Sous le couvert de l’anonymat, « un diplomate européen » souligne cette semaine auprès de l’AFP que le Grand-Duché est représenté à l’UE par l’ancien chef de Luxembourg for Finance, « l’organisme de promotion » de la Place. Nicolas Mackel, le représentant en question, dirait sans doute que la manœuvre (la dénonciation), intervenant dans le débat sur la centralisation de la supervision financière, est un coup bas. Alors qu’il dirigeait LFF, Nicolas Mackel optait régulièrement pour la carte victimisation. « Le succès du Luxembourg dérange », disait-il par exemple à Paperjam en 2021 lors des révélations médiatiques « Openlux ». Mais revenu sous le giron du ministère des Affaires étrangères, Nicolas Mackel n’a plus le droit de s’adresser officiellement aux médias.
Un autre diplomate européen évoque, lui aussi auprès de l’AFP, un « coup de pression ». Les six principales économies de l’UE (E6) ont adressé la semaine passée à la Commission une lettre demandant d’obtenir « d’ici l’été 2026 » un accord sur la concentration à l’Esma (Paris) de la supervision d’infrastructures critiques de la finance européenne, a rapporté le Financial Times vendredi dernier. Pour sceller un tel accord, il faut obtenir une majorité qualifiée de quinze pays et représentant 65 pour cent de la population européenne. En cas de blocage, il serait possible à au moins neuf pays d’avancer dans le cadre du mécanisme de coopération renforcée. L’éventualité a déjà été formulée en février par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (PPE-CDU).
Mais il pourrait s’agir d’un coup de bluff. Que des États délèguent à l’Esma des tâches de supervision que d’autres régulateurs nationaux continueraient d’assumer, voilà qui fragmenterait un peu plus un marché financier que le paquet réglementaire Union de l’épargne et de l’investissement (UEI ou SIU) est censé intégrer. Son volet « intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l'Union » (MISP en anglais) constitue la principale pierre d’achoppement. Notamment pour le Luxembourg et l’Irlande, les deux principales plateformes de distribution de fonds d’investissement. D’ailleurs, le Premier ministre, Luc Frieden, et le ministre des Finances, Gilles Roth (tous deux CSV, membre du PPE), ont rendu visite à leurs homologues irlandais à Dublin en début de semaine passée pour « discuter de l’agenda ». Le lendemain, à l’Ecofin, Gilles Roth répétait son opposition à une telle centralisation (d’où le courrier du E6).
L’ancien maire de Mamer explique (un peu) sa position ce mercredi en réponse à une question parlementaire de Sam Tanson (Déi Gréng). Le Luxembourg partage l’objectif européen de faciliter l’investissement dans l’économie européenne pour les petits épargnants, de renforcer la titrisation, l’éducation financière, l’euro numérique ou encore la distributed ledger technology (DLT ou blockchain). Mais pas touche à la supervision : « Une supervision européenne centralisée ne répond pas aux causes profondes de la fragmentation des marchés » et risquerait « surtout d’accroître la bureaucratie, les coûts et la complexité réglementaire ».
Lundi, les lobbies luxembourgeois de la finance avaient détaillé dans le cadre de la procédure de feedbacks sur la proposition de règlement MISP. Pour l’ACA (assurances), l’expérience du mécanisme de supervision unique mis en place en 2014 pour les banques a « augmenté la complexité et les coûts » : « En pratique cela signifie un régulateur dans sa tour d’ivoire, éloigné des réalités du marché, des spécificités nationales et des cadres légaux ». L’ABBL (banques) voit aussi une menace dans cette volonté de centraliser la supervision. Le lobby demande une intégration du marché à travers la convergence des pratiques et davantage de coopération entre les régulateurs nationaux. L’ABBL s’inquiète en outre de la volonté de généraliser le passporting des banques dépositaires, fraîchement permis au cas par cas. Une généralisation menacerait l’écosystème national qui s’est historiquement développé autour de la nécessité d’avoir réuni dans une même juridiction le fonds et la banque qui détient les actifs sous-jacents. L’on craint aussi et surtout que la technicité du régulateur, en l’occurrence la CSSF, soit diluée dans une instance moins expérimentée, peu à l’écoute et pas encline à défendre l’intérêt national. Le régulateur luxembourgeois a beaucoup investi dans l’innovation financière pour mieux prendre le virage de la tokenisation des fonds et de la blockchain (qui devraient digitaliser et démocratiser l’investissement). Dans la préface du rapport annuel de la CSSF, son directeur Claude Marx espère que le Luxembourg renforcera sa « position de place financière majeure » grâce à l’UEI. Mais, sous-entend-il, avec son régulateur. Son homologue à l’AMF française se veut moins subtile et milite en préface (adressée au président de la République) pour une centralisation de la supervision financière à l’Esma : un coup franc. Le match a commencé.