Chroniques de la Cour

Vieux démons

d'Lëtzebuerger Land du 28.01.2022

Une histoire belge aux conséquences européennes, pour certains désastreuses. Le 12 janvier dernier, le Tribunal européen a rejeté le recours de Jean-Michel Verelst, un candidat malheureux qui avait demandé d’annuler la nomination, par le conseil de l’UE, d’ Yves Van Den Berge, l’actuel procureur de nationalité belge du Parquet européen. L’affaire a bien failli passer inaperçue. Le Tribunal l’a privée de publicité.

Début janvier 2019, Jean-Michel Verelst, substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, spécialisé en droit fiscal, pose sa candidature au poste de procureur européen, nouvellement créé. En mars, le Collège des procureurs généraux de Belgique le convoque et l’auditionne avec six autres candidats. Certes, le candidat Verelst possède des atouts mais il n’a pas pu les convaincre qu’il avait « une vision suffisamment claire des tâches et missions » du Parquet européen et du rôle de ses procureurs. Le candidat obtient de ses examinateurs belges un modeste avis « réservé », sur une échelle entre « très favorable » et « défavorable ».

En mars 2019, le ministre de la Justice Koen Geens envoie trois noms, dont celui de Jean-Michel Verelst, à un comité de sélection européen composé de douze procureurs généraux et autres juristes choisis dans les pays de l’UE, dont Martine Solovieff, procureure générale d’État luxembourgeoise. Ledit comité en est convaincu. Verelst est le candidat idéal. Directeur de l’OCSC, l’organe central belge pour la saisie et la confiscation de biens, il a acquis « une vaste expérience » dans les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes financiers majeurs, y compris les cas de blanchiment d’argent et de fraude carrousel et il est membre du groupe CARIN (Camden Assets Recovery Inter-Agency Network), ce qui ne gâte rien. En outre, poursuit le comité, Jean-Michel Verelst a présenté « une vision stratégique » du rôle de procureur, connait bien le règlement européen sur le fonctionnement du Parquet européen, a acquis une expérience « précieuse » en matière de coopération judiciaire pénale et apporte des solutions « viables » aux défis à relever. Bref, c’est l’homme de la situation, selon la conviction du comité européen telle que rapportée dans l’arrêt rendu le 12 janvier dernier. Dans son classement, figurent en deuxième position Patrick Carolux, qui avait dirigé la section financière du parquet de Bruxelles, et donc en troisième position Yves Van Den Berge, ancien procureur général à la Cour d’appel de Gand et, au moment de sa nomination, directeur adjoint au cabinet du ministre de la Justice Koen Geens.

Comment le procureur Van Den Berge a-t-il été finalement choisi ? L’arrêt Verelst aurait pu en donner les raisons. Espoirs douchés. Le tribunal invoque des « raisons légitimes », un concept fourre-tout permettant d’occulter des pans entiers d’explications pour raisons de confidentialité. Ce qui donne ce morceau d’anthologie : « À partir de septembre 2019, peut-on lire, le Conseil de l’UE examine les avis motivés du comité de sélection européen. En novembre et en décembre, la Belgique indique (confidentiel). En février 2020, elle fournit une justification écrite (confidentiel) dans laquelle elle explique (confidentiel) pourquoi elle préfère M. Van Den Berge. Elle expose ensuite la position du Collège des procureurs (confidentiel) estimant qu’il fallait surtout tenir compte de (confidentiel) pour conclure que (confidentiel). » Un juriste belge avoue ne pas comprendre : « Ce sont des personnages publics, leur carrière est publique. Pourquoi tant de mystère ? Il y a forcément anguille sous roche ! », poursuit-il.

On ne saura donc pas pourquoi le procureur actuel a été choisi contre l’avis du comité européen. L’avocat de Jean-Michel Verelst est aux abonnés absents. Sur le plan juridique, il n’y a pas faute, dit le tribunal qui avait confié l’affaire à la juge rapporteure bulgare Kancheva. Rien dans les textes n’empêche la Belgique de faire fi du classement du comité de sélection et préférer un avis national. Et le Conseil de l’UE a tout à fait le droit de se fonder sur des informations fournies par un État pour comparer les mérites des candidats, explique-t-il. Qu’on se le dise.

Jean- Michel Verelst avait une compagne d’infortune : la Portugaise Ana Carla Mendes de Almeida. L’intéressée avait perdu son rang de favorite pour laisser la place à un magistrat du parquet détaché à Eurojust (d’Land, 11.09.2020). Son action en annulation de la nomination de ce dernier a été jugée irrecevable pour une question de procédure. Elle s’est récemment pourvue en cassation devant la Cour de justice européenne, plaidant l’erreur excusable. Enfin, une Bulgare, méritante elle aussi, avait été reléguée au second rang mais n’a pas porté plainte. Trois pays donc ont fait cavalier seul, les autres ayant suivi à la lettre les avis du comité européen. Mais lors des prochaines nominations combien seront-ils à suivre leur exemple ? Avec le risque de voir le comité de sélection disparaître, laissant les gouvernements seuls avec leurs vieux démons.

Dominique Seytre
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