L’Uni.lu tente de retracer deux siècles d’histoire de la Justice luxembourgeoise. L’ouvrage s’effondre sous le poids de cet overstretch. Mais réserve aussi quelques belles pépites

Sous les toges

d'Lëtzebuerger Land vom 14.01.2022

Le C2DH (prononcez à l’anglaise à l’anglaise : « Si-tou-di-etch) vient de publier un nouveau livre, dont le titre traduit l’ambition démesurée : Histoire de la justice au Luxembourg (1795 à nos jours). Commandité en 2017 par le ministre de la Justice, Félix Braz (Déi Gréng), le projet devait initialement se focaliser sur la justice sous l’Occupation, histoire à laquelle avait commencé à s’intéresser le fraîchement retraité procureur général Robert Biever (lire l’interview parue dans le Land du 8 janvier 2021). Mais les chercheurs de l’Uni.lu ont rapidement décidé d’« élargir le champ d’étude » pour finir par inclure plus de 220 ans d’histoire de la Justice. Ce fut probablement une mauvaise idée. Cet élargissement des bornes chronologiques a provoqué un overstretch. Sur de longs passages, le livre prend la forme d’une chronologie lisse et lassante. Trop sages, scolaires et superficielles, certaines des 22 contributions qui composent le livre cèdent à la facilité téléologique. La justice est ainsi perpétuellement « sur le chemin », que ce soit de « la professionnalisation », de « l’humanisation », de « la modernisation ».

Cette critique est quelque part injuste. Plutôt qu’aux éditeurs de l’ouvrage (les trois historiens Vera Fritz, Elisabeth Wingerter et Denis Scuto), on pourrait l’adresser à ceux qui les ont précédés et leur auront laissé peu de matériel. À quelques rares exceptions près, ni les historiens ni les juristes ne s’étaient jusqu’ici intéressés à l’histoire de la Justice. Dans l’introduction, les auteurs notent cette absence « presque totale d’aperçus historiques existants ». Un vide qui les aurait poussés vers une « synthèse originale », c’est-à-dire à une descente dans les archives. Mais sans l’appui d’un solide corpus de littérature secondaire (c’est-à-dire de dizaines de maîtrises, thèses et monographies) raconter deux siècles d’évolutions judiciaires, sociales, législatives et pénitentiaires relève quasiment de la mission impossible. En absence d’une telle base, l’édifice devient vite branlant. Reste que l’ouvrage a un grand mérite, celui d’exister. Car en parcourant ses 479 pages, on trouve quelques belles pépites.

Dans leur article, Marc Limpach et Denis Scuto notent qu’entre 1848 et aujourd’hui, vingt des vingt-deux Premiers ministres qu’a comptés le Luxembourg étaient juristes de formation. Leur hégémonie politique remonte à loin. Dès 1795, les magistrats luxembourgeois faisaient preuve d’une loyauté idéologique étonnamment flexible. Elle leur permettra de sortir indemnes de la succession de régimes et d’épurations. Vera Fritz s’étonne de « la grande continuité personnelle » des magistrats. De l’Ancien Régime à la Restauration, en passant par le Directoire, le Consulat et l’Empire, ils « transitent d’un régime à l’autre ». Et d’évoquer l’exemple de Jean-Antoine Laval : « En quarante ans de carrière, il traverse cinq régimes politiques différents sans jamais être écarté du rang des magistrats les plus hauts placés du territoire ». Vera Fritz rend bien l’endogamie et la claustrophobie qui caractérisent le milieu des notables du XIXe siècle, dont elle a reconstruit les arbres généalogiques à l’aide des registres civils. Les familles les plus influentes trustaient avec naturel le pouvoir. Se considérant comme l’élite dirigeante du pays, elle se refilaient les plus hautes fonctions exécutives, législatives et judiciaires : « Un jour ils gèrent les plus hautes questions politiques de l’État. Le lendemain, ils statuent, en toute indépendance de l’exécutif et des querelles politiques, sur les affaires judiciaires les plus importantes ». Au bout de ce « bal incessant d’allers-retours », ils finissent leur carrière en beauté au Conseil d’État.

En 1954, l’économiste et historien Albert Calmes parlera d’une « oligarchie des notables », qui a dominé le Luxembourg à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Pour justifier les « inconvénients » créés par cet entre-soi, les établis se cachent invariablement derrière le même argument pragmatique : Le pays serait trop petit pour disposer de suffisamment de « capacités ». Dans le contexte luxembourgeois, édicter des règles de non-cumul serait tout simplement impraticable. Or, ce pragmatisme affiché cachait aussi un agenda protectionniste, comme l’a montré Josiane Weber dans Familien der Oberschicht in Luxemburg. La bourgeoisie cherchait d’abord à placer ses fils et ses gendres, et redoutait donc l’apparition d’un prolétariat intellectuel. En 1880 et 1890, le gouvernement supprime ainsi les bourses d’État. Elle veut dissuader les jeunes issus de milieux moins favorisés de poursuivre des études en droit, leur signifiant qu’il n’y aura pas assez de postes pour caser tous les juristes revenant au pays. L’élite censitaire ne se renouvela guère. (En 1880, le Luxembourg produisit 34 bacheliers ; dix ans plus tard, trente bacheliers.)

