Archive
Justice / Politique judiciaire
Leitartikel
Schwacher Rücken
Ines Kurschat
Édition: 26.02.2016
Da baut der Staat für viele Millionen Euro eine geschlossene Anstalt für straffällig gewordene und schwer erziehbare Jugendliche, die heute im Gefängnis in Schrassig eingesperrt sind, weil es keine anderen Unterbringungsmöglichkeiten gibt. Und dann steht diese Unité de sécurité zwei Jahre später …
Einsame Wölfe, Vorratsdatenspeicherung, Fingerabdrücke, DNA-Profile...
Drei neue Antiterrorgesetze
Romain Hilgert
Édition: 16.01.2015
Am selben Tag, als vergangene Woche in Paris 20 Menschen bei Terroranschlägen ums Leben kamen, hinterlegte der grüne Justizminister Félix Braz gleich drei Gesetzentwürfe im Parlament, um das gesetzliche Arsenal zum Kampf gegen den Terrorismus zu vergrößern. Die Gesetzentwürfe waren allerdings …
Blau-Rot-Grün will die Prozesskostenhilfe reformieren – und die Ausgaben bremsen
Saving justice
Ines Kurschat
Édition: 12.12.2014
Die Kürzung wäre ein drastischer Einschnitt: Von einem Rekordhoch von fast 6,5 Millionen Euro im Jahr 2013 auf nunmehr nur noch 3,5 Millionen will die blau-rot-grüne Koalition die Ausgaben für die Prozesskostenhilfe, die assistance judiciaire, drücken. Will, denn obwohl die Beratungen zu Ende …
Vorratsdatenspeicherung
Die wahren Piraten
Ines Kurschat
Édition: 10.10.2014
Als der Justizminister vor zwei Wochen die weitere Vorgehensweise seiner Regierung bei der Vorratsdatenspeicherung erläuterte, gab es keine Überraschung. Dass sie das Urteil des Europäischen Gerichtshofs begrüßt, der die enstprechende EU-Richtlinie wegen Unverhältnismäßigkeit kippte, hatte Felix …
À 47 ans, Felix Braz est, depuis le 4 décembre, le premier ministre de la Justice vert du Luxembourg. Un entretien sur ses priorités et sa philosophie
La justice peut-elle être humaniste ?
josée hansen
Édition: 20.12.2013
d’Lëtzebuerger Land : Vous êtes le seul ministre du gouvernement DP-LSAP-Verts à n’avoir qu’un seul portefeuille. Est-ce tellement de travail que d’être ministre de la Justice ? Vos prédécesseurs avaient toujours plusieurs compétences ministérielles parallèles...
Felix Braz : Je suis très …
Unsere Freiheiten sind im Moment vielleicht so sehr gefährdet wie kaum zuvor nach dem Ende des Zweiten Weltkriegs und nach der Beendigung des Ost-West-Konflikts
Die Wirklichkeit verändert die Ideale
Stefan Braum
Édition: 23.08.2013
Wir sind Zeugen einer Erosion. Algorithmen schicken sich an, uns, unseren Alltag, unser Leben zu vermessen. Nicht nur Geheimdienste greifen in den Kern des Privatlebens ein, erheben Daten, speichern, übermitteln und verkaufen sie. Persönliche Profile werden auf Sicherheitsrisiken und kommerzielle …
Valse hésitation de la justice luxembourgeoise sur un dossier de blanchiment d’argent de l’oligarchie russe et ses relais dans l’establishment
Séance de rattrapage
Véronique Poujol
Édition: 29.03.2013
Vendredi 15 mars, le juge d’instruction Stéphane Maas croyait avoir définitivement tourné la page du dossier de la Sella Bank, de deux de ses anciens dirigeants et de trois fonds d’investissement des Îles vierges britanniques (BVI), Global Alpha Star, Premium et Doxa, totalisant des montants de …
Réforme de la procédure devant les juridictions administratives
Y’a bon pour le justiciable
Véronique Poujol
Édition: 22.03.2013
Après avoir jeté en février les premières bases de la réforme judiciaire, qui passera par la création du Conseil national de la justice et d’une cour suprême, François Biltgen, le ministre CSV de la Justice, s’attaque à un chantier sans doute un peu plus digeste : le ravalement de la loi …
Robert Biever, procureur général d’État, revient sur l’affaire de Livange, parle des difficultés à lutter contre la criminalité financière et livre ses vues sur l‘indépendance de la justice
La pente est raide et longue
Véronique Poujol
Édition: 05.10.2012
d’Lëtzebuerger Land : Le Greco, groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe, finalise cette semaine son rapport d’évaluation sur la corruption notamment dans la classe politique, la fonction publique et la magistrature au Luxembourg (lire ci-dessous). Êtes-vous en mesure de dire aux …
Schutz Schwacher im Strafrecht
Nuda spes
Ines Kurschat
Édition: 31.08.2012
Drei Jahre dauert die Affäre bereits – und noch immer ist kein Ende abzusehen. Es geht um einen Ex-Präsidenten und einen Ex-Minister und die Milliarden einer älteren Dame. Vor allem aber um die Frage, ob die L’Oréal-Hauptanteilseignerin, die Französin Liliane Bettencourt, geschäftsfähig war oder …
Die Kritik des Staatsrats gefährdet die Pläne der Regierung, den Strafvollzug zu modernisieren. Der Blick ins Ausland zeigt: Die Reform ist kein großer Wurf – und überfällig
Ein ambitiöser Zeitplan
Ines Kurschat
Édition: 17.08.2012
Das könnte zeitlich eng werden. Es war kurz vor der Sommerpause, als der Staatsrat sein Gutachten zur Strafvollzugsreform von Justizminister François Biltgen vorlegte. Mehr als 30 formelle Einwände machte das Hohe Gremium gegen die beiden Gesetzentwürfe geltend. Das ist, verglichen mit anderen …
Minderjährige in Haftanstalten
Jetzt regeln!
