 

S’est ouvert cette semaine à la Cour supérieure de justice le procès en appel de Flavio Becca (photo : sb). L’entrepreneur de la construction, du sport et de l’alimentaire, 59 ans, a fait appel de sa condamnation du 4 mars 2021 à 24 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux. Est reproché à Flavio Becca d’avoir acquis, entre 2004 et 2011, 842 montres de luxe auprès de 61 fournisseurs, par l’intermédiaire de 18 sociétés dont aucune n’avait le commerce ou l’acquisition de bijoux pour objet social. Le tout pour une valeur de 18 millions d’euros. Le parquet cible l’acquisition, principalement auprès de bijoutiers à l’étranger de quelque 127 IWC, 94 Chopard, 94 Rolex, 68 Hublot, 60 Jager Le Coultre, 46 Audemars Piguet ou encore 33 Patek Philippe. 

Confiscation a été demandée par les juges de première instance pour 523 des 842 montres identifiées par les enquêteurs grâce aux factures et transactions, mais les autorités n’ont pu mettre la main sur toutes les toquantes. Le tribunal en a épargné 319, car il les a considérées comme des investissements de la société de patrimoine familial Promobe Finance, conformément à la ligne de la défense. Face à la Cour, Flavio Becca répète avoir acheté les montres via des sociétés luxembourgeoises pour bénéficier du taux de TVA luxembourgeois (le plus faible de l’UE). L’objectif de collection est confirmé. Une éventuelle collusion entre Flavio Becca et la sphère politique avait été imaginée en 2011 quand l’enquête a été ouverte, si bien que le chef de corruption figure toujours au bas de la feuille d’audience. Mais la suspicion a été écartée au cours des débats à la chambre du conseil.

À la barre mardi, l’entrepreneur explique qu’il s’est déplacé lui même chez les bijoutiers pour voir les montres. À son retour, une de ses sociétés, sélectionnée aléatoirement, achetait les objets. Le comptable reportait le montant mentionné sur les factures (« lacunaires », selon l’avocat général Sandra Kersh) produites  en compte charges ou dans le compte courant associés. Certaines devaient faire l’objet de cadeaux. Les achats devaient être régularisés. Promobe Finance, elle, garde les montre dans ses actifs en tant qu’investissement. 

« J’arrive à la conclusion que les paiements opérés par Promobe Finance ont été faits à titre privé et sont à considérés comme contraire à l’intérêt de la société. Ces opérations sont dès lors à qualifier d’abus de biens sociaux », requiert Sandra Kersch. Pour l’avocat général, le mode d’acquisition est identique à celui des montres achetées via les autres sociétés victimes et sert l’unique intérêt des membres de la famille Becca qui avaient les montres à « leur libre disposition ». « On est loin d’un contrat de dépôt qui aurait conservé pour un tiers ces valeurs mobilières », assène l’avocat général avant de requérir ce mercredi la confiscation de l’ensemble des montres, y compris donc les 319 liées à Promobe Finance. Le parquet demande en outre la confirmation des peines prononcées en première instance. Les audiences reprennent mercredi avec les plaidoiries de la défense et notamment celle du ténor du barreau de Paris, Hervé Temime. Des avocats mandatés par Flavio Becca procèderont à la demande en restitution des montres. pso

Justice déraisonnable

Vendredi dernier le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis contre l’ancien patron de Fidufrance, José Jumeaux, pour des soupçons d’escroqueries, d’abus de biens sociaux et de faux commis entre 1997 et 2006, à une époque que le président de la douzième chambre a qualifié de « Wild West » où les sociétés offshore permettaient à qui le souhaitait, en l’espèce des entrepreneurs français, de cacher ses sous au Grand-Duché (d’Land, 29.04.2022). Est notamment reproché au prévenu d’avoir bâti une vaste entreprise de domiciliation sauvage au mépris des lois. La confiscation des avoirs saisis, autour de trois millions d’euros, est aussi demandée par le substitut du procureur, lequel prend en compte le dépassement du délai raisonnable, « neuf ans d’inactivité qui ne se justifient pas » pour asseoir la clémence de la peine qu’il aurait envisagé autour de cinq ans de prison autrement. Le tribunal rendra son verdict le 22 juin. pso

Compagnie au sol

« Flylux nouvelle compagnie aérienne », a titré Paperjam mardi après avoir constaté la constitution de la société du même nom au registre du commerce. L’acte d’immatriculation renseigne d’un objet social visant « l’exploitation des aéronefs ainsi que tout engin ou équipement, avec ou sans équipage, pour transport public ou privé de passagers ou de marchandises avec départ depuis et vers toutes les destinations dans le monde ». Sur son site internet, Flylux Airlines dit posséder un Airbus A320 et un Airbus A321 et annonce la prestation d’un service Acmi pour Aircraft-Crew-Maintenance-Insurance, donc la mise à disposition d’une solution clé en main pour toute compagnie en manque d’aéronef. 

Contactée, la direction de Luxair découvrait mardi la création de la société par le pilote et entrepreneur français Patrick Thierry. Interrogé par le Land sur les objectifs poursuivis par sa nouvelle société, l’intéressé n’a pas donné suite. Sollicitée, la direction de l’avion civile informe que la compagnie FlyLux Airlines ne dispose actuellement ni de licence d’exploitation ni de certificat de transporteur aérien (AOC : Air operator certificate). FlyLux Airlines « ne saurait actuellement fournir des services aériens à titre onéreux », nous informe une représentante de la DAC. pso

Bernard Thomas, Pierre Sorlut
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