Des réflexes protectionnistes similaires bloqueront longtemps l’entrée des femmes à la magistrature. En 1958, le procureur d’État de Diekirch s’alarmait : « Si des places vacantes dans la magistrature devaient peu à peu être occupées par des femmes, les hommes […] seraient obligés de chercher des emplois ailleurs ou s’expatrier, étant donné l’exiguïté de notre territoire national et la faculté d’absorption restreinte qui en résulte ». Il faudra attendre 1961 avant que les trois premières femmes-magistrats (toutes célibataires) soient assermentées. Après des décennies de résistances opiniâtres, la raison de ce changement fut finalement très prosaïque : Il n’y avait plus assez de candidats masculins. Le procureur général s’en désolait dans une lettre au ministre de la Justice : La pénurie aurait créé une « situation critique, pour ne pas dire tragique ». Alors que les hommes devaient désormais moins craindre la concurrence, la magistrature s’ouvrait aux femmes. En 2000, le taux de magistrates dépassait la barre des cinquante pour cent. Il s’établit aujourd’hui à 66 pour cent.

Une contribution de Simone Flammang, première avocate générale, retrace cette longue lutte d’émancipation. En 1937, une première candidature d’une juriste est avisée négativement par les autorités judiciaires. Étant considérées comme mineures (et ceci jusqu’en 1972), les femmes mariées ne rempliraient pas le critère d’indépendance complète nécessaire à la fonction. L’argumentation débordait vite le domaine juridique : « La femme n’aura guère la constitution assez robuste ni l’autorité nécessaire », opine le tribunal d’arrondissement de Diekirch, qui craignait que l’introduction d’un « élément hétérogène » ne vienne perturber « la sérénité » des juges masculins. La candidate avait bon contre-argumenter, en se référant à « notre vénérable Grande-Duchesse Charlotte [qui] préside aux destinées du pays », mais rien n’y fit. En 1947, une nouvelle demande bute sur les mêmes clichés sexistes. Risquant de céder « aux ressentiments aveugles et aux transports d’un sentimentalisme facile », les femmes ne présenteraient pas « les qualités d’ordre psychologique », estime le procureur général. En 1958, une nouvelle candidature amenait les juges diekirchois à gloser sur « la femme [qui] se laisse guider par le sentiment plutôt que par la raison, […] elle est moins objective et plus sensible ».

La magistrature était la forteresse de la bourgeoisie masculine. Elle reste celle des nationaux luxembourgeois. La ministre de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng), desserre doucement les conditions d’accès. En juillet, elle a déposé un projet de loi créant la nouvelle fonction de « référendaire de justice ». Ce poste d’assistant aux magistrats « dans la préparation des dossiers » devra être ouvert aux ressortissants européens. Une tentative de contrer la « pénurie de juristes possédant la nationalité luxembourgeoise », tout en éludant la colère de la CGFP. C’est peine perdue. Tombé le 21 décembre, l’avis de la Chambre des fonctionnaires dénonce « un précédent néfaste dans la fonction publique », et réaffirme l’opposition sans concessions à « une ouverture des conditions d’accès au statut de magistrat ». Or, face à une place financière démesurée, les administrations régaliennes sont dépassées et surmenées. Le Parquet économique et la Cellule de renseignement financier peinent à trouver des spécialistes parmi les seuls nationaux. Sur 25 postes à pourvoir dans la magistrature en 2020, seulement douze ont pu être occupés.

L’analyse du C2DH se concentre sur le microcosme luxo-luxembourgeois de la Belle Époque et de l’après-guerre ainsi que sur l’Occupation. Elle passe totalement à côté de l’émergence de la place financière, c’est-à-dire de la réinvention du Luxembourg en tant que juridiction néolibérale spécialisée dans la vente des produits normatifs. Marc Limpach et Denis Scuto évacuent la grande transformation offshore en une page chrono (sur les 33 que compte leur « aperçu » de la profession avocat). L’émergence des grands cabinets d’affaires est traitée en quelques phrases : « Beaucoup d’avocats plaident moins et conseillent davantage, une majorité conseille exclusivement ». Vera Fritz aborde brièvement la hausse du crime en col blanc à partir des années 1970. Elle le fait en passant, sur un ton désinvolte : « Le développement de la place financière internationale n’encourage certainement pas l’exécutif à renforcer les moyens de la justice dans ce domaine ».