Ines Kurschat
Édition: 17.08.2012
Keine Minderjährigen ins Gefängnis hatte der Justizminister François Biltgen (CSV) im Dezember versprochen. Mit der Reform des Strafvollzugs und des Jugendschutzgesetzes sollte der Schlussstrich gezogen werden unter eines der unrühmlichsten Kapitel im Luxemburger Strafvollzug: das Wegsperren …
Reform der Gerichtsbarkeit
Oberstes Gericht
Romain Hilgert
Édition: 06.07.2012
Vergangene Woche befand das Oberste Gericht der USA, dass es nicht gegen die Verfassung verstößt, 30 Millionen Bürgern den Zugang zu einer Krankenversicherung zu vereinfachen. Präsident Barack Obama feierte dies als seinen größten politischen Triumph seit der Erschießung von Osama Bin Laden. Der …
Cour de cassation VS Cour constitutionnelle
La belligérance des juges est-elle contagieuse ?
Jörg Gerkrath
Édition: 24.02.2012
Au moment où l’armée doit faire face à des conflits internes révélés par la causa Boxemännercher et où justice, police grand-ducale et gendarmerie ont fort à faire pour mettre de la lumière dans l’obscure affaire du Bommeleeër, la Cour de cassation a cru bon d’ouvrir, si l’on ose dire, un …
Une grande partie de la révision de la Constitution touche la justice avec l‘intronisation du Conseilnational de la justice et de la Cour suprême
Job description
anne heniqui
Édition: 09.09.2011
Un chapitre entier de la nouvelle constitution est consacré à la justice et les changements sont fondamentaux. Il s’agira notamment de créer une nouvelle institution, le Conseil national de la justice (voir d’Land du 22 juillet 2011) et de réorganiser de fond en comble le fonctionnement de la …
Le Conseil national de la justice (CNJ) prend forme. Le ministre François Biltgen (CSV) en a présenté une ébauche aux instances judiciaires et à la commission des Institutions au parlement
Séparation et supervision
anne heniqui
Édition: 22.07.2011
« L’automne sera chaud ! » a prédit le député CSV Gilles Roth à la Chambre des députés la semaine dernière, s’appropriant la prophétie perpétuelle de chefs de syndicats. Sauf que cette fois-ci, il s’agissait de justice. Le 10 octobre commencera l’affaire retentissante du crash de l’avion Luxair il …
Interview avec Jean Bour, procureur d‘État à Diekirch, à un mois de son départ à la retraite
Les paradoxes du métier
anne heniqui
Édition: 28.04.2011
d’Lëtzebuerger Land : Votre longue carrière au sein de l’autorité judiciaire au Luxembourg, était-elle le fruit d’une véritable vocation ?
Jean Bour : C’était un peu dans la logique des choses. Après le lycée, j’ai choisi de suivre des études de droit à Nancy sur conseil d’un avocat. Et je dois …
L’arrêt « Landsbanki/Enrico Macias », qui agite le landerneau financier, est une très bonne nouvelle pour les banques, mais constitue un vrai scandale du point de vue des droits des consommateurs
Le droit des banques contre le droit commun
Véronique Poujol
Édition: 18.11.2010
L’artiste lyrique Enrico Macias, Gaston Ghrenassia dans la « vraie vie », a mis bien malgré lui son nom sur une jurisprudence qui vient de consacrer la primauté du droit des banques sur le droit commun et celui des consommateurs. Il faudra sans doute attendre l’arrêt de cassation pour que cette …
Dans le nouveau rapport du Conseil de l’Europe sur l’efficacité de la justice, la rapidité de la justice luxembourgeoise n’a pas pu être mesurée
Lente mutation
anne heniqui
Édition: 28.10.2010
Un des indices les plus importants pour vérifier l’efficacité de la justice est la durée des procédures. Le grand-duché se fait régulièrement épingler par la Cour européenne de Strasbourg à cause du dépassement du délai raisonnable. « Le Luxembourg n’a pas été en mesure de fournir des statistiques …
Depuis le mois de juillet, le centre pénitentiaire semi-ouvert accueille aussi des femmes détenues. L’atmosphère était très tendue au début
Section F, ballon d’essai
anne heniqui
Édition: 14.10.2010
Un oiseau s’est cogné contre les vitres de la vieille distillerie. Des plumes y sont restées collées. L’écriteau date d’une ancienne époque, une antiquité en céramique qui va bien avec les vieux bâtiments de la ferme. « Il me fait penser aux films de Louis de Funès, » plaisante la …
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