Retenu à la source allemande

Un œil qui rit...

d'Lëtzebuerger Land vom 19.12.2002

On croit rêver. À l'aube de l'an six de la discussion du « paquet fiscal » européen, l'Allemagne change endéans un week-end radicalement de cap. Lundi, le chancellier Gerhard Schroeder a annoncé la volonté de son gouvernement d'introduire une retenue à la source libératoire de 25 pour cent sur les revenus d'intérêt des contribuables allemands. Il a en même temps recommandé à l'Union européenne de s'orienter sur ce choix dans ses propres tentatives d'assurer une imposition effective des intérêts en Europe. 

Une retenue à la source existe déjà de l'autre côté de la Moselle. Elle est même de trente pour cent. Et elle est une des principales explications pourquoi tant d'épargnants allemands ont placé leur bas de laine sur des comptes luxembourgeois. Or, cette Quellensteuer n'a rien d'une Abschlagsteuer. Elle est certes prélevée par la banque avant de verser les intérêts dus sur le compte du client. Mais le taux réel d'imposition ne sera fixé que plus tard ­ comme pour les contribuables luxembourgeois ­ à l'occasion de la déclaration d'impôt. L'épargnant peut alors se voir rembourser la retenue à la source (s'il ne dépasse pas un certain abattement) ou être imposé au même taux que pour ses autres revenus.

Un impôt libératoire ­ une fois la retenue à la source réglée, le fisc ne pose plus de questions ­ a, en comparaison, un avantage et un désavantage. Son attrait est la simplicité pour l'État : le travail administratif est « externalisé » chez les banques et les chances d'y échapper sont assez minces. En plus, l'imposition libératoire à la source est compatible avec le secret bancaire. Le couac est plutôt idéologique. À la différence de l'impôt sur les revenus ordinaires, une retenue à la source ne peut être progressive. Tout le monde, le petit épargnant comme le grand héritier, paient le même taux.

Sur le plan européen, le Luxembourg rêve en fait depuis 1997 d'une retenue à la source libératoire. Le secret bancaire resterait entier et en plus, grâce aux délais de péremption, l'argent caché au noir au Grand-Duché retrouverait quasi en dormant sa virginité. Les propositions luxembourgeoises n'ont cependant jamais pu s'imposer.

Il ne faut d'ailleurs pas se tromper sur la position allemande. Sa décision n'a pas comme motivation de secourir le Luxembourg au Conseil « Écofin », au contraire. L'idéal, vu de Berlin, serait une (relative) amnistie chez eux et une levée du secret bancaire au Grand-Duché. Le but affirmé a voix haute par Schroeder est de faire saigner les banques luxembourgeoises. Pas plus tard que le 11 décembre, le Financial Times Deutschland titrait ainsi « Eichel behart auf Kontrollmitteilungen ». 

Cette position n'est pas moins affaiblie par les dernières décisions allemandes, ne serait-ce qu'à travers des principes du marché unique qui interdisent une discrimination des services transfrontaliers. L'amnistie doit ainsi être accordée si l'argent au noir est déclaré, même s'il reste à l'étranger. Huit pays sur les Quinze optent maintenant pour une retenue à la source libératoire. Parmi eux les trois voisins du Luxembourg : l'Allemagne (25 pour cent), la Belgique (quinze pour cent) et même la France (seize pour cent augmentés de dix pour cent de charges sociales).

Défendre au Conseil « Écofin » une retenue à la source non libératoire de 35 pour cent, comme le prévoient certains compromis, devient dès lors difficile pour les partenaires européens du Luxembourg. Bien que la cohérence n'a jamais été le point fort du droit fiscal.

 

Jean-Lou Siweck
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