Depuis les années 1980, le législateur tente de produire des lois innovantes dans le droit bancaire, fiscal, des sociétés et des médias. Ce « droit dérogatoire » est censé assurer la compétitivité du Luxembourg « sur le marché international des normes », comme le formulait le juriste Patrick Kinsch dans une conférence en 2017. Dans les années 1930 par contre, le Grand-Duché se vantait à l’étranger de son droit social qui ne manquerait pas de « hardiesse ». Lors d’un cours donné en 1938 aux futurs avocats, le juriste et historien Nicolas Majerus insistait sur les innovations spécifiquement luxembourgeoises : « Où avons-nous copié les dispositions sur nos chambres professionnelles, le congé ouvrier, les contrats des employés privés, puisque ce sont la France et la Belgique qui ont plutôt imité notre législation, qui existait avant la leur ». Majerus affirmait l’existence d’un droit original, rejetant la perception du Luxembourg comme « copiste intelligent ».

Or, en faisant passer sa « compilation » pour un mémoire de DEA, Xavier Bettel ne faisait que suivre la tradition légistique luxembourgeoise du copier-coller. « Le législateur luxembourgeois ne peut prétendre faire une œuvre originale ; il lui faut évidemment aller chercher une législation étrangère qui lui serve de modèle », notait le ministre de la Justice en 1875, alors que le gouvernement s’apprêtait à réviser le Code pénal.

Le système pénal et pénitentiaire occupe une place proéminente dans l’ouvrage du C2DH. Dans les années 1870, le législateur retravaille de fond en comble son Code pénal pour le rapprocher du modèle belge, moins répressif et plus libéral : Les peines sont adoucies, les circonstances atténuantes étendues, la libération provisoire introduite et l’exposition du prévenu abolie, tout comme l’est l’ablation du poing avant la mise à mort en cas de parricide. Or, l’usage du boulet de forçat sera, lui, maintenu (jusqu’en 1906), contre l’avis du Conseil d’État et du médecin des prisons qui sonnait l’alerte sur les hernies provoquées par ces boules de fer qui étaient attachées aux ceintures des détenus lors des transports. L’État réagit en commandant 36 boulets plus légers.

Dans sa contribution, Vincent Theis, directeur du Centre pénitentiaire entre 2000 et 2016, retrace l’apparition du « déterminisme médicalisé de la criminogénèse » dans l’entre-deux-guerres. Il cite un « expert » luxembourgeois, qui, en 1935, expose ses méthodes « scientifiques » pour traiter « la criminalité morbide des parasites sociaux, des anormaux moraux, des délinquants d’habitude, alcooliques et autres dégénérés ». Ce sera la rupture civilisationnelle des camps de concentration et d’extermination qui feront évoluer les pratiques au lendemain de la guerre. En 1976, un triumvirat composé du ministre de la Justice, Robert Krieps (LSAP), du procureur général, Alphonse Spielmann, et du nouveau directeur de la prison, Alphonse Wagner, tentera de réformer le système pénitentiaire, même si, comme le note Theis, « direction et personnel, rodés à maintenir une discipline de fer, restent réfractaires à l’esprit de la réforme. »

« La prison et la politique pénitentiaire apparaissent comme le parent pauvre de l’organisation judiciaire luxembourgeoise », note Vera Fritz dans une de ses contributions. Elle s’étonne de ce que « les discussions autour de la prison sont globalement les mêmes depuis de nombreuses décennies, si ce n’est, dans une certaine mesure, depuis le XIXe siècle. » En 1849, on évoquait ainsi la construction d’une nouvelle prison. Les conditions de détention étaient affreuses ; empilés dans des cachots humides, de nombreux prisonniers contractaient la tuberculose et en mouraient. Il faudra vingt ans de débats et d’études avant que, en 1869, les détenus soient finalement transférés à l’abbaye de Neumünster. Un siècle plus tard, l’état de délabrement de la prison du Grund déclenchera plusieurs mutineries, occupations et prises d’otages, violemment réprimées. Entre 1945 et 1979, c’est-à-dire durant les Trente Glorieuses, vingt-deux prisonniers se suicident. Rien qu’en 1974, on enregistre dix-huit tentatives d’évasion. Or, la nouvelle prison à Schrassig n’ouvrira qu’en 1984. Six ans plus tard, le bâtiment devait déjà être agrandi : « Le centre pénitentiaire, lit-on dans l’exposé des motifs, est devenu une prison fourre-tout où le petit malfrat côtoie le caïd, où le détenu primaire partage la cellule d’un multirécidiviste, où le faible se fait brutaliser par le plus fort ».

Le C2DH relate une histoire d’en haut, largement désincarnée et institutionnelle. On apprend ainsi peu sur les juges de paix (jusqu’en 1972, il y en avait un par canton), à part le fait qu’ils gagnaient deux fois plus que les garçons de salle et deux fois moins que le président de la Cour supérieure. L’ouvrage donne un bref aperçu micro-historique, en citant le rapport que fit un greffier d’une audience de police à Esch-sur-Alzette en 1902 : « Monsieur le juge de paix entre avec un volumineux dossier, contenant peut-être soixante-quinze à cent affaires à traiter dans la matinée. L’appel de cause se fait très rapidement, une affaire ne pouvant prendre qu’une à deux minutes, à midi toutes ces affaires sont finies. »

Bernard Thomas
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