Chroniques de la Cour

Confessions intimes

d'Lëtzebuerger Land du 19.11.2021

Son chauffeur Ramon lui manquera. Tous les matins, il écoute France culture en buvant son thé. Ces infos, pas forcément essentielles, figurent dans les « messages de départ » de juges en fin de mandat en octobre dernier, que la Cour de justice de l’UE vient de publier en fascicule. Ces « messages » remplacent désormais les discours d’adieu lus par les juges sortants au cours de séances dite solennelles. Ces cérémonies officielles étaient en général très convenues mais elles pouvaient être « l’occasion unique » pour un juge sortant « de critiquer la Cour de façon constructive, de manière à la faire avancer », selon les mots du juge luxembourgeois Pierre Pescatore (1967-1985).

Une série d’évènements sur laquelle on ne reviendra pas, a fait que la Cour a préféré les messages écrits aux discours lus, ces derniers potentiellement explosifs comme le fut celui du juge autrichien Josef Azizi (1995-2013) exposant en public les visées politiques cachées du président Skouris lors de travaux sur la récente réforme de la Cour. Mais doser remerciements d’usage, anecdotes éventuelles et réflexions sur l’avenir de la Cour, n’est pas donner à tous. Exemples : la vice-présidente Rosario Silva de Lapuerta accorde une place prépondérante aux remerciements qu’elle adresse à une foule de gens, aux deux présidents de la Cour qu’elle a connus en 18 ans de maison jusqu’à Ramon, son chauffeur, qui fait partie de la famille. Suivent des banalités sur le rôle de la Cour qu’elle dit pourtant avoir vu changer. Dommage. La juge roumaine Camelia Toader n’est pas en reste. La « somptuosité » (sic) de la Cour va lui manquer. Elle remercie ensuite son personnel - sans un mot sur le fait qu’elle l’a épuisé ou obligé à partir (d’Land, 28.2.20) - ainsi que le gouvernement luxembourgeois pour un accueil dont le « point culminant » a été la création de la ligne régulière Luxembourg-Bucarest qu’elle a (beaucoup) utilisée et qu’elle utilisera encore beaucoup pour « faire du tourisme ou juste pour vivre dans ce beau pays » ! Le juge slovaque, Daniel Svaby, lui, mélange, anecdotes personnelles, - « je commence ma journée de travail (en buvant) du thé noir Pu Erh », - et références historiques à la gloire du Luxembourg, réussissant même à caser l’histoire de trois rabbins dans un taxi new yorkais jouant à qui est le plus ignorant, et qu’il trouve très amusante.

Mais certains juges, moins complaisants, s’essaient à la critique. L’avocat général danois Henrik Saugmandsgaard Oe axe son « message » sur la transparence, une tradition nordique à laquelle il appartient et qu’il définit comme « la qualité de ce qui laisse paraître la réalité tout entière ». Transparence qui passe par des audiences des parties plus nombreuses, par visioconférence si possible et par l’accès du public, juristes ou non, à des arrêts aux phrases courtes, aux expressions simples et au style direct. Il sait sans doute que les juges nationaux se plaignent régulièrement de lire des arrêts qui leur paraissent incompréhensibles. L’avocat général bulgare, Evgeni Tanchev constitutionaliste de formation, faisant allusion aux tensions actuelles dans certains pays de l’UE, parle d’une « identité constitutionnelle nationale qui ne doit pas paralyser la primauté du droit de l’UE tout comme le droit de l’Union ne doit pas être utilisé pour paralyser le droit national ». Le juge grec Michail Vilaras, regrettant au passage la fin du rêve fédéraliste des États-Unis d’Europe, brisé par son rejet en France et aux Pays-Bas, mentionne la fameuse réforme du Tribunal européen portant le nombre de juges à 54. Le bilan sur la productivité des juges est à venir, dit-il, (ces derniers faisant à 54 le même travail que jadis à 27). Faisant écho aux propos de Evgeni Tanchev, l’ancien juge grec estime que la Cour devrait continuer à défendre la primauté du droit de l’Union « tout en faisant preuve de compréhension et d’un souci d’apaisement ». Le juge hongrois Endre Juhasz, pour sa part, critique un certain activisme de la Cour lorsqu’il dit être « fermement convaincu que la fonction de juge est l’interprétation du droit de l’Union et non sa promotion ni son extension. » Autre question soulevée : la Cour recevrait de plus en plus de questions préjudicielles qui ne sont en fait que des demandes d’aide de la part de juges nationaux perdus devant la complexité du droit européen qu’ils sont chargés d’appliquer. « Certes, il est difficile de faire la distinction entre l’interprétation et l’application (du droit européen) » écrit-il, « mais si nous décidons toujours que de telles affaires sont recevables, la Cour risque d’être inutilement submergée ». Enfin, l’avocat général Hogan appelle de ses vœux des audiences des parties, « proches de la méthode socratique » permettant au public de constater que la justice est vraiment rendue. Une critique récurrente chez les avocats. Des « messages » somme toute intéressants qui auraient leur place sur le site Curia de la Cour, mais celle-ci en a décidé autrement. Le fascicule est toutefois disponible sur demande.

Dominique Seytre
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