Libre établissement des avocats

Prophylactique

d'Lëtzebuerger Land du 21.01.1999

Le gouvernement met les devants. En adoptant plusieurs projets de loi concernant le monde judiciaire, le gouvernement veut aussi anticiper l'entrée en vigueur de la directive européenne concernant le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne. Cette directive permet à un avocat ressortissant de l'UE d'exercer sa profession et d'avoir droit au titre professionnel dans un pays autre que celui où il a obtenu son diplôme. Et ce sans devoir passer un quelconque examen supplémentaire en droit national Selon le barreau, cette directive constituerait ainsi une sérieuse menace pour le Luxembourg: vu le grand nombre d'avocats déjà présents et vu l'attractivité de la place financière, les avocats luxembourgeois craignent outre une discrimination des avocats luxembourgeois un accroissement considérable du nombre de juristes ainsi qu'une perte de qualité du travail fourni. L'avis que le barreau a fait élaborer sur la directive et sur les possibles moyens de recours n'a pas connu, jusqu'à maintenant, de suite de la part du ministère de la Justice. En prévoyant de supprimer l'indemnité de stage et en comptant instaurer un suivi plus rigoureux des avocats-stagiaires lors de leur formation, le gouvernement semble cependant vouloir créer une situation de fait pour plaider sa cause devant les juridictions européennes devant lesquelles il prévoit de porter l'affaire. En  même temps, l'inscription à un des deux barreaux nationaux perd un peu de son attractivité. mg

© 2023 d’Lëtzebuerger Land